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Caméra dans une servitude

k.rolle Messages postés 1 Statut Membre -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 juil. 2016 à 08:43

Bonjour,
D après vous est il légal que les voisins de mes parents aient pu installer des caméras qui filment la servitude? Cette dernière permet à mes parents de rentrer chez eux bien évidemment.
D après la police cette démarche est légale ?!
J avoue que je me pose des questions à ce sujet car que fait on du droit à l image?
Merci.

A voir également:

Caméra dans une servitude
Reglementation camera exterieure - Guide
Servitude de trefond - Forum Construire une maison
Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 385

Bonjour,

dans le principe oui,cela est légal du fait que la servitude appartient au voisin, il filme donc sa propriété.

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