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Autorisation de curage fossé privé

BLASSEL CHRISTIAN - 30 juin 2016 à 19:46
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 juin 2016 à 21:28
Bonjour, quel autorisation faut il avoir pour une société pour curer un fossé en limite de propriété
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Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
30 juin 2016 à 21:28
?? pour curer un fossé,il faut y avoir accès et qu'il soit public
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