Nouvelle construction sur le terrain voisin
Julie67770
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide !
Je suis propriétaire d'une maison (qui date d'environ 1950). Cette maison est construite en bordure de terrain (devant et sur le côté droit). A l'époque, la création d'une fenêtre côté droite a été interdite (étant donné quelle est en bordure) mais une fenêtre en brique opaque avait était mise ( qui ne s'ouvre pas), pour apporter de la lumière.
Le terrain d'à côté a été vendu. Ce terrain est minuscule (0,95 ares) et un permis de construire a été déposé.
Vu la taille de ce terrain, ma prise de lumière va certainement être obstruée.
Quel peut être mon recours ?
Merci beaucoup pour votre aide
J'ai vraiment besoin de votre aide !
Je suis propriétaire d'une maison (qui date d'environ 1950). Cette maison est construite en bordure de terrain (devant et sur le côté droit). A l'époque, la création d'une fenêtre côté droite a été interdite (étant donné quelle est en bordure) mais une fenêtre en brique opaque avait était mise ( qui ne s'ouvre pas), pour apporter de la lumière.
Le terrain d'à côté a été vendu. Ce terrain est minuscule (0,95 ares) et un permis de construire a été déposé.
Vu la taille de ce terrain, ma prise de lumière va certainement être obstruée.
Quel peut être mon recours ?
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1 réponse
Bonjour,
malheureusement, les fenêtres de jour ou "jour de souffrance" ne sont pas prescriptible par 30 ans d'usage. C'est juste une tolérance. De plus les pavés de verre ne sont pas considérés comme tel,on les définis comme matériau au même titre que des briques de construction.
Par conséquent,le voisin pourra construire en limite et boucher celle ci.
malheureusement, les fenêtres de jour ou "jour de souffrance" ne sont pas prescriptible par 30 ans d'usage. C'est juste une tolérance. De plus les pavés de verre ne sont pas considérés comme tel,on les définis comme matériau au même titre que des briques de construction.
Par conséquent,le voisin pourra construire en limite et boucher celle ci.
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