Autorisation de curage fossé privé
BLASSEL CHRISTIAN
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30 juin 2016 à 19:46
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 30 juin 2016 à 21:28
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bern29
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30 juin 2016 à 21:28
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?? pour curer un fossé,il faut y avoir accès et qu'il soit public
La législation juridique et financière évolue en permanence...