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Bornage

sis - 26 juin 2016 à 11:49
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 26 juin 2016 à 15:52
Bonjour,
Nous avons mes soeurs ma mère et moi une maison.Une voisnisne nous assigné en justice pour le bornage de son terrain , elle ne nous a pas demandé de bornage amiable,et son avocat a prisun géomètre à plus de 100 km du lieu. La facture va être enorme.Qui va payer nous avons un avocat qui n'était pas présent pour l'expertise les terrains sont clos depuis plus de 40 ans et maman propiétaire depuis 58 ans Merci

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Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
Modifié par bern29 le 26/06/2016 à 15:52
Bjr,

dans le cas ou vous n'avez pas été contacté directement (par LRAR)pour une procédure classique (amiable) demandez à votre avocat lors du jugement,de demander la prise en charge la totalité (ou du moins) une grande partie des frais,à la charge de votre voisin, pour non respect de la procédure.
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