Mitoyenneté, nuisances matérielles,visuelles

Résolu
charles - 27 juin 2016 à 21:20
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 28 juin 2016 à 11:11
bonjour
quelques questions liées à un pb de voisinage
1) un grillage au bout de mon terrain juste avant une pente (je suis au sommet) est-il privatif ou mitoyen ? (j'ai cru lire que ...)
2)mon voisin vient d'installer sans solliciter mon accord des brise-vues qui sont accrochés à ce "pauvre" grillage, puis-je exiger leur recul par rapport à la limite commune?
3) la cerise sur le gateau: il vient d'accrocher "en l'air" un brise vue à quelques mètres du sol, attaché (!) aux branches et au trop d'un arbre entre sa parcelle et la mienne..;apparemment c'est pour m'empêcher de voir chez lui résultat j'ai "en pleine face" un brise vue de 3mx3m qui se balance sous mes yeux..je considère cela comme une nuisance visuelle; nous aurions pu , en dialogue et en accord trouver une solution moins inesthétique qui préserve leur (et notre) intimité : arbres, bambous , etc
que pensez-vous de ce dernier point ?
merci d'avance
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2 réponses

bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
28 juin 2016 à 11:05
Bjr,

dans le cas d'un grillage mitoyen il lui faut votre accord,si vous refusez,il peut parfaitement poser ses panneaux devant le grillage sans le toucher (quelques millimètres suffisent)

Quant au panneau dans l'arbre voir plutôt l'urbanisme.
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