Mitoyenneté, nuisances matérielles,visuelles
Résolu
charles
-
27 juin 2016 à 21:20
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 28 juin 2016 à 11:11
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A voir également:
- Nuisance visuelle code de l'environnement
- Hm environnement avis - Forum Consommation
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2 réponses
bern29
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28 juin 2016 à 11:05
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Bjr,
dans le cas d'un grillage mitoyen il lui faut votre accord,si vous refusez,il peut parfaitement poser ses panneaux devant le grillage sans le toucher (quelques millimètres suffisent)
Quant au panneau dans l'arbre voir plutôt l'urbanisme.
dans le cas d'un grillage mitoyen il lui faut votre accord,si vous refusez,il peut parfaitement poser ses panneaux devant le grillage sans le toucher (quelques millimètres suffisent)
Quant au panneau dans l'arbre voir plutôt l'urbanisme.