Ne pas aller chercher 1 lettre recommandée [Résolu]

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 kiki -
Bonjour,

J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.

une question simple : qui paiera l'huissier qui présentera la lettre AR non récupérée à la Poste , l'expéditeur ou le destinataire ?

5 réponses

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je connais le destinataire

bonjour
??? vous voulez dire l'expéditeur je pense ????
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Salut


J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.


Je ne comprend pas, si ça n'est pas vous le destinataire, pourquoi avoir reçu l'avis ?
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Chacun est toujours libre, mais il ne faut pas oublier que selon une jurisprudence constante, un recommandé correctement avisé mais volontairement non retiré est considéré, sauf en matière de baux, comme ayant été remis quand même et les conséquences seront celles d'un courrier réellement remis, comme par exemple des délais qui courent.


Cass. 3e civ. 13 juillet 2011 n° 10-20.

Les détails ici >>> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/

et aussi >>> https://www.ubidoca.com/courrier-recommande-lettre-recommandee.php
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31 mai 2018
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oui excusez moi, je voulais dire que je connais l'expéditeur, c'est un problème de voisinage et je n'ai aucune dette envers lui
>
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1 août 2020

Mais qui parle de dette, règlement et autre carte bancaire ??? Il vous parle d'un problème de voisinage et vous dit qu'il n'a aucune dette !! Ne mélangez pas tout ;)
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31 mai 2018
2 > kiki
Merci kiki c'est exactement ça : du harcèlement, de fausses dégradations de ma part alors que je ne m'approche plus de chez eux d'au moins 4 mètres, dna a aussi raison ce n'est pas parce je joue à cache cache que....du fait que je suis innocent je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire comme poursuites et bien sûr ils m'enquiquinent en m'envoyant des lettres AR pour me faire craquer encore et m'apeurer
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relisez lentement mon message... je fais une comparaison.
>
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1 août 2020

D'accord ;)
Je pense également qu'il doit accepter les recommandés, c'est pas une avance de les refuser même si on sait de quoi il s'agit.
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1 août 2020
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du fait que je suis innocent
Raison de plus pour ne pas vous comporter comme un coupable...
Acceptez les recommandés, allez les chercher si vous n'êtes pas là....

Comment voulez vous vous défendre si vous ne savez pas de quoi il retourne...

Tout ce que vous allez gagner, c'est que y'aura un jugement dont vous ignorerez tout, que comme vous ne serez pas là pour vous défendre vous serez jugé coupable, et le voisin à gagné...
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29 juin 2016
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Bonjour,

A la base, l'expediteur, mais si vous lui devez déjà de l'argent, lors d'un procès cette personne pourra demander que vous lui remboursiez.

cdt
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