Ne pas aller chercher 1 lettre recommandée [Résolu]

Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Dernière intervention
31 mai 2018
- - Dernière réponse :  kiki - 30 juin 2016 à 16:48
Bonjour,

J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.

une question simple : qui paiera l'huissier qui présentera la lettre AR non récupérée à la Poste , l'expéditeur ou le destinataire ?
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
18569
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Dernière intervention
18 juillet 2017
4563
10
Merci
je connais le destinataire

bonjour
??? vous voulez dire l'expéditeur je pense ????

Dire « Merci » 10

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 29046 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de DorisOups
Messages postés
70814
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2019
7456
1
Merci
Chacun est toujours libre, mais il ne faut pas oublier que selon une jurisprudence constante, un recommandé correctement avisé mais volontairement non retiré est considéré, sauf en matière de baux, comme ayant été remis quand même et les conséquences seront celles d'un courrier réellement remis, comme par exemple des délais qui courent.


Cass. 3e civ. 13 juillet 2011 n° 10-20.

Les détails ici >>> http://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/

et aussi >>> https://www.ubidoca.com/courrier-recommande-lettre-recommandee.php
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Dernière intervention
31 mai 2018
3
1
Merci
oui excusez moi, je voulais dire que je connais l'expéditeur, c'est un problème de voisinage et je n'ai aucune dette envers lui
> dna.factory
Messages postés
17749
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 février 2019
-
Mais qui parle de dette, règlement et autre carte bancaire ??? Il vous parle d'un problème de voisinage et vous dit qu'il n'a aucune dette !! Ne mélangez pas tout ;)
donouni
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Dernière intervention
31 mai 2018
3 > kiki -
Merci kiki c'est exactement ça : du harcèlement, de fausses dégradations de ma part alors que je ne m'approche plus de chez eux d'au moins 4 mètres, dna a aussi raison ce n'est pas parce je joue à cache cache que....du fait que je suis innocent je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire comme poursuites et bien sûr ils m'enquiquinent en m'envoyant des lettres AR pour me faire craquer encore et m'apeurer
dna.factory
Messages postés
17749
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 février 2019
5292 -
relisez lentement mon message... je fais une comparaison.
> dna.factory
Messages postés
17749
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 février 2019
-
D'accord ;)
Je pense également qu'il doit accepter les recommandés, c'est pas une avance de les refuser même si on sait de quoi il s'agit.
dna.factory
Messages postés
17749
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 février 2019
5292 -
du fait que je suis innocent
Raison de plus pour ne pas vous comporter comme un coupable...
Acceptez les recommandés, allez les chercher si vous n'êtes pas là....

Comment voulez vous vous défendre si vous ne savez pas de quoi il retourne...

Tout ce que vous allez gagner, c'est que y'aura un jugement dont vous ignorerez tout, que comme vous ne serez pas là pour vous défendre vous serez jugé coupable, et le voisin à gagné...
Commenter la réponse de donouni
Messages postés
52
Date d'inscription
jeudi 2 juin 2016
Dernière intervention
29 juin 2016
6
0
Merci
Bonjour,

A la base, l'expediteur, mais si vous lui devez déjà de l'argent, lors d'un procès cette personne pourra demander que vous lui remboursiez.

cdt
Commenter la réponse de ML-future-expat
Messages postés
33842
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2019
1433
0
Merci
Salut


J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.


Je ne comprend pas, si ça n'est pas vous le destinataire, pourquoi avoir reçu l'avis ?
Commenter la réponse de Pierrecastor
Dossier à la une