Ne pas aller chercher 1 lettre recommandée
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donouni
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kiki -
kiki -
Bonjour,
J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.
une question simple : qui paiera l'huissier qui présentera la lettre AR non récupérée à la Poste , l'expéditeur ou le destinataire ?
J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.
une question simple : qui paiera l'huissier qui présentera la lettre AR non récupérée à la Poste , l'expéditeur ou le destinataire ?
A voir également:
- Qu'est-ce qui se passe si je ne vais pas chercher un recommandé ?
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5 réponses
Salut
J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.
Je ne comprend pas, si ça n'est pas vous le destinataire, pourquoi avoir reçu l'avis ?
J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.
Je ne comprend pas, si ça n'est pas vous le destinataire, pourquoi avoir reçu l'avis ?
Chacun est toujours libre, mais il ne faut pas oublier que selon une jurisprudence constante, un recommandé correctement avisé mais volontairement non retiré est considéré, sauf en matière de baux, comme ayant été remis quand même et les conséquences seront celles d'un courrier réellement remis, comme par exemple des délais qui courent.
Cass. 3e civ. 13 juillet 2011 n° 10-20.
Les détails ici >>> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/
et aussi >>> https://www.ubidoca.com/courrier-recommande-lettre-recommandee.php
Cass. 3e civ. 13 juillet 2011 n° 10-20.
Les détails ici >>> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/
et aussi >>> https://www.ubidoca.com/courrier-recommande-lettre-recommandee.php
oui excusez moi, je voulais dire que je connais l'expéditeur, c'est un problème de voisinage et je n'ai aucune dette envers lui
Et en plus en n'allant pas chercher ce courrier, vous ne saurez même pas ce qu'il vous veut.
Ce qu'il demande est peut-être tout à fait légitime, pas forcément grave et, encore une fois, vous risquez d'être dans une situation très embarrassante si vous ne prenez pas connaissance de sa demande.
Par ailleurs, cela peut se retourner contre vous comme preuve de votre négligence.
Ce qu'il demande est peut-être tout à fait légitime, pas forcément grave et, encore une fois, vous risquez d'être dans une situation très embarrassante si vous ne prenez pas connaissance de sa demande.
Par ailleurs, cela peut se retourner contre vous comme preuve de votre négligence.
Merci pour toutes vos réponses à tous, j'ai déjà reçu une lettre recommandée il y a 20 jours , cette personne me harcèle depuis 3 ans, menaces de mort, insultes, agression physique, dégradations sur ma maison, jets de tomates, verre, etc. (bien entendu j'ai porté plaintes plusieurs fois) Et à présent, elle invoque dans sa lettre une histoire de dégradation de ma part chez eux. Or je sais qu'ils filment tout et donc je suis tranquille je n'ai rien fait, elle ne peut donc rien prouver. Dans cette lettre que je ne veux pas aller chercher je suppose que c'est une relance de la première plainte. Je pensais que si je restais sur cette position de ne pas aller chercher cette lettre AR dans 15 jours à la poste, cela lui montrera que je me moque complètement de ses courriers.
Encore une fois, vous êtes libre, il faut simplement être conscient des éventuelles conséquences de cette non-action.
Pour lui montrer qu'on se "moque complètement de ses courriers", le mieux est peut-être juste de ne pas répondre ....
Accessoirement, je crois bien que tels que les recommandés sont présentés par la Poste, on ne peut pas connaître l'expéditeur...
Pour lui montrer qu'on se "moque complètement de ses courriers", le mieux est peut-être juste de ne pas répondre ....
Accessoirement, je crois bien que tels que les recommandés sont présentés par la Poste, on ne peut pas connaître l'expéditeur...
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