Poulailler de 20000 poules
bubu65
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bubu65 -
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Bonjour
j'habite à la campagne, dans la région centre, un petit village de 100 personnes
je viens d'apprendre qu'un poulailler de 20000 poules va être construit juste à coté de chez moi environ (100 mètres), le terrain de celui ci va venir jusque devant mes fenêtres . J'aurai voulu savoir les distances et réglementations légales.
merci de vos réponses
j'habite à la campagne, dans la région centre, un petit village de 100 personnes
je viens d'apprendre qu'un poulailler de 20000 poules va être construit juste à coté de chez moi environ (100 mètres), le terrain de celui ci va venir jusque devant mes fenêtres . J'aurai voulu savoir les distances et réglementations légales.
merci de vos réponses
4 réponses
Bonjour
j'aurai du le préciser mais le poulailler appartient au maire et comme c'est un peu, je fais (presque) ce que je veux car toutes les terres m'appartiennent,
pour lui c'est bon car le conseil municipal aurai donné son accord sans même véritablement avoir voté mais ça c'est du conditionnelle, je n'étais pas présent lors de la séance
voilà pourquoi je me renseigne ailleurs
j'aurai du le préciser mais le poulailler appartient au maire et comme c'est un peu, je fais (presque) ce que je veux car toutes les terres m'appartiennent,
pour lui c'est bon car le conseil municipal aurai donné son accord sans même véritablement avoir voté mais ça c'est du conditionnelle, je n'étais pas présent lors de la séance
voilà pourquoi je me renseigne ailleurs
"le conseil municipal aurai donné son accord sans même véritablement avoir voté" : ces doutes sont faciles à lever en cherchant juste un peu :
1 - s'il a officiellement donné son accord, il a forcément procédé à un vote en séance publique
2 - si cela s'est passé pendant une séance du conseil, il y a forcément une délibération qui est consultable de plein droit en mairie (sinon demander à la préfecture) (article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales)
3 - le compte-rendu des séances est obligatoirement porté à la connaissance du public sous huitaine par affichage à l'extérieur de la mairie (article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales), donc il est assez facile de se tenir informé rapidement
4 - enfin, soit le conseil a "véritablement" donné son accord en ayant voté cette délibération soit il ne l'a "véritablement" pas donné en n'ayant pas procédé à un vote en séance publique, il n'y a pas de demi-mesure.
1 - s'il a officiellement donné son accord, il a forcément procédé à un vote en séance publique
2 - si cela s'est passé pendant une séance du conseil, il y a forcément une délibération qui est consultable de plein droit en mairie (sinon demander à la préfecture) (article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales)
3 - le compte-rendu des séances est obligatoirement porté à la connaissance du public sous huitaine par affichage à l'extérieur de la mairie (article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales), donc il est assez facile de se tenir informé rapidement
4 - enfin, soit le conseil a "véritablement" donné son accord en ayant voté cette délibération soit il ne l'a "véritablement" pas donné en n'ayant pas procédé à un vote en séance publique, il n'y a pas de demi-mesure.
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