Les discussions
Immobilier voisinage
Bonjour* J'ai un voisin qui me fait marcher un spa après 22h le bruit de la pompe cause des nuisances sonores que puis je faire car ces personnes c...
Arbre en mitoyenneté ou pas ??
Bonjour, Comment peut on savoir si un vieil arbre de quatres troncs est peut etre en mitoyenneté. Cet arbre est à la limite de la séparation de de...
Piscine dans un jardin à usage privatif
Bonjour Je voudrais savoir si un copropriétaire a le droit de mettre une piscine enterré de 8m sur 4 dans un jardin à usage privatif d un immeuble s...
Servitude eau pluviales
Bonjour, Bonjour, Je vous expose mon probleme. Nous avons acheté une maison il y a 2 ans. Avant meme d'acheter la maison, l'ancien propriet...
Enfants qui parlent et chiens qui aboyent
Bonjour, voila j aimerai savoir qui est en tort dans la situation suivante. Les vacances scolaires viennent de debuter et deja les enfants sont les b...
Se garer a cheval
Bonjour, j'habite dans une résidence privé suite a une grave maladie je me déplace en fauteuil roulant dans la résidence un trottoir avec un passag...
Mur privatif
Bonjour, Ma maison est mitoyenne à celle de mon voisin. Il y a quelques années, j'ai fait construire un étage côté voisin, et ce mur a été crépi en c...
Problèmes de voisinage...
Bonjour Je suis propriétaire d'un F2 en rez de chaussée dans une petite commune sympa, en Savoie, agréable à vivre. Le cadre est superbe avec les m...
Musique et camping
Bonjour, Il y a un camping à environ 2km à vol d'oiseau et nous entendons la musique et les commentaires comme si nous y étions et ceci jusqu'à tard...
Harcèlement
Bonjour, Il y a 12 ans j avais alors moins de 8 ans a l époque mes voisins nous ont fait un procès car nous faisions trop de bruit (tous les enfant...
Pose d'arceaux à l'entrée d'un chemin dit public
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain de loisir. Un chemin public permet d'accéder à ce terrain.mon compagnon possède un fourgon comme véh...
Construction de passage sur espace vert.
Bonjour, Peut-on construire un passage en béton sur un espace vert qui fait partie d'un bord ( à l'entrée) d'un lotissement qui a plus de 40ans? ...
Demande de expulsion pour trouble du voisinage
Bonjour, Voilà ma mère viens de recevoir un courrier de l huissier pour une convocation au tribunal pour une expulsion .(trouble du voisinage qui co...
Stationnement
Bonjour, Je vis dans une résidence non fermée.je me gare devant mo. Garage la nuit sans gener personne..le bailleur ou les flics peuvent ils verbali...
Modification de servitude... céder au chantage ?
Bonjour, Nous habitons, ainsi que deux autres propriétaires, une maison en bordure d’une allée privative en ligne droite d’environ 150 mètres de lon...
Obligation débroussallage
Bonjour suite à de multiples relances mon voisin qui se trouve à 8 mètres de ma piscine et environ 15 m de mon habitation... ne donne pas suite à notr...
Stationnement devant garage (loi belge)
Bonjour, Mon voisin a fait rénover son garage. Cependant les rénovations empêchent toute voiture quelle qu’elle soit d’y accéder (seuil à plus d...
Piscine gonflable (d2.5m) 1m de ma terrasse.
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner, je suis propriétaire d’une maison avec un terrain d’environ 500 m2, mitoyen d’un côté, idem pour mon voisin côté ...
Distance entre voisin local technique
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement, nos mur de clôture ont était construit sur notre parcelle, quand le voisin a f...
Goutiere
Bonjour, j'ai une maison mitoyenne par le garage...une goutiere est au milieu des 2 garages...normal jusque la...mais si cette goutiere est a la limit...
Abonnement edf et eau dans le cadre d'un commodat
Bonjour, Je ne sais pas si ce sujet rentre bien dans cette catégorie; voici: Nous logeons à titre gratuit (prêt à usage) une personne dans un studio...
Entretien de haie en limite de propriete
Bonjour, mon voisin a planté une haie de moins de 2 mètres de hauteur en limite de propriété à environ 50 cm du grillage. Jusque là je pense qu'il à ...
Problème de voisin
Bonjour, Mon voisin coupe du bois a longueur d années c est tracteur tronçonneuse scie circulaire ect quoi faire la mairie veut rien savoir et la ge...
Chemin communal accès propriété privée .
Bonjour, j'ai beau chercher des textes de loi sur le sujet , je ne trouve rien. Me voilà donc ici. Nous habitons une maison dont nous sommes p...
Arrachage partie de haie de la voisine - servitude
Bonjour, puis-je arracher une partie de la haie de la voisine pour agrandir mon portail qui donnait sur un chemin rural mais qui a été racheté par la...
