Ne pas aller chercher 1 lettre recommandée
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.
une question simple : qui paiera l'huissier qui présentera la lettre AR non récupérée à la Poste , l'expéditeur ou le destinataire ?
J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.
une question simple : qui paiera l'huissier qui présentera la lettre AR non récupérée à la Poste , l'expéditeur ou le destinataire ?
5 réponses
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je connais le destinataire
bonjour
??? vous voulez dire l'expéditeur je pense ???? -
ModérateurSalut
J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.
Je ne comprend pas, si ça n'est pas vous le destinataire, pourquoi avoir reçu l'avis ? -
ModérateurChacun est toujours libre, mais il ne faut pas oublier que selon une jurisprudence constante, un recommandé correctement avisé mais volontairement non retiré est considéré, sauf en matière de baux, comme ayant été remis quand même et les conséquences seront celles d'un courrier réellement remis, comme par exemple des délais qui courent.
Cass. 3e civ. 13 juillet 2011 n° 10-20.
Les détails ici >>> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/
et aussi >>> https://www.ubidoca.com/courrier-recommande-lettre-recommandee.php
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oui excusez moi, je voulais dire que je connais l'expéditeur, c'est un problème de voisinage et je n'ai aucune dette envers lui
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ModérateurEt en plus en n'allant pas chercher ce courrier, vous ne saurez même pas ce qu'il vous veut.
Ce qu'il demande est peut-être tout à fait légitime, pas forcément grave et, encore une fois, vous risquez d'être dans une situation très embarrassante si vous ne prenez pas connaissance de sa demande.
Par ailleurs, cela peut se retourner contre vous comme preuve de votre négligence. -
Merci pour toutes vos réponses à tous, j'ai déjà reçu une lettre recommandée il y a 20 jours , cette personne me harcèle depuis 3 ans, menaces de mort, insultes, agression physique, dégradations sur ma maison, jets de tomates, verre, etc. (bien entendu j'ai porté plaintes plusieurs fois) Et à présent, elle invoque dans sa lettre une histoire de dégradation de ma part chez eux. Or je sais qu'ils filment tout et donc je suis tranquille je n'ai rien fait, elle ne peut donc rien prouver. Dans cette lettre que je ne veux pas aller chercher je suppose que c'est une relance de la première plainte. Je pensais que si je restais sur cette position de ne pas aller chercher cette lettre AR dans 15 jours à la poste, cela lui montrera que je me moque complètement de ses courriers.
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Modérateur@donouniEncore une fois, vous êtes libre, il faut simplement être conscient des éventuelles conséquences de cette non-action.
Pour lui montrer qu'on se "moque complètement de ses courriers", le mieux est peut-être juste de ne pas répondre ....
Accessoirement, je crois bien que tels que les recommandés sont présentés par la Poste, on ne peut pas connaître l'expéditeur... -
@BmVquand le facteur s'est présenté et comme il connaît ma situation il a regardé que c'était bien mon voisin qui m'envoyait la lettre AR, son nom était noté sur l'enveloppe donc, je lui ai dit de mettre 1 avis de passage dans ma boite, merci pour vos conseils
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Bonjour,
A la base, l'expediteur, mais si vous lui devez déjà de l'argent, lors d'un procès cette personne pourra demander que vous lui remboursiez.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...