Tout à l'égout
orouet
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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 juin 2016 à 12:13
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 juin 2016 à 12:13
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10 réponses
S'il n'y a pas d'accord il faudra trouver le moyen de financer..
orouet
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25 juin 2016
24 juin 2016 à 23:16
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quelles sont les idées de moyens de financer , afin que tout le monde soit d'accord ?
et y t il possibilité de financer et de faire payer ensuite aux personnes qui voudraient se raccorder ou voudraient vendre une parcelle constructible avec obligation d 'avoir le tout à l 'égout .afin d'indemniser ceux qui on avancer l'argent ?
je vous remercie pour vos réponses rapide et direct .
et y t il possibilité de financer et de faire payer ensuite aux personnes qui voudraient se raccorder ou voudraient vendre une parcelle constructible avec obligation d 'avoir le tout à l 'égout .afin d'indemniser ceux qui on avancer l'argent ?
je vous remercie pour vos réponses rapide et direct .
Marley
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orouet
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24 juin 2016 à 23:28
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Hummm, pas évident
orouet
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25 juin 2016
25 juin 2016 à 10:56
25 juin 2016 à 10:56
bonjour
qui peut me renseigner ?? un notaire ,
Comment feriez vous dans la même situation ?
qui peut me renseigner ?? un notaire ,
Comment feriez vous dans la même situation ?
Chacun tire la couverture de son côté, mais il faudra bien faire ce branchement obligatoire et trouver la solution.
poupougne13
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25 juin 2016 à 11:26
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Bonjour....
nous devons nous raccorder au bout du chemin : qui vous y oblige...dans les fermes...il y a des fosses septiques, pourquoi ne pas rester avec les vôtres, car je suppose que chacun en a une, non ?
Cdt,
@+
nous devons nous raccorder au bout du chemin : qui vous y oblige...dans les fermes...il y a des fosses septiques, pourquoi ne pas rester avec les vôtres, car je suppose que chacun en a une, non ?
Cdt,
@+
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Re,
Moi aussi j'étais sur fosse septique, il y a eu obligation de se raccorder à la station d'épuration il y a quelques années.
Moi aussi j'étais sur fosse septique, il y a eu obligation de se raccorder à la station d'épuration il y a quelques années.
poupougne13
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25 juin 2016 à 11:34
25 juin 2016 à 11:34
>>>Marley :
Ok, j'ignorais que l'on pouvait y être contraint si des travaux exagérés sont à faire, mais je suppose que cela doit dépendre des communes....
Cdt,
@+
Ok, j'ignorais que l'on pouvait y être contraint si des travaux exagérés sont à faire, mais je suppose que cela doit dépendre des communes....
Cdt,
@+
Si une station d'épuration existe et que rien ne s'oppose au branchement, (problèmes uniquement techniques) il y a obligation, peut être la loi sur l'eau..
Ensuite bonjour la facture...le double, eau et assainissement + taxes.
A titre d'exemple je paie 5.65 € le M3, petite commune dans le centre France.
Ensuite bonjour la facture...le double, eau et assainissement + taxes.
A titre d'exemple je paie 5.65 € le M3, petite commune dans le centre France.
poupougne13
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25 juin 2016 à 11:40
25 juin 2016 à 11:40
Ok...bien que non concerné, je le saurai...merci !
@+
@+
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Lien à recopier...tout est expliqué.
Détail :
Assainissement collectif
Le propriétaire d'un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d'assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l'égout.
Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :
d'une part, sous la voie publique,
et d'autre part, sous le terrain privé.
Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d'assainissement. Pour le savoir, il convient de se renseigner à la mairie.
Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d'assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.
Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune contrôle le raccordement au réseau communal d'assainissement.
Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, la commune peut faire réaliser d'office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
La redevance assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d'épuration.
Attention :
lorsqu'une commune ne dispose pas de réseau communal d'assainissement ou que celui est défectueux, les propriétaires de logement ont l'obligation d'installer leur propre équipement d'assainissement.
Lien à recopier...tout est expliqué.
Détail :
Assainissement collectif
Le propriétaire d'un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d'assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l'égout.
Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :
d'une part, sous la voie publique,
et d'autre part, sous le terrain privé.
Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d'assainissement. Pour le savoir, il convient de se renseigner à la mairie.
Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d'assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.
Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune contrôle le raccordement au réseau communal d'assainissement.
Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, la commune peut faire réaliser d'office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
La redevance assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d'épuration.
Attention :
lorsqu'une commune ne dispose pas de réseau communal d'assainissement ou que celui est défectueux, les propriétaires de logement ont l'obligation d'installer leur propre équipement d'assainissement.
poupougne13
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25 juin 2016 à 12:13
25 juin 2016 à 12:13
Ok...merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2016 à 20:14
le problème est que certains propriétaires ne veulent pas que le chemin passe communal , afin de ne pas avoir de lotissement sur toute les parcelles qui reste.
ensuite beaucoup d'ancien proprietaire ne veulent pas donner les 2 metres qui manque car leur façades sont déja murées ( car il faut 8 metre pour que la commune l'accepte)
c est un quartier très boisé.