Autorisation de curage fossé privé

BLASSEL CHRISTIAN -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quel autorisation faut il avoir pour une société pour curer un fossé en limite de propriété

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    ?? pour curer un fossé,il faut y avoir accès et qu'il soit public
    0

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