L'eau ruisselle sur ma terrasse
SYLVIE4011
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Modifié par Enka1 le 27/06/2016 à 18:35
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Bonjour,
Vous n' avez pas à supporter ces inconvients ou nuisances.
En effet, si le fond inférieur se doit de supporter l' écoulement naturel des eux de pluie, celui-ci doit se faire sans que la main de l' homme ne soit intervenue.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2014-11-26/
C' est donc à lui de prévoir à sa convenance; une cessation de ces nuisances.
Celles-ci sont d' autant plus gènantes qu' ainsi que vous le dites, vous bénéficiez, sans le vouloir, de ses produits toxiques des traitements de ses vignes.
Tentez une discussion amiable et lui demandant de bien vouloir pallier rapidement à cet état de fait.
Si cela n' aboutit pas, prévoyez une lettre recommandée le sommant de le faire les aménagements adéquats pour faire cesser ces nuisances.
Vous pourrez si besoin envisager de faire faire un constat d' huissier. l'huissier pouvant également faire une sommation interpellative. ( veuiller à faire effectuer des devis, car honoraires libres ).
Si rien ne bouge , prévoir une procédure.
Regardez si vous avez une assurance de protection juridique , soit avec votre contrat habitation ou soit à part et ceci avant engagement de tous frais.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous n' avez pas à supporter ces inconvients ou nuisances.
En effet, si le fond inférieur se doit de supporter l' écoulement naturel des eux de pluie, celui-ci doit se faire sans que la main de l' homme ne soit intervenue.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2014-11-26/
C' est donc à lui de prévoir à sa convenance; une cessation de ces nuisances.
Celles-ci sont d' autant plus gènantes qu' ainsi que vous le dites, vous bénéficiez, sans le vouloir, de ses produits toxiques des traitements de ses vignes.
Tentez une discussion amiable et lui demandant de bien vouloir pallier rapidement à cet état de fait.
Si cela n' aboutit pas, prévoyez une lettre recommandée le sommant de le faire les aménagements adéquats pour faire cesser ces nuisances.
Vous pourrez si besoin envisager de faire faire un constat d' huissier. l'huissier pouvant également faire une sommation interpellative. ( veuiller à faire effectuer des devis, car honoraires libres ).
Si rien ne bouge , prévoir une procédure.
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27 juin 2016 à 18:41
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"bénéficiez, sans le vouloir, de ses produits toxiques des traitements de ses vignes". : euuuuuuuuuuuh ... un peu prématuré, comme conclusion, ça, pure supputation.
Et si le vigneron produit du vin bio ?
Et si le vigneron produit du vin bio ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 28/06/2016 à 09:59
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C' est elle même qui le dit et s' en est aperçue.
Si ce vigneron était bio, elle le saurait si c' était le cas, car ce n' est pas courant. Sans compter que même dans ce cas, il y a un minimum de produits comme souffre et cuivre ..... Dont le voisin n' est pas obligé de bénéficier ...
Quoi qu' il en soit, dans le cas présent, elle a le droit pour elle. Et c' était la question principale à laquelle j' ai répondu.
Si ce vigneron était bio, elle le saurait si c' était le cas, car ce n' est pas courant. Sans compter que même dans ce cas, il y a un minimum de produits comme souffre et cuivre ..... Dont le voisin n' est pas obligé de bénéficier ...
Quoi qu' il en soit, dans le cas présent, elle a le droit pour elle. Et c' était la question principale à laquelle j' ai répondu.
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Modifié par BmV le 28/06/2016 à 10:04
Modifié par BmV le 28/06/2016 à 10:04
"C' est elle même qui le dit et s' en est aperçue. " : euuuuuuh ... non plus.
Elle dit juste qu'elle n'utilise pas d'engrais et elle "craint" une pollution de son terrain "à cause de ...", mais sans preuve formelle.
"Si ce vigneron était bio, elle le saurait" : encore une spéculation.
Apparemment, il semblerait qu'elle ne lui ait pour l'instant même pas parlé.
Donc ...
Je ne prétends pas que le contraire de ce que tu affirmes est vrai, je penche personnellement également dans le même sens, mais je dis juste que lesdites affirmations ne reposent sur aucune donnée concrète contenue dans la question.
En Droit, il faut éviter de tirer des conclusions à partir de suppositions.
"elle a le droit pour elle. Et c' était la question principale à laquelle j' ai répondu." : là, c'est tout à fait exact, sans aucune réserve.
