Nouvelle construction sur le terrain voisin
Julie67770
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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 mai 2018 à 10:18
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bern29
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21 mai 2018 à 10:18
21 mai 2018 à 10:18
Bonjour,
malheureusement, les fenêtres de jour ou "jour de souffrance" ne sont pas prescriptible par 30 ans d'usage. C'est juste une tolérance. De plus les pavés de verre ne sont pas considérés comme tel,on les définis comme matériau au même titre que des briques de construction.
Par conséquent,le voisin pourra construire en limite et boucher celle ci.
malheureusement, les fenêtres de jour ou "jour de souffrance" ne sont pas prescriptible par 30 ans d'usage. C'est juste une tolérance. De plus les pavés de verre ne sont pas considérés comme tel,on les définis comme matériau au même titre que des briques de construction.
Par conséquent,le voisin pourra construire en limite et boucher celle ci.