J'ai fait appel au Maire ainsi qu'à l'Urbanisme ---RIEN !!!
SYLVAIN
-
16 juin 2016 à 11:46
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 28 juin 2016 à 11:28
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 28 juin 2016 à 11:28
A voir également:
- J'ai fait appel au Maire ainsi qu'à l'Urbanisme ---RIEN !!!
- Salaire maire - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Comment savoir si mon employeur a fait appel - Forum litiges
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 746
16 juin 2016 à 12:00
16 juin 2016 à 12:00
Bonjour,
Et qui le propriétaire du terrain concerné ?
Et qui le propriétaire du terrain concerné ?
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
28 juin 2016 à 09:45
28 juin 2016 à 09:45
Bonjour
Si tu le juges utile, oui.
Dois je alerter le Procureur de la République et même le Préfet ?
Si tu le juges utile, oui.
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
28 juin 2016 à 10:08
28 juin 2016 à 10:08
Vu l'étendue apparente de l'opération, il semble en effet qu'un tel signalement rapide s'impose tant à la Justice qu'à l'Intérieur.
On peut même envisager une copie à la presse locale et au conseil Départemental....
On peut même envisager une copie à la presse locale et au conseil Départemental....
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
2 289
28 juin 2016 à 11:14
28 juin 2016 à 11:14
Bjr,
Tout de même un chantier pareil en zone classée sans autorisations et sans réactions de la Mairie....
de 2 choses :ou cette zone n'est pas classée
ou c'est un ami du Maire (mais si le chantier est si énorme,ça m'étonnerait qu'il prenne ce risque de "passe droit"
Tout de même un chantier pareil en zone classée sans autorisations et sans réactions de la Mairie....
de 2 choses :ou cette zone n'est pas classée
ou c'est un ami du Maire (mais si le chantier est si énorme,ça m'étonnerait qu'il prenne ce risque de "passe droit"
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
28 juin 2016 à 11:28
28 juin 2016 à 11:28
De plus, en tant que propriétaire d'une des parcelles "saccagées" vous auriez dû recevoir une information personnelle quelconque si cette opération était bien une action officielle et/ou conduite par une personne autorisée ...
16 juin 2016 à 12:33
Il y a plusieurs propriétaires des terrains. Ce sont des parcelles classées en zone verte protégée.
16 juin 2016 à 12:35