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Et donc? Je suppose que la question est : en a t-il le droit ? :)
Il peut créer de ouvertures dit "jours de souffrance" celle ci devront respecter une hauteur de 2m60 du sol,être à chassis dormant et à verre opaque.
Pas de fenêtres ouvrantes et a verre clairs .
Il peut créer de ouvertures dit "jours de souffrance" celle ci devront respecter une hauteur de 2m60 du sol,être à chassis dormant et à verre opaque.
Pas de fenêtres ouvrantes et a verre clairs .
DL
Ok merci pour l'information car c'est des ouvrants de prévu
Ma question est c'est il légal?
J'ai été à la mairie, une DP à été déposée mais leurs réponse pas claire, donc je me pose des question
J'ai été à la mairie, une DP à été déposée mais leurs réponse pas claire, donc je me pose des question
Bonjour
La DP a été instruire au regard du droit de l'urbanisme. Rien ne t'empêche de consulter le dossier.
Si tu t'estime lésé tu peux faire un recours auprès de la commune.
La DP a été instruire au regard du droit de l'urbanisme. Rien ne t'empêche de consulter le dossier.
Si tu t'estime lésé tu peux faire un recours auprès de la commune.
Bjr josh,
aucun rapport avec l'urbanisme,c'est du civil.
si ces ouvertures se situent bien à 50 cm de la limite,il y a bien création de vue au titre de l'art. 678 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/2016-06-29/
aucun rapport avec l'urbanisme,c'est du civil.
si ces ouvertures se situent bien à 50 cm de la limite,il y a bien création de vue au titre de l'art. 678 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/2016-06-29/
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