Ouverture fenêtre

Et donc? Je suppose que la question est : en a t-il le droit ? :)

Il peut créer de ouvertures dit "jours de souffrance" celle ci devront respecter une hauteur de 2m60 du sol,être à chassis dormant et à verre opaque.
Pas de fenêtres ouvrantes et a verre clairs .

Ma question est c'est il légal?
J'ai été à la mairie, une DP à été déposée mais leurs réponse pas claire, donc je me pose des question

Bonjour

La DP a été instruire au regard du droit de l'urbanisme. Rien ne t'empêche de consulter le dossier.
Si tu t'estime lésé tu peux faire un recours auprès de la commune.

Bjr josh,

aucun rapport avec l'urbanisme,c'est du civil.
si ces ouvertures se situent bien à 50 cm de la limite,il y a bien création de vue au titre de l'art. 678 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/2016-06-29/

Salut Bern

Oui je sais. J'ai fait une erreur en ce qui concerne le recours. C'est bien évidemment auprès du tribunal civil.
Merci pour la piqûre de rappel