Elle dit juste qu'elle n'utilise pas d'engrais et elle "craint" une pollution de son terrain "à cause de ...", mais sans preuve formelle.
"Si ce vigneron était bio, elle le saurait" : encore une spéculation.
Apparemment, il semblerait qu'elle ne lui ait pour l'instant même pas parlé.
Donc ...
Je ne prétends pas que le contraire de ce que tu affirmes est vrai, je penche personnellement également dans le même sens, mais je dis juste que lesdites affirmations ne reposent sur aucune donnée concrète contenue dans la question.
En Droit, il faut éviter de tirer des conclusions à partir de suppositions.
"elle a le droit pour elle. Et c' était la question principale à laquelle j' ai répondu." : là, c'est tout à fait exact, sans aucune réserve.
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Modifié par Enka1 le 28/06/2016 à 10:18
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Tes supputations et les miennes n' étant donc que des supputations, celles-ci s' annulent ! ... ;) .... je ne vois pas où est l' intérêt du débat là dessus, ni ce que tu cherches ...
La seule chose qui compte et doit compter étant la justesse de ma réponse en droit, puisque sauf erreur, il s' agit bien d' un forum destiné à informer les demandeurs de leurs droits ...
Ce que tu reconnais d' ailleurs par :
"elle a le droit pour elle. Et c' était la question principale à laquelle j' ai répondu." : là, c'est tout à fait exact, sans aucune réserve.
Donc, pour moi, ce débat sur les traitements ( mais qui étaient évoqués par la demanderesse, et qui n' étaient qu' un détail dans l' ensemble ) n'est qu'une perte de temps inutile ... Et est donc clos.
Bonne journée.
La seule chose qui compte et doit compter étant la justesse de ma réponse en droit, puisque sauf erreur, il s' agit bien d' un forum destiné à informer les demandeurs de leurs droits ...
Ce que tu reconnais d' ailleurs par :
"elle a le droit pour elle. Et c' était la question principale à laquelle j' ai répondu." : là, c'est tout à fait exact, sans aucune réserve.
Donc, pour moi, ce débat sur les traitements ( mais qui étaient évoqués par la demanderesse, et qui n' étaient qu' un détail dans l' ensemble ) n'est qu'une perte de temps inutile ... Et est donc clos.
Bonne journée.
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28 juin 2016 à 10:53
28 juin 2016 à 10:53
"Tes supputations et les miennes n' étant donc que des supputations, celles-ci s' annulent ! ..." : euh désolé, mais non.
Je n'ai fait pour ma part aucune supputation, à part la "contre-supputation" par rapport au bio juste pour appuyer mon propos, j'ai juste relevé que tes conclusions étaient pour le moins hâtives à décider que l'eau transportait des produits chimiques alors que dans le texte initial rien ne permettait de l'affirmer.
".... je ne vois pas où est l' intérêt du débat là dessus, ni ce que tu cherches ..." : il me semblait pourtant avoir été clair, mais peut-être pas assez pédagogue....
Dans un raisonnement juridique tel qu'il doit s'appliquer, notamment dans nos colonnes, il est dangereux et contre-productif de tirer des conclusions sur des supputations.
Même si cet aspect de la question n'est que secondaire, c'est vrai, mon seul propos était de re-signaler l'importance d'un raisonnement rigoureux en la matière.
"mais qui étaient évoqués par la demanderesse," : la demanderesse a juste évoqué la situation de "non-traitement" sur sa propriété, rien de plus.
Je n'ai fait pour ma part aucune supputation, à part la "contre-supputation" par rapport au bio juste pour appuyer mon propos, j'ai juste relevé que tes conclusions étaient pour le moins hâtives à décider que l'eau transportait des produits chimiques alors que dans le texte initial rien ne permettait de l'affirmer.
".... je ne vois pas où est l' intérêt du débat là dessus, ni ce que tu cherches ..." : il me semblait pourtant avoir été clair, mais peut-être pas assez pédagogue....
Dans un raisonnement juridique tel qu'il doit s'appliquer, notamment dans nos colonnes, il est dangereux et contre-productif de tirer des conclusions sur des supputations.
Même si cet aspect de la question n'est que secondaire, c'est vrai, mon seul propos était de re-signaler l'importance d'un raisonnement rigoureux en la matière.