La gouttière du voisin... s'évacue sur mon toit
Bonjour, J'ai acheté il y a deux ans une maison de ville mitoyenne d'une autre maison plus haute. Suite à la pose d'un nouveau Vélux et à la rénova...
Mur separation maison mitoyenne
Bonjour, Nous avons un grillage de separation des jardins entre les 2 maisons mitoyennes lors de l achat de ma maison Le proprietaire de l autre ...
Travaux sur mon chemin privé
Bonjour, Je voudrais savoir si des voisins on le droit de faire des ouvertures sur leurs maisons qui donne sur mon chemin privé et sur ma maison. E...
Probleme de voisinage
Bonjour, J'ai des problèmes avec mes voisins au point de ne même peu pouvoir profiter de ma terrasse ni même de mon garage... en gros nos voisins ce...
Voisins bruyants
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai une question mes voisins ont plusieurs enfants il se trouve que dès que les enfants ne sont pas à ...
Voisin hors délai recours
RésoluBonjour, Suite à l'achat d'une maison des années 50, nous construisons un garage en limite de propriété. Aujourd'hui un muret sépare les 2 propriét...
Droit de puisage
Bonjour, Ayant 1 puit sur mon terrain, mon voisin dispose d'un droit de puisage ainsi qu'un droit de passage. Celui-ci m'a fait déplacé des arbres q...
Qui doit payer l'enlèvement d'une haie ?
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne. Nos 2 maisons sont séparées à l'exterieur par un grillage de 40 cm de hauteur délimit...
Végétation encombrante
Bonsoir Mes voisins locataire n'entretiennent pas leurs terrains la clôture menace de ceder car la végétation de leurs côté la pousse vers chez-moi...
Des panneaux contre ma propriété
Bonjour, La mairie veux mettre 4 panneaux fixe en béton destinés à l’affichage des élections contre ma propriété. En a t’elle le droit? Merci d...
Chien aboie en non stop
Bonjour, deux maisons au dessus le monsieur a un beagle qu'il laisse dans son jardin jour de 7h à 23h et même parfois la nuit. Il aboie en non stop, ...
Canon à eau législation
Bonjour, J'habite à la campagne et tout les étés le champ d'à côté est arrosé avec un canon à eau, je n'ai rien contre le fais que l'agriculteur a...
Veranda vitree
Bonjour, Mon voisin a construit une veranda vitree en mitoyennete avec des plans errones et valides par la mairie... celle ci demande maintenant la ...
Bonjour, mon voisin attaque les travaux de constru
Bonjour, mon voisin commence début juillet la construction de son garage juste devant notre clôture..quelles sont les heures légale de travaux
Elevage canin mitoyen & nuisances
Bonjour, Je suis actuellement embêté par des aboiements trop fréquents et assourdissants des chiens de nos voisins. Et je rencontre de grandes d...
Place de parking
RésoluBonjour, J ai une voisine qui s est approprié une place de parking. J ai eu le malheur de me garer a cette place. Madame a garé son véhicule derrièr...
Probleme de voisinage
Bonjour, voila nous sommes actuellement locataire a la sa hlm de l oise , nous avons de gros probleme avec un de nos voisins , plusieurs plainte on Et...
Enfant autiste
Bonjour, Depuis maintenant 1 an nous sommes envahit 1 semaine sur 2 par les cris (chaise qui traîne , meubles ) d'un enfant atteint d'un autisme ass...
Haie mitoyenne
Bonjour, J ai fait construire ma maison il y a quelques années. La haie mitoyenne que mon voisin est chez moi. Cette haie a été installé sur mon ...
Nuisances sonores & mauvais traitements d animaux
Bonjour, J'ai une nouvelle voisine. (Elle est propriétaire) On ne sait pas exactement combien de chiens elle possède mais c'est la question que tou...
Deplacement chemin d'accès
Bonjour, Nous avons avec ma soeur un terrain que nos parents défunts nous a laissé. Celui de ma soeur n'a pas de chemin d'accès. Sans m'avoir consult...
Terrasse en hauteur et servitude
RésoluBonjour, J'habite au 2ème étage d'une copropriété en ville. L' acte de vente et le règlement de copropriété indique que je suis propriétaire d'une t...
Grillage
Bonjour, Mes voisins on mis leur grillage chez nous d après un plan d un géomètre expert ...ils ne retrouvent plus leurs 2 bornes non plus.... et ...
Jour de souffrance
Bonjour, pourriez-vous me renseigner sur les droits de création d'ouverture dans un mur mitoyen svp ? Le mur de notre cuisine ( qui n'a pas encore ...
Arbre présent avant construction de notre maison
Bonjour, Notre terrain où notre maison a été récemment bâtie il y a 3 ans est issue d'une division de terrain. Cela fait deux ans que nous y hab...
La législation juridique et financière évolue en permanence...