Mitoyenneté, nuisances matérielles,visuelles
Résolu
charles
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
quelques questions liées à un pb de voisinage
1) un grillage au bout de mon terrain juste avant une pente (je suis au sommet) est-il privatif ou mitoyen ? (j'ai cru lire que ...)
2)mon voisin vient d'installer sans solliciter mon accord des brise-vues qui sont accrochés à ce "pauvre" grillage, puis-je exiger leur recul par rapport à la limite commune?
3) la cerise sur le gateau: il vient d'accrocher "en l'air" un brise vue à quelques mètres du sol, attaché (!) aux branches et au trop d'un arbre entre sa parcelle et la mienne..;apparemment c'est pour m'empêcher de voir chez lui résultat j'ai "en pleine face" un brise vue de 3mx3m qui se balance sous mes yeux..je considère cela comme une nuisance visuelle; nous aurions pu , en dialogue et en accord trouver une solution moins inesthétique qui préserve leur (et notre) intimité : arbres, bambous , etc
que pensez-vous de ce dernier point ?
merci d'avance
quelques questions liées à un pb de voisinage
1) un grillage au bout de mon terrain juste avant une pente (je suis au sommet) est-il privatif ou mitoyen ? (j'ai cru lire que ...)
2)mon voisin vient d'installer sans solliciter mon accord des brise-vues qui sont accrochés à ce "pauvre" grillage, puis-je exiger leur recul par rapport à la limite commune?
3) la cerise sur le gateau: il vient d'accrocher "en l'air" un brise vue à quelques mètres du sol, attaché (!) aux branches et au trop d'un arbre entre sa parcelle et la mienne..;apparemment c'est pour m'empêcher de voir chez lui résultat j'ai "en pleine face" un brise vue de 3mx3m qui se balance sous mes yeux..je considère cela comme une nuisance visuelle; nous aurions pu , en dialogue et en accord trouver une solution moins inesthétique qui préserve leur (et notre) intimité : arbres, bambous , etc
que pensez-vous de ce dernier point ?
merci d'avance
A voir également:
- Nuisance visuelle code de l'environnement
- Code du travail pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code banque 10011 - Forum Livret A
- Délais entre différentes tentative code carte bleue? - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bjr,
dans le cas d'un grillage mitoyen il lui faut votre accord,si vous refusez,il peut parfaitement poser ses panneaux devant le grillage sans le toucher (quelques millimètres suffisent)
Quant au panneau dans l'arbre voir plutôt l'urbanisme.
dans le cas d'un grillage mitoyen il lui faut votre accord,si vous refusez,il peut parfaitement poser ses panneaux devant le grillage sans le toucher (quelques millimètres suffisent)
Quant au panneau dans l'arbre voir plutôt l'urbanisme.
Bonjour,
est-il privatif ou mitoyen ?
Voir le bornage pour l'emplacement.
puis-je exiger leur recul par rapport à la limite commune?
Tout dépend aussi du bornage.
bambous
Fortement déconseillé les racines n'ont pas de limite.
est-il privatif ou mitoyen ?
Voir le bornage pour l'emplacement.
puis-je exiger leur recul par rapport à la limite commune?
Tout dépend aussi du bornage.
bambous
Fortement déconseillé les racines n'ont pas de limite.
la maison, est vieille je pars de l'hypothèse d'un grillage mitoyen
la mitoyenneté n'exige-t-elle pas, si mon voisin veut accrocher ses panneaux de bois de 3mx3m au grillage, d'obtenir mon accord ? et si je refuse, à quelle distance du grillage doit-il se tenir ?
quant à son immense panneau de bois planté au milieu d'un arbre, à 4-5 m de hauteur ??? (et en plein devant mes yeux ...)
quelle est la référence ? code de l'urbanisme ? code civil ?
la mitoyenneté n'exige-t-elle pas, si mon voisin veut accrocher ses panneaux de bois de 3mx3m au grillage, d'obtenir mon accord ? et si je refuse, à quelle distance du grillage doit-il se tenir ?
quant à son immense panneau de bois planté au milieu d'un arbre, à 4-5 m de hauteur ??? (et en plein devant mes yeux ...)
quelle est la référence ? code de l'urbanisme ? code civil ?
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