Mitoyenneté, nuisances matérielles,visuelles [Résolu]

charles - 27 juin 2016 à 21:20 - Dernière réponse : Pierrecastor 32294 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 28 juin 2016 à 11:11
bonjour
quelques questions liées à un pb de voisinage
1) un grillage au bout de mon terrain juste avant une pente (je suis au sommet) est-il privatif ou mitoyen ? (j'ai cru lire que ...)
2)mon voisin vient d'installer sans solliciter mon accord des brise-vues qui sont accrochés à ce "pauvre" grillage, puis-je exiger leur recul par rapport à la limite commune?
3) la cerise sur le gateau: il vient d'accrocher "en l'air" un brise vue à quelques mètres du sol, attaché (!) aux branches et au trop d'un arbre entre sa parcelle et la mienne..;apparemment c'est pour m'empêcher de voir chez lui résultat j'ai "en pleine face" un brise vue de 3mx3m qui se balance sous mes yeux..je considère cela comme une nuisance visuelle; nous aurions pu , en dialogue et en accord trouver une solution moins inesthétique qui préserve leur (et notre) intimité : arbres, bambous , etc
que pensez-vous de ce dernier point ?
merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
bern29 4047 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 11:05
1
Merci
Bjr,

dans le cas d'un grillage mitoyen il lui faut votre accord,si vous refusez,il peut parfaitement poser ses panneaux devant le grillage sans le toucher (quelques millimètres suffisent)

Quant au panneau dans l'arbre voir plutôt l'urbanisme.

Merci bern29 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14088 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de bern29
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 27 juin 2016 à 21:44
0
Merci
Bonjour,

est-il privatif ou mitoyen ?

Voir le bornage pour l'emplacement.

puis-je exiger leur recul par rapport à la limite commune?

Tout dépend aussi du bornage.

bambous

Fortement déconseillé les racines n'ont pas de limite.
la maison, est vieille je pars de l'hypothèse d'un grillage mitoyen
la mitoyenneté n'exige-t-elle pas, si mon voisin veut accrocher ses panneaux de bois de 3mx3m au grillage, d'obtenir mon accord ? et si je refuse, à quelle distance du grillage doit-il se tenir ?
quant à son immense panneau de bois planté au milieu d'un arbre, à 4-5 m de hauteur ??? (et en plein devant mes yeux ...)
quelle est la référence ? code de l'urbanisme ? code civil ?
Pierrecastor 32294 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention > charles - 28 juin 2016 à 11:11
Salut

la maison, est vieille je pars de l'hypothèse d'un grillage mitoyen


Il faudrais plus qu'une hypothèse basé sur un "je pense" pour répondre clairement sur cette question. Comme le dit Micha1, il faut se référer au bornage.
Commenter la réponse de Micha1.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une