Terrain voisin plus haut, quelles solutions pour être moins vu ?

lili - 2 juil. 2016 à 22:19
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 3 juil. 2016 à 14:08
Bonjour,
Mon voisin et moi habitons chacun dans une maison individuelle. Une clôture en béton a été réalisée en mitoyenneté entre nos 2 terrains ( réalisée avant que j achete la maison).
De mon côté, cette clôture mesure environ 1,80 mètres de hauteur. Mais le terrain du voisin est surélevé de 50cm. La clôture ne mesure donc que 1,30 mètres de son côté.

Le problème est que ce voisin est très procédurier et très voyeur. Dès que le week-end end arrive il passe son temps à me regarder dans ma maison au travers de ma baie vitrée ( qui donne directement dans ma cuisine, impossible de prendre son café en pyjama) ou il m observe dès que je suis dans mon jardin. Il peut m observer depuis les fenêtres de sa maison ! Je cherche donc une solution pour avoir un peu plus d intimité mais plusieurs points sont assez obscurs pour moi.

- J ai pensé planter des arbustes en bac le long de la clôture. La réglementation impose une hauteur max de 2 mètres, mais la hauteur doit elle être mesurée du sol de mon terrain, de son terrain, ou de la hauteur du bac ?? Si c est de mon terrain, la haie ne ferait que 1,5 mètres de chez lui, donc cette solution ne fonctionnerait pas.
A moins que les plantations en bac ne soient pas soumis à cette hauteur max ?

- dans le cas où la 1ere solution ne fonctionne pas, et puisque je supporte de moins en moins cette situation, j ai pensé construire un mur en parpaing enduit sur mon terrain à côté de la clôture en béton. Jusqu'à quelle hauteur peut être construit ce mur sachant que la commune compte moins de 900 habitants et que je ne suis pas en lotissement ? De quelle côté là hauteur de ce mur doit être mesuree, côté du voisin ou du mien ?

D avance merci pour vos réponse, et si quelqu'un à une autre idée je suis preneuse !
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6 réponses

BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 095
Modifié par BmV le 3/07/2016 à 11:01
En effet, les arbres implantés à au moins 2 m de la limite de propriété peuvent pousser à plus de 2 m de haut .... (article 671 du code Civil - voir lien donné à 8:40)

La taille de l'arbre se mesure dans tous les cas à partir du terrain sur lequel il est (im)planté.


"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
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