Autorisation de curage fossé privé

BLASSEL CHRISTIAN -  
Bonjour, quel autorisation faut il avoir pour une société pour curer un fossé en limite de propriété

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. bern29
    ?? pour curer un fossé,il faut y avoir accès et qu'il soit public

    Discussions similaires

    prix vidange fosse septique
    maryellisiana

    13 réponses
    Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
    lunabaker

    1 réponse
    Loi remboursement différence si diminution du prix
    Mizard

    2 réponses
    fosse dans un garage
    tom

    4 réponses
    vidange de fosse septique par un agriculteur
    blackpearl

    24 réponses