Bornage pas signé
Résolu
baloupote49
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baloupote49 -
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Bonjour,
suite a des querelles de mon voisin ,pour une délimitation de terrain ,il a fallut faire intervenir un géomètre pour borner les limites séparatives.
le géomètre a procédé le bornage,il a ensuite exécuté le procès verbal au deux parties pour quels soient signé et retourné .
le bornage a été fait le 30/03/2016,le 20/04/2016 le géomètre a envoyé le procès verbal pour être signé des deux parties,j'ai signé & envoyé le courrier ,et payé le bornage. a se jour du 30/06/2016 le voisin n'a rien fait.
que dois je faire pour que la procédure se termine et comment agir.
en remerciant les personnes qui voudrons répondre a mes inquiétudes
merci
suite a des querelles de mon voisin ,pour une délimitation de terrain ,il a fallut faire intervenir un géomètre pour borner les limites séparatives.
le géomètre a procédé le bornage,il a ensuite exécuté le procès verbal au deux parties pour quels soient signé et retourné .
le bornage a été fait le 30/03/2016,le 20/04/2016 le géomètre a envoyé le procès verbal pour être signé des deux parties,j'ai signé & envoyé le courrier ,et payé le bornage. a se jour du 30/06/2016 le voisin n'a rien fait.
que dois je faire pour que la procédure se termine et comment agir.
en remerciant les personnes qui voudrons répondre a mes inquiétudes
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le bornage a été fait par ma décision & le géomètre a envoyé à chacun une copie du procès verbal pour la signé & l'emmarger ,puis renvoyer le tout au géomètre pour qu'il nous envoy l'authenticitée du document. Mais comme le voisin ne fait rien !!!
que faire
merci de votre réponse