Chene sur la limite
Catherine
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin vient sans nous avertir de faire installer une barrière sur notre propriété pour récupérer des chenes. J'ai retrouve les bornes. La barrière se trouve en intégralité sur notre terrain. un des deux chênes coupe la ligne de partage des deux parcelles (j'ai tire une ficelle au milieu des bornes). A qui appartient le chêne? si je me base sur l'extérieur de la borne par rapport a chez nous il se trouve a l'interieur.
Merci de me répondre rapidement car nous sommes en pleine discussion avec le voisin pour refaire reposer la barrière..
Mon voisin vient sans nous avertir de faire installer une barrière sur notre propriété pour récupérer des chenes. J'ai retrouve les bornes. La barrière se trouve en intégralité sur notre terrain. un des deux chênes coupe la ligne de partage des deux parcelles (j'ai tire une ficelle au milieu des bornes). A qui appartient le chêne? si je me base sur l'extérieur de la borne par rapport a chez nous il se trouve a l'interieur.
Merci de me répondre rapidement car nous sommes en pleine discussion avec le voisin pour refaire reposer la barrière..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais qu'il fallait determiner le coeur de l'arbre? Comment cela se passe-t'il en ccas de repose de barriere? Il faut une zone de discontinuite dans la barriere ou peut-on demander a ce que la barrire ne soit pas reposer sur la ligne? Merci pour votre reponse rapide