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Chene sur la limite

Catherine - 26 juin 2016 à 09:25
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 26 juin 2016 à 10:47
Bonjour,
Mon voisin vient sans nous avertir de faire installer une barrière sur notre propriété pour récupérer des chenes. J'ai retrouve les bornes. La barrière se trouve en intégralité sur notre terrain. un des deux chênes coupe la ligne de partage des deux parcelles (j'ai tire une ficelle au milieu des bornes). A qui appartient le chêne? si je me base sur l'extérieur de la borne par rapport a chez nous il se trouve a l'interieur.
Merci de me répondre rapidement car nous sommes en pleine discussion avec le voisin pour refaire reposer la barrière..

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
26 juin 2016 à 09:52
Bjr,

le chêne sur la limite est mitoyen, donc il appartient pour moitié à chacun de vous.
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Catherine
26 juin 2016 à 09:57
Bonjour,
Je pensais qu'il fallait determiner le coeur de l'arbre? Comment cela se passe-t'il en ccas de repose de barriere? Il faut une zone de discontinuite dans la barriere ou peut-on demander a ce que la barrire ne soit pas reposer sur la ligne? Merci pour votre reponse rapide
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 475
26 juin 2016 à 10:47
Juridiquement, barrière=clôture.

Donc à poser sur limite de propriété, après avoir déposé une déclaration de travaux en mairie.
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