Palier utilisé comme une terrasse
olugdi69
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olugdi69 Messages postés 6 Statut Membre -
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Je souhaiterais faire appel à vos compétences et/ou expériences. Je suis locataire d'un duplex dans une maison de village fractionnée en plusieurs appartements. 4 d'entre eux, dont le mien, sont regroupés dans un segment de cette maison, et partagent une partie commune comprenant les entrées de 3 appartements au rez -de-chaussée, et un escalier en colimaçon, permettant d'accéder à l'entrée du 4eme appartement à l'étage.
Cette entrée se résume en un petit palier(1,5m² environ), que mes voisins locataires occupent comme un balcon (table, chaise, fausse pelouse au sol). Il s'y installent depuis plusieurs semaines notamment pour prendre l’apéritif. Ce palier est collé (moins d'1 mètre sur le côté) à la fenêtre de ma chambre qui donne sur ces parties communes (ou cage d'escalier) et ruine de fait notre intimité, nous donnant la sensation de "vivre avec eux" (bien que nous n'ayons personnellement rien contre eux). Nous en avons parlé à notre propriétaire (représentant la SCI propriétaire de l'ensemble des lots de la maison). Il a semblé surpris par nos complaintes, et nous a expliqué que dans la mesure où l'escalier permet l'accès à cet unique appartement, l'entrée et son palier sont "naturellement" dédiés (privatisés?) pour les locataires à l'étage.
Je peux admettre qu'ils y installent des bacs à fleur voire y faire sécher leurs chaussures boueuses sur lesquelles nous tombons nez-à-nez en ouvrant notre fenêtre, mais ont-ils le droit de s'installer sur leur palier comme sur une terrasse? Le propriétaire va solliciter son avocat pour avoir la confirmation que ce petit espace devant leur porte peut-être considéré comme un extension de leur appartement, et qu'ils peuvent donc en jouir comme bon leur semble. J'aimerais de mon côté avoir vos avis pour ceux qui ont connu pareille situation.
Merci par avance!
Cette entrée se résume en un petit palier(1,5m² environ), que mes voisins locataires occupent comme un balcon (table, chaise, fausse pelouse au sol). Il s'y installent depuis plusieurs semaines notamment pour prendre l’apéritif. Ce palier est collé (moins d'1 mètre sur le côté) à la fenêtre de ma chambre qui donne sur ces parties communes (ou cage d'escalier) et ruine de fait notre intimité, nous donnant la sensation de "vivre avec eux" (bien que nous n'ayons personnellement rien contre eux). Nous en avons parlé à notre propriétaire (représentant la SCI propriétaire de l'ensemble des lots de la maison). Il a semblé surpris par nos complaintes, et nous a expliqué que dans la mesure où l'escalier permet l'accès à cet unique appartement, l'entrée et son palier sont "naturellement" dédiés (privatisés?) pour les locataires à l'étage.
Je peux admettre qu'ils y installent des bacs à fleur voire y faire sécher leurs chaussures boueuses sur lesquelles nous tombons nez-à-nez en ouvrant notre fenêtre, mais ont-ils le droit de s'installer sur leur palier comme sur une terrasse? Le propriétaire va solliciter son avocat pour avoir la confirmation que ce petit espace devant leur porte peut-être considéré comme un extension de leur appartement, et qu'ils peuvent donc en jouir comme bon leur semble. J'aimerais de mon côté avoir vos avis pour ceux qui ont connu pareille situation.
Merci par avance!
2 réponses
Bonjour
Que contestez vous exactement : leur table et chaises ? leur moquette ? leur bruit quand ils occupent cette terrasse ?
Voici des infos sur les nuisances sonores :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Que contestez vous exactement : leur table et chaises ? leur moquette ? leur bruit quand ils occupent cette terrasse ?
Voici des infos sur les nuisances sonores :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
BONJOUR à vous aussi,
si ce palier est considéré comme partie commune, il DOIT rester libre d'accès (passage pour pompiers, etc.) et les charges afférentes à cette surface seront partagées entre tous ceux qui font partie de cette copropriété.
Dans le cas contraire, cette surface est à additionner à celle du logement en question et les charges actuellement communes seront individualisées et mises sur le compte de ce logement.
cdt.
si ce palier est considéré comme partie commune, il DOIT rester libre d'accès (passage pour pompiers, etc.) et les charges afférentes à cette surface seront partagées entre tous ceux qui font partie de cette copropriété.
Dans le cas contraire, cette surface est à additionner à celle du logement en question et les charges actuellement communes seront individualisées et mises sur le compte de ce logement.
cdt.
Merci pour votre réponse djivi! Ce palier est en haut d'un escalier en colimaçon qui est le seul accès à l'appartement de mes voisins. Le tout se trouve dans les parties communes. Il n'est mentionné nul part que ce palier est une extension de leur appartement. Il s'agit d'un palier ordinaire, à la différence que contrairement à ceux des autres duplex voisins, il se trouve à l'étage et non au rez-de-chaussée. Nous payons tous des charges pour l'entretien de ces parties communes incluant également l'entretien d'un jardin commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs, ils peuvent entreposer ce qu'ils veulent dans la mesure où ils sont les seuls à emprunter cet escalier. Tant qu'ils ne font pas comme cet hiver, quand ils utilisaient leur palier comme un frigo secondaire, y stockant fruits et légumes, bouteilles et produits laitiers, et faisant des dizaines d'entrées et sorties par soir, allumant au passage la lumière des parties communes.
Dois-je appréhender la réponse de l'avocat de mon propriétaire ou est-ce que je suis dans mon droit en demandant à ce que mes voisins n'occupent pas leur palier.
Vous ne pouvez sans doute pas exiger qu'ils vident l'espace, mais certainement qu'ils n'y stationnent pas pour prendre l'apéro !