Terrain voisin plus haut, quelles solutions pour être moins vu ?
lili
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2 juil. 2016 à 22:19
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 juil. 2016 à 14:08
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BmV
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Modifié par BmV le 3/07/2016 à 11:01
Modifié par BmV le 3/07/2016 à 11:01
En effet, les arbres implantés à au moins 2 m de la limite de propriété peuvent pousser à plus de 2 m de haut .... (article 671 du code Civil - voir lien donné à 8:40)
La taille de l'arbre se mesure dans tous les cas à partir du terrain sur lequel il est (im)planté.
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
La taille de l'arbre se mesure dans tous les cas à partir du terrain sur lequel il est (im)planté.
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