Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur mitoyen

Agnes - 26 juin 2016 à 13:25
 Agnes - 26 juin 2016 à 18:18
Bonjour,
Mes parents ont construit (en partie) une clôture à la limite séparative de leur voisin actuel. Ces travaux ont été réalisés avant que ces personnes n'achètent le terrain sur lequel ils ont fait construire leur maison, personne n'y résidait auparavant (le terrain est une grosse parcelle qui a été divisée, mes parents ayant acheté la parcelle supérieure il y a une dizaine d'années).
Sont-ils en droit aujourd'hui de demander réclamation et dédommagements pour ce travail réalisé avant que ces personnes ne soient propriétaires? Ce cher voisin a envoyé un recommandé demandant dédommagements...

Je vous remercie de votre aide

Agnes

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
26 juin 2016 à 13:27
?

"un recommandé demandant dédommagements..." : quel dédommagement ?

Et pour quel préjudice ?
0
Agnes
26 juin 2016 à 14:20
Ils prétendent que la clôture a été réalisée sur leur terrain, alors que leur terrassier a enlevé lors de travaux une des bornes séparatives (je ne sais sur quoi ils se basent alors?!)... Or, lors de la réalisation de la clôture les bornes étaient installées et elle a bien été réalisée à la limite séparative.
Ils demandent que la clôture soit déplacée sur le terrain de mes parents...

S'il s'avère qu'elle est bien à la limite sont-ils en droit d'exiger le déplacement et des dédommagements?

Merci
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
26 juin 2016 à 16:00
Ils n'ont rien à prétendre mais tout à prouver.

Donc, pour le moment, il faut juste soit ne rien faire, soit demander des preuves.
Émanant d'un géomètre-expert par exemple ...
0
Agnes
26 juin 2016 à 18:18
Très bien. Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse !
Bien à vous
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Comment savoir à qui appartient un mur
victorscb -
Beau temps -

1 réponse