Bornage de propriété

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison avec du terrain en mai 2017
Le terrain autour de la maison est clôturé et à été clôturé bien avant notre achat
Tout autour de notre propriété nous avons des champs de culture sur 3 côté et la route devant
Suite à une discussion avec l'agriculteur qui cultive les terres autour, celui ci me précise que quand la clôture à été posée (il y a 25 ans) l'ancien propriétaire n'a pas tout à fait respecté les bornes .
Et donc que la clôture est chez lui 
Autres pb c'est que si je trace cette hypothétique ligne de bornes à borne , cette ligne passe Quasimodo en plein milieu de mon cabanon de jardin ,qui lui aussi était déjà construit à notre achat !
Je précise que le cabanon à fait l'objet d'une demande de permis de construire et validation par la mairie de ma Commune car le cabanon est imposable en surface.
Cela me paraît étonnant et comble de malchance je ne trouve pas la borne qui correspond ,ni à l'endroit actuelle ni à l'hypothétique endroit que m'indique l'agriculteur.
Ma question est qu'est ce que je risque exactement ? 
Sachant que j'ai acheté la propriété entièrement clôturé je n'y suis pour rien 
Est ce que en cas extrêmes l'agriculteur pourrait me faire démonter mon cabanon ?
Merci d'avance

djivi38 · Answer

bonjour,

désolée, mais je ne peux pas m'empêcher de vous apprendre quelque chose...

"cette ligne passe Quasimodo en plein milieu de mon cabanon de jardin"

Quasimodo est un personnage d'un roman (Notre-Dame de Paris) de Victor Hugo !!
Vous vouliez dire "quasiment"...

Pour votre question, attendez les réponses qui ne vont sûrement pas tarder.

Cdt.

Relax · Answer

bonjour
seule solution! refaire borner le terrain. et si effectivement le cabanon est au centre, vous devrez le détruire
comment se fait il que vous ayez acheté un bien sans même avoir connaissance du bornage et de l'emplacement des bornes ?
je le sens mal, ça va être Notre Drame de Paris, cette histoire

Laetitiagreg · Answer

Je vois que mon histoire de correcteur vous fait beaucoup parler.
En même temps quand on achète une maison on achète ce que l'on visite .
Vous avez vérifier toutes les bornes de votre terrain quand vous avez acheté votre propriété ????
La clôture était en place , je vois pas pk on aurait été vérifiée.
Quand la demande de permis de construire à été faite à la mairie ,c'est étonnant que l'urbanisme n'est pas vu cela 
J'ai l'impression que vous vous êtes arrêter à Quasimodo et que vous n'avez pas lu l'histoire au complet
4 réponse 4 réponse sur Quasimodo c'est ça le forum droit et finance ????

Laetitiagreg · Answer

Je tiens quand même à préciser que l'on parle d'une bande en triangle qui fait 0(à la borne ) sur 1,20 de large au bout de 80 mètre 
On parle donc de 60 M2 à tout casser.
Je précise aussi que dans la discussion avec l'agriculteur je lui ai proposé , après vérification du bornage de lui racheter la bande si son histoire est avéré
Il m'a répondu un non catégorique en me disant que cela coûterait plus cher de paperasse que de terrains
J'ai pu voir sur ce même forum (ouï il y a l'air d'avoir quelques personnes sérieuses !!)
Que si les limite du terrain était en place depuis plus de 10ans à mon achat 
Il y avait JUSTE TITRE ET BONNE FOIS
Après tout moi j'y suis pour rien .
Vous ne me ferez pas croire que chaque personne vérifié ces borne avant d'acheter une propriété.
J'ai pu voir aussi que les limite physique sur le terrain (clôture,haie,mur)encore une fois si elles sont en place depuis plus de 10 ans prédomine sur le cadastre 
J'espère que des personnes plus sérieuses que l'équipe a Quasimodo pourront me répondre sur ce JUSTE TITRE ET BONNE FOIS
Merci par avance
Je vous met les captures que j'ai pu trouver sur ce même forum

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
c'est là : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017192/2016-10-19/
La prescription c'est 30 ans.
Si vous êtes propriétaire de bonne foi pendant 10 ans, c'est bon ! mais 2017 ne fait pas 10 ans....

xplom · Answer

bonsoir 
oui c'est a croire que y'a que des Parigots qui répondent ce soir :o)
mais punaise 25 ans... et en plus les frais de papier serait a votre charge (inclus dans la négociation)
60 m 2 ... je sais bien qu'un paysan est radin
perso j'en donnerai 5€ le m 2 = 300 et top là dans la main (méthode campagne)

stcorneille · Answer

bonjour
dans le cas ou vous allez au tribunal , je pense que l'usucapion c'est 10 ans dans certain cas ( je pense que c'est 10 ans depuis la pose de cloture) , à vous de prouver ce delai , mais je pense que le cultivateur aura du mal a ce justifier pourquoi il n'a rien dit pendant 25 ans ???
bon dimanche
cordialement
stcorneille

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Faites quelques recherches sur le net au sujet de l'empietement... Il est imprescriptible et donc si le voisin revendique sa propriété il peut faire détruire le cabanon à tout moment.
Même arrangement amiable ou erreur au moment de la construction, seul un acte notarié de transfert de propriété de la zone considérée peut éviter cette démarche.
NB : L'urbanisme se fiche totalement du droit des tiers et n'avait pas à vérifier que le cabanon est bien placé sur sa parcelle.
Le voisin peut exercer ce chantage sans fin : donc trouvez une solution et faites là enregistrer pour pouvoir dormir tranquille.

bern29 · Answer

Bonjour,

vous parlez de bornes, il faut d'abord savoir si il s'agit d'un bornage contradictoire (avec PV signé par le / les voisins concernés. ) Car si il s'agit d'un simple arpentage il n'est pas opposable au tiers.
A vérifier donc auprès d'un G.E .

Bornage de propriété

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