Tour d'échelle et arbres mitoyens
Sid92
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Voici mon problème : j'ai depuis peu de nouveaux voisins qui souhaitent démolir puis reconstruire sur le terrain mitoyen avec le mien. Après une brève entrevue avec mon nouveau voisin, il m'a laissé entendre :
1) qu'il souhaitait détruire les arbres + grillage situés sur la limite de nos deux terrains (et qui font office de clôture) car ceux-ci le gêneraient pour sa construction,
2) qu'il aurait prochainement besoin de mon autorisation pour que les ouvriers de son chantier puissent passer chez moi afin de réaliser sa construction qui se trouvera collée en limite séparative de nos deux propriétés
Etant complètement ignare en droit immobilier, c'est là que je me tourne vers vous car plusieurs questions me taraudent :
1) pour ce qui est des arbres, si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire ici ou là, puisqu'ils sont exactement à la limite séparative, ils sont qualifiés de "mitoyens" nous en sommes propriétaires tous les deux à 50 % et il a le droit de "détruire sa moitié" s'il le souhaite.
Je me doute bien qu'un arbre coupé en deux ne survivra pas, j'imagine que je peux donc faire une croix sur cette haie.
2) pour ce qui est du droit de passage, je n'ai aucune idée de ce que je suis en droit de refuser / obligé d'accepter : je dois bien avouer que je ne suis pas vraiment enchanté à l'idée voir défiler dans mon jardin tout un tas d'engins de terrassement et de leur servir de parking le soir venu.
On parle bien d'une construction neuve, le chantier durera plusieurs mois (avec une pause hivernale), ce ne sera pas l'affaire de quelques jours.
3) qu'en est-il des fondations : suis-je obligé de subir une tranchée débordant de plusieurs mètres chez moi (construction en limite séparative) ou puis-je m'opposer à cela ?
4) pour en revenir à la clôture arbres + grillage fixé au arbres : si ils sont détruits, puis-je exiger la mise en place d'une clôture au moins provisoire dans les plus brefs délais afin que ma propriété ne soit pas "ouverte aux quatre vents" ?
Je sais, cela fait beaucoup de questions, merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne !
Voici mon problème : j'ai depuis peu de nouveaux voisins qui souhaitent démolir puis reconstruire sur le terrain mitoyen avec le mien. Après une brève entrevue avec mon nouveau voisin, il m'a laissé entendre :
1) qu'il souhaitait détruire les arbres + grillage situés sur la limite de nos deux terrains (et qui font office de clôture) car ceux-ci le gêneraient pour sa construction,
2) qu'il aurait prochainement besoin de mon autorisation pour que les ouvriers de son chantier puissent passer chez moi afin de réaliser sa construction qui se trouvera collée en limite séparative de nos deux propriétés
Etant complètement ignare en droit immobilier, c'est là que je me tourne vers vous car plusieurs questions me taraudent :
1) pour ce qui est des arbres, si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire ici ou là, puisqu'ils sont exactement à la limite séparative, ils sont qualifiés de "mitoyens" nous en sommes propriétaires tous les deux à 50 % et il a le droit de "détruire sa moitié" s'il le souhaite.
Je me doute bien qu'un arbre coupé en deux ne survivra pas, j'imagine que je peux donc faire une croix sur cette haie.
2) pour ce qui est du droit de passage, je n'ai aucune idée de ce que je suis en droit de refuser / obligé d'accepter : je dois bien avouer que je ne suis pas vraiment enchanté à l'idée voir défiler dans mon jardin tout un tas d'engins de terrassement et de leur servir de parking le soir venu.
On parle bien d'une construction neuve, le chantier durera plusieurs mois (avec une pause hivernale), ce ne sera pas l'affaire de quelques jours.
3) qu'en est-il des fondations : suis-je obligé de subir une tranchée débordant de plusieurs mètres chez moi (construction en limite séparative) ou puis-je m'opposer à cela ?
4) pour en revenir à la clôture arbres + grillage fixé au arbres : si ils sont détruits, puis-je exiger la mise en place d'une clôture au moins provisoire dans les plus brefs délais afin que ma propriété ne soit pas "ouverte aux quatre vents" ?
Je sais, cela fait beaucoup de questions, merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne !
A voir également:
- Tour d'échelle code civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Code banque 10011 - Forum Consommation
3 réponses
1) pour ce qui est des arbres, si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire ici ou là, puisqu'ils sont exactement à la limite séparative, ils sont qualifiés de "mitoyens" nous en sommes propriétaires tous les deux à 50 % et il a le droit de "détruire sa moitié" s'il le souhaite.
Je me doute bien qu'un arbre coupé en deux ne survivra pas, j'imagine que je peux donc faire une croix sur cette haie.
Oui. Le terrain est il borné?
