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Autorisation de curage fossé privé

BLASSEL CHRISTIAN -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quel autorisation faut il avoir pour une société pour curer un fossé en limite de propriété
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
?? pour curer un fossé,il faut y avoir accès et qu'il soit public
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