Ne pas aller chercher 1 lettre recommandée [Résolu]

donouni 14 Messages postés mardi 27 novembre 2007Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 29 juin 2016 à 14:23 - Dernière réponse :  kiki
- 30 juin 2016 à 16:48
Bonjour,

J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.

une question simple : qui paiera l'huissier qui présentera la lettre AR non récupérée à la Poste , l'expéditeur ou le destinataire ?
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18 réponses

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DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 29 juin 2016 à 14:28
4
Merci
je connais le destinataire

bonjour
??? vous voulez dire l'expéditeur je pense ????

Merci DorisOups 4

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 29 juin 2016 à 15:05
1
Merci
Chacun est toujours libre, mais il ne faut pas oublier que selon une jurisprudence constante, un recommandé correctement avisé mais volontairement non retiré est considéré, sauf en matière de baux, comme ayant été remis quand même et les conséquences seront celles d'un courrier réellement remis, comme par exemple des délais qui courent.


Cass. 3e civ. 13 juillet 2011 n° 10-20.

Les détails ici >>> http://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/

et aussi >>> https://www.ubidoca.com/courrier-recommande-lettre-recommandee.php
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donouni 14 Messages postés mardi 27 novembre 2007Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 29 juin 2016 à 17:11
1
Merci
oui excusez moi, je voulais dire que je connais l'expéditeur, c'est un problème de voisinage et je n'ai aucune dette envers lui
kiki > dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 16:02
Mais qui parle de dette, règlement et autre carte bancaire ??? Il vous parle d'un problème de voisinage et vous dit qu'il n'a aucune dette !! Ne mélangez pas tout ;)
donouni 14 Messages postés mardi 27 novembre 2007Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention > kiki - 30 juin 2016 à 16:22
Merci kiki c'est exactement ça : du harcèlement, de fausses dégradations de ma part alors que je ne m'approche plus de chez eux d'au moins 4 mètres, dna a aussi raison ce n'est pas parce je joue à cache cache que....du fait que je suis innocent je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire comme poursuites et bien sûr ils m'enquiquinent en m'envoyant des lettres AR pour me faire craquer encore et m'apeurer
dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 16:16
relisez lentement mon message... je fais une comparaison.
kiki > dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 16:48
D'accord ;)
Je pense également qu'il doit accepter les recommandés, c'est pas une avance de les refuser même si on sait de quoi il s'agit.
dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juin 2016 à 16:34
du fait que je suis innocent
Raison de plus pour ne pas vous comporter comme un coupable...
Acceptez les recommandés, allez les chercher si vous n'êtes pas là....

Comment voulez vous vous défendre si vous ne savez pas de quoi il retourne...

Tout ce que vous allez gagner, c'est que y'aura un jugement dont vous ignorerez tout, que comme vous ne serez pas là pour vous défendre vous serez jugé coupable, et le voisin à gagné...
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ML-future-expat 52 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 29 juin 2016 Dernière intervention - 29 juin 2016 à 14:26
0
Merci
Bonjour,

A la base, l'expediteur, mais si vous lui devez déjà de l'argent, lors d'un procès cette personne pourra demander que vous lui remboursiez.

cdt
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Pierrecastor 32243 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 29 juin 2016 à 14:26
0
Merci
Salut


J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste.


Je ne comprend pas, si ça n'est pas vous le destinataire, pourquoi avoir reçu l'avis ?
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