"mais qui étaient évoqués par la demanderesse," : la demanderesse a juste évoqué la situation de "non-traitement" sur sa propriété, rien de plus.
bern29
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Modifié par bern29 le 28/06/2016 à 11:28
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Néanmoins quand on parle de l'intervention de l'homme il faut entendre une modification de l'état naturelle des lieu,que la simple plantation d'une vigne ou d'un champ de poireaux ne peut en être considéré,contrairement à un rehaussement des terres,un décaissement,une digue,une canalisation etc... qui permettrait une aggravation de l'écoulement naturel.
Supputations misent à part bien sur. ^_^
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BmV
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Modifié par BmV le 28/06/2016 à 11:33
En effet.
Il reste à voir aussi quelles transformations du sol ont été nécessaires pour la plantation de ces pieds.
Selon le cas, si le terrain initial était constitué de végétation sauvage, haies, bosquets, etc. qui a la propriété naturelle de retenir les eaux de ruissellement, et que ces végétaux ont tous été rasés et la terre labourée pour planter, surtout dans le sens de la pente (au passage, un sens logique pour une vigne ...), l'aggravation du ruissellement est inévitable.
Et donc en effet dû à la main de l'homme (ou de la femme ... selon qui a labouré ... ;-J )
Si ça se transforme en procédure judiciaire, les experts auront cependant à trancher.
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
Il reste à voir aussi quelles transformations du sol ont été nécessaires pour la plantation de ces pieds.
Selon le cas, si le terrain initial était constitué de végétation sauvage, haies, bosquets, etc. qui a la propriété naturelle de retenir les eaux de ruissellement, et que ces végétaux ont tous été rasés et la terre labourée pour planter, surtout dans le sens de la pente (au passage, un sens logique pour une vigne ...), l'aggravation du ruissellement est inévitable.
Et donc en effet dû à la main de l'homme (ou de la femme ... selon qui a labouré ... ;-J )
Si ça se transforme en procédure judiciaire, les experts auront cependant à trancher.
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28 juin 2016 à 11:46
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Ce qui (sauf en cas de zone classée interdisant toute modification) empêcherait toutes cultures sur terrain en pente.
ça me rappelle un jugement concernant une servitude continue ou le défendeur faisait valoir que la canalisation d'arrivée d'eau potable n'était pas continue car mise en place par la main de l'homme ......
ça me rappelle un jugement concernant une servitude continue ou le défendeur faisait valoir que la canalisation d'arrivée d'eau potable n'était pas continue car mise en place par la main de l'homme ......
BmV
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"empêcherait toutes cultures sur terrain en pente. " : 8-O
Pas forcément !
De la vigne ou du maïs par exemple sont par nature plantés à intervalles espacés et laissent donc entre la végétation des "couloirs" vides de tout et qui sont autant de "canaux" naturels grand ouverts aux eaux de ruissellement, lequel peut en revanche être atténué par la présence d'un enherbage en bas de pente (mais celui-ci représente de fait un manque à gagner pour l'agriculteur ...)
En revanche, des cultures plus touffues du type colza ou blé, etc. sont de nature à retenir l'eau et évitent en général le phénomène de ruissellement.
Petite approche théorique
>>> https://www.u-picardie.fr/beauchamp/mst/Erosion_sol/Erosion-sol.htm
>>> https://agro-transfert-bretagne.univ-rennes1.fr/Territ_Eau/ACTIONS/Limitation_Ruissellement_BV_Scorff_CA_56.pdf
>>> https://www.pleinchamp.com/
Par ailleurs, nous ne sommes là pas dans le cas de figure d'une servitude à proprement parler.
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
Pas forcément !
De la vigne ou du maïs par exemple sont par nature plantés à intervalles espacés et laissent donc entre la végétation des "couloirs" vides de tout et qui sont autant de "canaux" naturels grand ouverts aux eaux de ruissellement, lequel peut en revanche être atténué par la présence d'un enherbage en bas de pente (mais celui-ci représente de fait un manque à gagner pour l'agriculteur ...)
En revanche, des cultures plus touffues du type colza ou blé, etc. sont de nature à retenir l'eau et évitent en général le phénomène de ruissellement.
Petite approche théorique
>>> https://www.u-picardie.fr/beauchamp/mst/Erosion_sol/Erosion-sol.htm
>>> https://agro-transfert-bretagne.univ-rennes1.fr/Territ_Eau/ACTIONS/Limitation_Ruissellement_BV_Scorff_CA_56.pdf
>>> https://www.pleinchamp.com/
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28 juin 2016 à 12:06
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Nous sommes d'accord.
mais ici nous sommes sur l'approche juridique. ;)
mais ici nous sommes sur l'approche juridique. ;)
BmV
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Ba voui.
CQFD ;-)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...