Respect d'une servitude de canalisation d'eau pluv

jdmmpo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 17 mai 2018 à 14:09
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 18 mai 2018 à 13:56
A côté de ma maison se construit un lotissement. j'ai 2 tuyaux d'évacuation d'eau pluviale qui traverse ce terrain.
les actes notariés existent en conséquence. aucune construction ni revêtement sur l'emplacement des tuyaux ne doivent se faire. or un voisin veut faire un mur de clôture, l'autre se remblaie de 80 cm à 1m.
Ont il le droit? quels sont mes recours?
de plus en se rehaussant ainsi la pente pour l'écoulement naturel des eaux de ruissellement est inversée et l'eau va stagner sur mon terrain.

3 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 649
17 mai 2018 à 16:39
Bonjour.

Voyez avec votre notaire et le lotisseur comment concilier le "solutionnement" de vos futurs problème, avec les constructions à venir de ce lotissement.
Raccordement des 2 tuyaux d'évacuation aux installations du lotissement ?
Pour le mur de clôture, ça semble difficile de l'empêcher...
Installation de drains sur votre terrain ?

Cdt
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