Place de parking en face de ma porte d'habitation non homologuée

fauconpelerin - 29 juin 2016 à 14:07
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 juin 2016 à 07:48
Bonjour,
j'aimerai savoir quel recours j'ai par rapport à une place de parking non homologuée qui est juste devant ma porte, et dans une petite rue et où les gens se garent parfois jusqu'à trois jours d'affilés et la police municipale ne peut intervenir du fait que cette place est sauvage et non homologuée par la préfecture de police de Privas, et qui a été mise en place par une association , ladite association devait enlever cette place car elle n'est pas conforme et pas sûre qu'elle soit conformable, et finalement ils ont décidé de la laisser telle quelle en toute illégalité...
FB

3 réponses

BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 18 047
29 juin 2016 à 15:15
"la police municipale ne peut intervenir du fait que cette place est sauvage ": ah bon ?
Ba justement, elle doit intervenir en cas de stationnement "sauvage" !

"et non homologuée par la préfecture de police de Privas" : en plus d'émettre un très gros doute quant à l'existence d'une préfecture de police à Privas, ce n'est en tous cas pas le préfet qui gère le stationnement, mais le maire.

"mise en place par une association " : dans ta commune, c'est donc des associations qui gèrent le stationnement sur la voie publique ?
C'est pas le maire ?

" elle n'est pas conforme" : mais conforme à quoi ?

"la laisser telle quelle en toute illégalité..." : et que dit le maire face à cette illégalité sur son domaine ?



Le stationnement est-il interdit dans la rue ou non ?

Cette soi-disant "place" de stationnement est-elle matérialisée à la peinture ou d'une autre façon ?

Est-ce sur la rue ou sur un trottoir ?

Quels sont les panneaux de signalisation qui sont en place au début de cette rue en matière de stationnement ?



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fauconpelerin
29 juin 2016 à 21:53
Bonsoir BMV,
alors je vais répondre à vos questions pour éclaircir la situation, il se trouve que j'habite dans une vieille rue, où l'année dernière tout un tas de maisons de b âtiments ont été détruits, puis à la place une association avec l'accord e la mairie s'est mise à faire un semblant de quare, et cette même association avait juste devant ma porte, dégagé une place pour faire un arrêt minute, cet arrêt minute n'a pas fonctionné, tout de suite de spersonnes indélicates se sont mises à squater la place laissant leur véhicule en stationnement pendant 48 h voir plus, bref, à la suite de cela l'association a reconnu que c'était un fiasco et a dit que la place serait remblayée par la mairie.... les mois ont passé et rien ne s'est fait entre temps un policier municipal qui avait été appelé pour verbaliser n'a pas pu le faire indiquant qu'il ne le pouvait pas du fait que ce n'était pmême pas une place, qu'elle n'était pas homologuée et qu'il fallait faire appel à la police au service du stationnement qui est sur privas, donc j'ai essayé de les contacter, sans succés, à ce jour l'association indique que la place restera en temps que telle, même s'ils savent qu'elle n'est pas homologuée, j'ai d'ailleurs un mal à ce sujet... quant à la mairie j'ai essayé de contacter le maire plusieurs fois et d'avoir un RDV impossible... et il est parfaitement a u courant de tout cela....
il ya à peu prés 2,50 m entre la place et ma porte , je dis bien à peu prés, il faudrait que je mesure exactement puisque d'aprés mes renseignements de toute façon cette place n'a pas lieu d'éxister et il faut plus de distance entre la porte de la maison et la place de stationnement ...
FB
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BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 18 047 > fauconpelerin
Modifié par BmV le 29/06/2016 à 22:04
"il y a à peu prés 2,50 m entre la place et ma porte " : et donc ça te gêne pour passer ?
Tu mesures combien ?

"la place serait remblayée par la mairie.." : donc ils on creusé une place ?

"qu'elle n'était pas homologuée et qu'il fallait faire appel à la police au service du stationnement qui est sur privas," : qui a bien pu dire de telles inepties ?



Ce qui ressort de tout ça, c'est que c'est une situation qui est soit totalement hors contexte juridique, soit excessivement mal expliquée, soit les deux.

De plus, bien des questions ci-dessus sont restées sans réponse.

Si c'est pour bavarder sur les bienfaits des travaux municipaux ou des ceux des associations locales, faut voir ailleurs qu'ici, si c'est pour demander des infos sur la légalité d'une situation, il faudra être plus précis et plus rigoureux.

Donc "au suivant"....
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fauconpelerin > BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024
30 juin 2016 à 05:36
il n'ya aucun panneau de signalisation qui sont en place au début de cette rue en matière de stationnement, rien du tout, aucun panneau. ceci en réponse à votre question,

et la place n'est matérialisée par aucune peinture rouge ni quoique ce soit d'autre, c'est juste un morceau de place sur la rue

Je ne sais pas si c'est l'association qui gère les places de parking en tout cas le maire lui ne dit rien.

voilà pour les réponses à vos questions.

et je ne suis pas là pour bavarder sur les bienfaits des travaux municipaux ou de ceux des associations locales,
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fauconpelerin
30 juin 2016 à 05:46
ce sont de vraies réponses que je recherche et non pas des discussions de salon !
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 427
30 juin 2016 à 07:48
ce sont de vraies réponses
Non, ce ne sont pas des vraies réponses que vous voulez.
Vous voulez qu'on vous dise que cette place est illégale et comment faire pour gagner des millions en portant plainte.
Si on avait le malheur de vous répondre que cette place n'est pas 'contraire à la loi', Que vous devez la supporter, et que vous ne pouvez rien faire tant que les voitures n'y sont pas garées plus de 7 jours, vous allez pleurer en disant que ce n'est pas ce genre de réponses que vous voulez.

Dans tout problème, expliquer le problème représente 90% de la solution (c'est mon métier de résoudre des problèmes, je sais de quoi je parle).
Si vous refusez d'expliquer le problème, si vous refusez de répondre aux questions qu'on vous pose pour avoir plus de précisions... on ne pourra pas vous aider.

Le problème est que vous partez d'une postulat erronée : un emplacement de stationnement (et non une place de parking, car elle n'est pas matérialisée) n'a pas à être 'homologuée'.
Les seules condition sont de ne pas gêner la circulation qu'elle soit des voitures ou des piétons. (et que le stationnement ne soit pas explicitement interdit)
Le fait qu'elle soit devant chez vous, devant votre porte ou vos fenêtre, ça n'a aucun effet sur la légalité.

et il faut plus de distance entre la porte de la maison et la place de stationnement
Dans ce cas la solution est simple.
Citez nous l'article de loi, décret, code, ou au pire PLU qui énonce ceci, et on vous dira quel tribunal est compétent pour juger ce point.
A condition évidement qu'il existe réellement un texte appuyant ce point, et pas juste votre avis personnel.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
29 juin 2016 à 14:15
Bonjour

Il s'agit d'une porte de maison ou sortie de véhicule ?
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fauconpelerin
29 juin 2016 à 14:18
bonjour australe 13 , il s'agit d'une porte d'habitation
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
29 juin 2016 à 14:26
Le stationnement d'une voiture vous gêne ? vous ne pouvez pas, de ce fait, sortir de votre habitation ?
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