Poulailler de 20000 poules
bubu65
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30 juin 2016 à 19:34
bubu65 - 1 juil. 2016 à 12:56
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ptiboy
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1 juil. 2016 à 00:29
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bonjour, ton maire, ne peut te renseigner?
bubu65
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1 juillet 2016
1 juil. 2016 à 07:34
1 juil. 2016 à 07:34
Bonjour
j'aurai du le préciser mais le poulailler appartient au maire et comme c'est un peu, je fais (presque) ce que je veux car toutes les terres m'appartiennent,
pour lui c'est bon car le conseil municipal aurai donné son accord sans même véritablement avoir voté mais ça c'est du conditionnelle, je n'étais pas présent lors de la séance
voilà pourquoi je me renseigne ailleurs
j'aurai du le préciser mais le poulailler appartient au maire et comme c'est un peu, je fais (presque) ce que je veux car toutes les terres m'appartiennent,
pour lui c'est bon car le conseil municipal aurai donné son accord sans même véritablement avoir voté mais ça c'est du conditionnelle, je n'étais pas présent lors de la séance
voilà pourquoi je me renseigne ailleurs
BmV
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Modifié par BmV le 1/07/2016 à 08:52
Modifié par BmV le 1/07/2016 à 08:52
"le conseil municipal aurai donné son accord sans même véritablement avoir voté" : ces doutes sont faciles à lever en cherchant juste un peu :
1 - s'il a officiellement donné son accord, il a forcément procédé à un vote en séance publique
2 - si cela s'est passé pendant une séance du conseil, il y a forcément une délibération qui est consultable de plein droit en mairie (sinon demander à la préfecture) (article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales)
3 - le compte-rendu des séances est obligatoirement porté à la connaissance du public sous huitaine par affichage à l'extérieur de la mairie (article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales), donc il est assez facile de se tenir informé rapidement
4 - enfin, soit le conseil a "véritablement" donné son accord en ayant voté cette délibération soit il ne l'a "véritablement" pas donné en n'ayant pas procédé à un vote en séance publique, il n'y a pas de demi-mesure.
1 - s'il a officiellement donné son accord, il a forcément procédé à un vote en séance publique
2 - si cela s'est passé pendant une séance du conseil, il y a forcément une délibération qui est consultable de plein droit en mairie (sinon demander à la préfecture) (article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales)
3 - le compte-rendu des séances est obligatoirement porté à la connaissance du public sous huitaine par affichage à l'extérieur de la mairie (article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales), donc il est assez facile de se tenir informé rapidement
4 - enfin, soit le conseil a "véritablement" donné son accord en ayant voté cette délibération soit il ne l'a "véritablement" pas donné en n'ayant pas procédé à un vote en séance publique, il n'y a pas de demi-mesure.
Josh Randall
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1 juil. 2016 à 07:40
1 juil. 2016 à 07:40
Bonjour
Voir la chambre d'agriculture, le règlement sanitaire départemental ainsi que le Code de santé publique.
Il y a des chances pour que ce poulailler soit classé ICPE (Installation Classé pour la Protection de l’Environnement)
Cordialement
Voir la chambre d'agriculture, le règlement sanitaire départemental ainsi que le Code de santé publique.
Il y a des chances pour que ce poulailler soit classé ICPE (Installation Classé pour la Protection de l’Environnement)
Cordialement
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