2) pour ce qui est du droit de passage, je n'ai aucune idée de ce que je suis en droit de refuser / obligé d'accepter : je dois bien avouer que je ne suis pas vraiment enchanté à l'idée voir défiler dans mon jardin tout un tas d'engins de terrassement et de leur servir de parking le soir venu.
On parle bien d'une construction neuve, le chantier durera plusieurs mois (avec une pause hivernale), ce ne sera pas l'affaire de quelques jours.
Vous n'avez aucune obligation a accepter il doit construire depuis chez lui, sans passer par chez vous, sauf si une décision de justice lui en donne le droit.
3) qu'en est-il des fondations : suis-je obligé de subir une tranchée débordant de plusieurs mètres chez moi (construction en limite séparative) ou puis-je m'opposer à cela ?
Que ce soit la tranchée ou les fondations votre voisin ne doit pas dépasser d'1 millimètre de sa propriété.Donc rien chez vous, ni fondation ni tranchée.
4) pour en revenir à la clôture arbres + grillage fixé au arbres : si ils sont détruits, puis-je exiger la mise en place d'une clôture au moins provisoire dans les plus brefs délais afin que ma propriété ne soit pas "ouverte aux quatre vents" ?
Oui.De toute façon il ne peut pas détruire la clôture mitoyenne sans votre accord
Je me doute bien qu'un arbre coupé en deux ne survivra pas, j'imagine que je peux donc faire une croix sur cette haie.
Oui. Le terrain est il borné?
2) pour ce qui est du droit de passage, je n'ai aucune idée de ce que je suis en droit de refuser / obligé d'accepter : je dois bien avouer que je ne suis pas vraiment enchanté à l'idée voir défiler dans mon jardin tout un tas d'engins de terrassement et de leur servir de parking le soir venu.
On parle bien d'une construction neuve, le chantier durera plusieurs mois (avec une pause hivernale), ce ne sera pas l'affaire de quelques jours.
Vous n'avez aucune obligation a accepter il doit construire depuis chez lui, sans passer par chez vous, sauf si une décision de justice lui en donne le droit.
3) qu'en est-il des fondations : suis-je obligé de subir une tranchée débordant de plusieurs mètres chez moi (construction en limite séparative) ou puis-je m'opposer à cela ?
Que ce soit la tranchée ou les fondations votre voisin ne doit pas dépasser d'1 millimètre de sa propriété.Donc rien chez vous, ni fondation ni tranchée.
4) pour en revenir à la clôture arbres + grillage fixé au arbres : si ils sont détruits, puis-je exiger la mise en place d'une clôture au moins provisoire dans les plus brefs délais afin que ma propriété ne soit pas "ouverte aux quatre vents" ?
Oui.De toute façon il ne peut pas détruire la clôture mitoyenne sans votre accord
Bjr,
petite précision sur le point 2 cité par feloxe :
il pourra obtenir un droit d'échelle uniquement si un enduit d'étanchéité est prévu de votre coté mais uniquement pour réaliser l'enduit,rien de plus.
petite précision sur le point 2 cité par feloxe :
il pourra obtenir un droit d'échelle uniquement si un enduit d'étanchéité est prévu de votre coté mais uniquement pour réaliser l'enduit,rien de plus.
@feloxe
Oui le terrain a été borné au printemps car il vient d'être séparé en deux (et dans ce cas le bornage est obligatoire si j'ai bien compris).
Merci pour vos réponses, j'y vois déjà plus clair.
Pour ce qui est des arbres de la haie, je souhaiterais conserver dans le futur un écran végétal entre nos propriétés, il ne me semble pas trop disproportionné de demander "un arbre arraché = un arbre replanté" en compensation de la destruction de la haie ?
Dernière question : une fois que l'on sera d'accord sur ce qui est autorisé ou pas pendant le chantier (tour d'échelle pour l'enduit / crépi du mur, arrachage de la haie ...), si les ouvriers du chantier labourent joyeusement mon jardin et refusent d'entendre raison, qui contacter : la police, un huissier par exemple ?
Oui le terrain a été borné au printemps car il vient d'être séparé en deux (et dans ce cas le bornage est obligatoire si j'ai bien compris).
Merci pour vos réponses, j'y vois déjà plus clair.
Pour ce qui est des arbres de la haie, je souhaiterais conserver dans le futur un écran végétal entre nos propriétés, il ne me semble pas trop disproportionné de demander "un arbre arraché = un arbre replanté" en compensation de la destruction de la haie ?
Dernière question : une fois que l'on sera d'accord sur ce qui est autorisé ou pas pendant le chantier (tour d'échelle pour l'enduit / crépi du mur, arrachage de la haie ...), si les ouvriers du chantier labourent joyeusement mon jardin et refusent d'entendre raison, qui contacter : la police, un huissier par exemple ?
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