Palier utilisé comme une terrasse
olugdi69
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olugdi69 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 18 mai 2018 à 22:05
olugdi69 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 18 mai 2018 à 22:05
2 réponses
Utilisateur anonyme
18 mai 2018 à 20:10
18 mai 2018 à 20:10
Bonjour
Que contestez vous exactement : leur table et chaises ? leur moquette ? leur bruit quand ils occupent cette terrasse ?
Voici des infos sur les nuisances sonores :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Que contestez vous exactement : leur table et chaises ? leur moquette ? leur bruit quand ils occupent cette terrasse ?
Voici des infos sur les nuisances sonores :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
djivi38
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18 mai 2018 à 20:12
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BONJOUR à vous aussi,
si ce palier est considéré comme partie commune, il DOIT rester libre d'accès (passage pour pompiers, etc.) et les charges afférentes à cette surface seront partagées entre tous ceux qui font partie de cette copropriété.
Dans le cas contraire, cette surface est à additionner à celle du logement en question et les charges actuellement communes seront individualisées et mises sur le compte de ce logement.
cdt.
si ce palier est considéré comme partie commune, il DOIT rester libre d'accès (passage pour pompiers, etc.) et les charges afférentes à cette surface seront partagées entre tous ceux qui font partie de cette copropriété.
Dans le cas contraire, cette surface est à additionner à celle du logement en question et les charges actuellement communes seront individualisées et mises sur le compte de ce logement.
cdt.
olugdi69
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18 mai 2018
18 mai 2018 à 20:37
18 mai 2018 à 20:37
Merci pour votre réponse djivi! Ce palier est en haut d'un escalier en colimaçon qui est le seul accès à l'appartement de mes voisins. Le tout se trouve dans les parties communes. Il n'est mentionné nul part que ce palier est une extension de leur appartement. Il s'agit d'un palier ordinaire, à la différence que contrairement à ceux des autres duplex voisins, il se trouve à l'étage et non au rez-de-chaussée. Nous payons tous des charges pour l'entretien de ces parties communes incluant également l'entretien d'un jardin commun.
olugdi69
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18 mai 2018
18 mai 2018 à 20:43
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et désolé pour le BONJOUR! un oubli. Bonne soirée à vous et encore merci d'avoir pris le temps de répondre.
djivi38
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olugdi69
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18 mai 2018
18 mai 2018 à 20:54
18 mai 2018 à 20:54
Avec plaisir :-)
Modifié le 18 mai 2018 à 21:19
Par ailleurs, ils peuvent entreposer ce qu'ils veulent dans la mesure où ils sont les seuls à emprunter cet escalier. Tant qu'ils ne font pas comme cet hiver, quand ils utilisaient leur palier comme un frigo secondaire, y stockant fruits et légumes, bouteilles et produits laitiers, et faisant des dizaines d'entrées et sorties par soir, allumant au passage la lumière des parties communes.
Dois-je appréhender la réponse de l'avocat de mon propriétaire ou est-ce que je suis dans mon droit en demandant à ce que mes voisins n'occupent pas leur palier.
18 mai 2018 à 21:26
Vous ne pouvez sans doute pas exiger qu'ils vident l'espace, mais certainement qu'ils n'y stationnent pas pour prendre l'apéro !
18 mai 2018 à 22:03
18 mai 2018 à 22:05