Nouvelle construction sur le terrain voisin

Julie67770 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2018 - 21 mai 2018 à 09:17
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 mai 2018 à 10:18
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide !
Je suis propriétaire d'une maison (qui date d'environ 1950). Cette maison est construite en bordure de terrain (devant et sur le côté droit). A l'époque, la création d'une fenêtre côté droite a été interdite (étant donné quelle est en bordure) mais une fenêtre en brique opaque avait était mise ( qui ne s'ouvre pas), pour apporter de la lumière.
Le terrain d'à côté a été vendu. Ce terrain est minuscule (0,95 ares) et un permis de construire a été déposé.
Vu la taille de ce terrain, ma prise de lumière va certainement être obstruée.
Quel peut être mon recours ?

Merci beaucoup pour votre aide
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1 réponse

bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
21 mai 2018 à 10:18
Bonjour,

malheureusement, les fenêtres de jour ou "jour de souffrance" ne sont pas prescriptible par 30 ans d'usage. C'est juste une tolérance. De plus les pavés de verre ne sont pas considérés comme tel,on les définis comme matériau au même titre que des briques de construction.
Par conséquent,le voisin pourra construire en limite et boucher celle ci.
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