Toiture
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vulcania2406
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29 juin 2016 à 19:33
vulcania2406 - 29 juin 2016 à 21:00
vulcania2406 - 29 juin 2016 à 21:00
Bonjour,
Mon voisin à mis une porte jusqu'à mon mur (2cm du mur) s'en m''en informé sachant que son terrain arrive jusqu'à ma maison . je ne peux plus avoir accès sous mon toit du coté du voisin, en a t-il le droit ?
Sachant que rien n'est notifié sur l'acte de vente (mitoyenneté) et lui considère que celui-ci est mitoyen alors qu'il ne l'ai pas.
Que puis- je faire? Dois -il me laisser l'accès
Mon voisin à mis une porte jusqu'à mon mur (2cm du mur) s'en m''en informé sachant que son terrain arrive jusqu'à ma maison . je ne peux plus avoir accès sous mon toit du coté du voisin, en a t-il le droit ?
Sachant que rien n'est notifié sur l'acte de vente (mitoyenneté) et lui considère que celui-ci est mitoyen alors qu'il ne l'ai pas.
Que puis- je faire? Dois -il me laisser l'accès
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bern29
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29 juin 2016 à 19:40
29 juin 2016 à 19:40
Bonsoir,
je ne comprend pas. Une porte devant votre mur ?
je ne comprend pas. Une porte devant votre mur ?
En fait ils ont coté route un petit muret de 50 cm avec par dessus une cloture qui entoure leur parcelle et ce muret s'arretait à 1 m de la maison donc ils avaient laisser l'accès libre . Mais depuis quelques mois ils ont installés une porte en bois (fabriqué par eux) qu'ils ont mis du muret à ma maison...
J'espère que vous comprenez mieux
J'espère que vous comprenez mieux
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