Un voisin sans scrupules

moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - Modifié par BmV le 3/07/2016 à 14:47
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 3 juil. 2016 à 18:44
Bonjour, J'ai un contentieux avec un voisin sans scrupules, voleur, malhonnête.
En 2012, il construit une extension dont les fondations sont fixées sur notre mur privé, de 7,15 mètre de haut devant nos fenêtres de vie. on va contester à la mairie, il ne veulent rien savoir, ne tiennent pas conte de nos droits de propriétaires lésés et pas de contrôle, pour eux tout était légal et conforme.

suite à des recherches, on se rend conte qu'il ont mentis par rapport au p.l.u., que le voisin devait nous demander l'autorisation, que le tampon d'architecte était bidon, sur le permis de construire des fausses déclaration, nous limites de propriété inexistantes, les photos de l’environnement proche correspondait à une autre maison que la notre.

Nous avons fait une demande d'aide judiciaire qui nous a été refusée. Mes beaux parents se sont mis un crédit sur le dos pour que l'on puisse faire appel à un avocat.

Nous avions solliciter cet avocat pour qu'il assigne le voisin pour empiètement, construction sur servitude de passage réelle et perpétuelle et superficie d'extension hors norme.

Un huissier est venu chez nous à notre demande pour constater l'empiètement, le manque d'ensoleillement etc, etc....

Cet avocat a attendu que ce soit le voisin qui nous assigne pour qu'on le laisse passer chez nous faire le bardage de son extension.

Ce voisin et son avocat on dissimulés des documents à la juge et ont fait de fausses déclarations avec la complicité de notre avocat puisque celui-ci n'avait rien remis à la juge sauf le constat d'huissier dont personne n'a tenu conte.

La juge a autorisé le voisin à finir ses travaux d'extension et nous a condamnés à une astreinte de 300 € à chacun de nos refus de laisser le voisin pénétrer chez nous mais avait bien spécifié, "à ses risques et périlles".

Notre avocat avait demandé l'intervention d'un expert, celui ci a été désigné par la juge. l'expertise a durée plus d'un an avec une prolongation de 4 mois sans justificatifs pour en arriver à ses conclusions : que le voisin avait droit d’empiéter chez nous, que la construction était dans les normes, il s'est fié aux conditions de constructions nouvelles et non aux extensions.

La juge lui avait ordonné plusieurs missions qui n'ont pas été faites, suite à cette expertise bidon, on s'est aperçue que notre avocat ne donnait plus de nouvelles et qu'il n'avait pas l'intention de contester par contre il encaissait les factures qu'il nous réclamait.

On a changer d'avocat, le nouveau a assigné le voisin pour empiètement et écoulement des eaux dans notre propriété.

Il nous a bien fait remarquer que nous n'étions pas sur de gagner le procès car la juge se baserait sur l'expertise.

Nous avons contester les frais d'expertise et les missions non accomplies par l'expert auprès du tribunal de rennes, on a été débouté. on a du payer 6000 € à expert escroc, vendu et bon à rien.

Notre nouveau avocat a envoyer une mise en demeure à la mairie pour qu'un contrôle soit fait chez le voisin par rapport à la superficie accordée ne correspondant pas aux conditions des extensions, par rapport à la hauteur en limite de propriété contre notre mur privé etc, etc....

la mairie a répondue que le contrôle avait été fait et que tout était conforme au permis et au P.L.U.

Notre nouvel avocat nous dit aujourd'hui que sa mission était d'envoyer un courrier et que pour le tribunal administratif il fallait que l'on fasse appel à un autre avocat car on n'avait plus d'argent pour poursuivre les démarches.

Quels sont nos droits et que pouvons nous faire, je précise que nous n'avons pas le droit à l'aide judiciaire gratuite ni partielle.

La seule chose certaine c'est que le voisin, l'architecte, la mairie et notre ancien avocat ont abusés en plus de nous, la juge pareille, le géomètre pareille qui a modifié le plan de bornage du procès verbale en faveur du voisin sans tenir conte de l'acte notarial.

Au bout de trois ans on nous fait comprendre qu'il faut capituler et que la justice est ainsi faite. on nous a dit pendant trois ans de faire attention à ce qu'on disait, de suivre les procédures et qu'on pouvait rien faire chez nous tant qu'il y aurait un contentieux en court.

En attendant, le voisin a rajouté des tuiles de rives au-dessus de notre propriété et mis une clôture tout le long de notre mur privé en plus de l'extension qu'il y a déjà depuis 2012 avec l'accord encore une fois de la mairie et malgré nos contestations et notre courrier recommandé.

Mon conjoint a fait une dépression à cause de cette affaire et notre voisin a profité que j'étais suivie pour un cancer, tout le monde s'en fout, aujourd'hui personne ne s'est penché sur nos droit à nous.

MERCI DE ME REPONDRE MEME SI C'EST UN DOSSIER QUI DURE DEPUIS 2012. NOUS SOMMES RENDU AU BOUT DE NOS FORCES ET DE MOYENS FINANCIERS FACE A TOUS CES ESCROS

2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
3 juil. 2016 à 15:12
bonjour

il faut vous rendre à la raison ,il y a eu des expertises ,vous avez pris 2 avocats ,un jugement a été rendu .Il n'est pas possible que la terre entière vous en veuille .Tout ce que vous pouvez faire c'est faire appel de ce jugement mais il faudrait avoir de solides arguments que vous n'avez pas présentés jusqu’alors.
si la justice ne vous a pas donné raison essayez d'analyser pourquoi ,vous n'êtes pas persécuté ,mais votre dossier est peut être mal présenté ou alors vous n'avez peut être pas raison.
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Il faut changer d'avocat.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
3 juil. 2016 à 15:14
c'est déjà fait il en sont au 2eme
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En effet, la tartine est tellement indigeste qsue j'en ai sauté.
Dans ce cas là, pas d'espoir.
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moonlamontagne
3 juil. 2016 à 15:36
merci d'avoir répondu, ma question était : que faire pour faire valoir nos droits quand on ne plus suivre financièrement. il y a des solutions aux dire de notre nouvel avocat mais qu'il n'exécutera pas car on ne pourra pas payer.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347 > moonlamontagne
3 juil. 2016 à 18:44
les avocats ont toujours des solutions soi disant mais l'issue du procès n'est jamais certaine .la difficulté est de voir si poursuivre l'action en justice en vaut la chandelle car cela va vous couter encore de l'argent .si vous ne pouvez pas payer vous ne pourrez pas aller plus loin en justice malheureusement pour vous.
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