Dépôt de painte

Résolu
gisou13770 -  
Bonjour,
la police nationale a-t-elle le droit de refuser un dépôt de plainte pour bruit de voisinage sans avoir constaté elle même ce désagrément, sachant qu'elle a été appelée 4 fois en peu de temps et qu'elle ne s'est pas déplacée. Merci pour vos réponses.

3 réponses

  1.  Enka1
    Bonjour,

    Vous n' êtes pas obligé de déposer une plainte auprès du commissariat ou encore de la gendarmerie, selon où vous demeurez.

    Vous pouvez directement saisir le procureur de la République.

    Cependant, avant tout, faites faire un constat d' huissier qui étayera votre plainte et faire faire des attestations de témoins.

    Mais pourquoi vouloir aller en pénal ( qui risque d' être d' aileurs classé sans suite ) alors qu' avec un constat d' huissier, des témoignages etc ... vous pouvez engager une procédure civile, qui est d' ailleurs bien plus intéressante ... avec dommages et intérêts à la clef ...

    http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence-commentee-prescription-quinquennale-de-laction-civile-dans-la-lutte-contre-le-trouble-anormal-de-voisinage.html

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    1
    1. DorisOups
      bonjour
      la police et la gendarmerie n'ont PAS LE DROIT de refuser les plaintes
      si la police persiste, vous écrivez directement au procureur en lui précisant bien le refus de la police, avec l'adresse du poste, et si possible le nom du fonctionnaire
      0
      1. Marley
        Bonjour,

        Déposez une main courante.
        -1
        1. DorisOups
          bonjour Marley
          ça ne sert pas à grand chose, surtout dans le cas présent ou ils refusent de se délplacer pour constater les nuisances
          • e n'est pas une MC qui les fera réagir.. hélas
          0
        2. Marley
          @DorisOupsExact, mais ils ne peuvent la refuser.
          0
        3. DorisOups
          @Marleyabsolument, mais normalement la plainte non plus... mais ça fausse les statistiques miraculeusement revues à la baisse (comme le chômage) quelques mois avant les élections...
          0
        4. gisou13770
          @DorisOupsbonjour, la main courant a déjà été déposée depuis longtemps :(
          0
        5. Enka1
          @gisou13770Et cela ne sert strictement ... A rien !
          0

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