Les discussions
Recours pour l annulation déclaration travaux d une piscine et d une terrasse
Bonjour mon voisin a construit une piscine ainsi qu une terrasse sans affichage sur le terrain mais affiche en mairie depuis le mois de mai;depuis ce ...
Délais légaux pour contester un permis de construire.
Je souhaite contester un permis de construire, mais voilà le service d'urbanisme de la commune ne reçoit que 3 demies journées par semaine. Est-ce qu...
Fosse septique chez mon voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon ...
Clôture disparue
Bonjour, Art 663 du Code Civil: "Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de ...
Accès propriété
Bonjour, je viens d hérité d une grange.Celle ci est déservie par un chemin rural (cadastre.gouv) ,celui à été élargi et empierré par le voisin du bou...
Troubles des voisinage
Bonjour, Il s'agit d'une plainte contra mes voisins d'avoir laisser leur haie pousse jusqu'à 5 m d'hauteur. Maintenant, j'ai une assignation au fon...
Servitude de vue terrasse avec cloison
Bonjour mes voisins on construit un balcon sur toute la largeur de leur maison ne respectant pas la servitude de vue de 60cm ma maison étant mitoyenne...
Lamelles endommagées
Bonjour, J’ai posé des lamelles pvc sur ma clôture qui borde un chemin communal. Mes 17 panneaux ont été endommagé lors de l’entretien du chemin eff...
Chats tres envahissant que risquons nous a les tuer?
Résolu/FerméBonjour, Je suis envahis par les chats de mes voisins qui me font des dégâts au jardin dans les légumes que je cultive pour moin dépendre de la soci...
Problème de climatisation reversible en immeuble
Bonjour à tous et merci d'avance Nous venons de faire installer une climatisation reversible avec pompe à chaleur. Nous habitons un immeuble de 23...
Peur de sortir
RésoluBonjour, Je me permets de poser une question essentielle, Ma conjointe et moi-même sommes toutes les deux transgenres, mais à notre nouvel appartem...
Arbre deja present lors de notre arrivée
Bonjour, mon voisin me demande de couper mon arbre qui est en bordure à moins de 2 mètre, il ne me gène pas du tout , il gène de leur côté car il sali...
Cadastre, 2 bornes au même angle
Bonjour, Je creuse ma tranchée pour faire un mur et je m’aperçois qu’il y a une autre borne d’enfouie de mon côté du terrain, quasiment sous l’aut...
Problème voisinage / suisse
RésoluBonjour, j ai un voisin qui depuis qu il est arrivé fait bcp de bruits parfois jusqu a 4 h du matin impossible de dormir . Plusieurs voisins se sont p...
Comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains
bonjour, nous avons acheté une maison il y a 18 mois, la maison voisine est abandonnée, les bambous, les ronces et le lierres envahissent notre terr...
Stationement interdit
Résolubonjour, j 'aie une question . J'habite une rue étroite, devant ma porte il y a un marquage au sole interdisant de se garer. en face de ma porte il...
Fruits sur la voie publique
Bonjour, Je voudrais savoir la référence de l'article concernant le ramassage des fruits sur la voie publique et si les passants sont en droit de ve...
Stationnement
Bonjour, J'ai une question à vous posez Es que des gens avec leurs voiture peuvent se garer devant chez moi ? En sachant qu'il y a un parking à mê...
Co-propriétaire décédé
Bonjour, un de nos copropriétaires est décédé en décembre 2018, et nous voudrions contacter un de ses fils, de préférence son fils ainé, afin qu'il vi...
Tapage nocture magasin lidl en dessous de chez nous
Bonjour, Voilà sa fait presque 2 ans que nous avons emménagé dans notre appartement le magasin lidl et juste en dessous ces des bruit permanent le m...
Trottoirs bloqués
Bonjour, Voilà mon problèmes mon voisin a décidé de refaire le trottoir le long (terminer)de sa maison et pour éviter de le salir ou l’abimer Il ...
Poulailler
RésoluBonjour, Mon voisin vient d iinstaller un poulailler en !imite de son terrain a 8 mètres de ma piscine, je crains des nuisances en terme de sant...
Maison "illégale" du voisin sur mon terrain
Bonjour, J'ai acheté une maison sur un terrain il y a 9 ans. La parcelle à côté de la mienne a un chalet construit dans les années 70, ainsi qu'une...
Ne pas répondre aux questions de la partie adverse
Bonjour, Lors d'une audience en appel, peut t on ne pas répondre aux questions de la partie adverse, si les questions ne concernent pas les faits évi...
Rdv refusé par le maire
Bonjour, l'année derniére j'ai rencontré le maire afin de lui exposer notre probléme de voisinage ,on est en lotissement et dés qu'on sortait de che...
Pompe à chaleur fixée sur notre pignon.
bonjour notre pompe à chaleur est fixée sur notre pignon. entre notre pignon et le commerce voisin il y a un chemin avec passage à une voiture . n...
Privatisation de la voie publique
Bonjour, J'ai un voisin qui a construit sur toute la longueur de sa maison un trottoir de 80 cms de large sur lequel il a fait des parterres de fleur...
Plainte pour les chiens
RésoluBonjour, J’habite à côté d’une maison retraite et un monsieur passe dès du bon matin a 6h30 pour dire que notre chien aboie tu les matins et se mets...
Hauteur d'un arbre
Bonjour ' mon voisin a un cerisier à 3 mètres de ma clôture et mesurant au moins 6 mètres de hauteurs, je lui ai demandé de l'élaguer oralement en bo...
Sapin voisin très haut
RésoluBonjour, Mon voisin a un sapin haut d'une quinzaine de mètres et qui penche vers ma maison. A plusieurs reprises je lui ai fait part de ma crainte ...
Voiture abandonnée sur mon terrain
Bonjour, Quelqu'un a abandonné une voiture accidenté sur le chemin d'accès à mon terrain. Je ne sais pas depuis combien de temps elle est la cela fa...
Ambroisie
Bonjour; Dans le terrain agricole de mon voisin; il y a plein d'ambroisie. Je lui ai demandé de l'arracher début Mai 2019, rien de fait; je lui ai...
Jardin avec chevaux
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison dans un petit village et a côté il y a une maison où personne ne vit car celle-ci après le décès de...
Voisins absents
RésoluBonjour, je m'adresse à vous pour un problème qui nuit sérieusement au mur mitoyen qui sépare nos deux jardin. Les voisins ayant acheté la maison mit...
Pose d'un portail .
Bonjour, Nous voulons faire installer un portail automatisé : Longueur 3 mètre , Hauteur 1,2 mètre , ouvrant vers l'intérieur . L'accès donne sur u...
Fenêtres
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement en immeuble, assez vieux. Il y a quelques mois, un immeuble neuf à commencé sa construction collée au...
Cloture de chevaux non électrifiée,a 4 m,de mon habitation
RésoluBonjour, j'ai des chevaux à 4 m de mon haitation,la cloture est faite de piquets en plastique,et fil électrique mais elle n'est pas électrifiée,les c...
Créer une servitude de passage,sur ma parcelle : coût notarié ?
Bonjour, Quel peut être le tarif du notaire pour créer une servitude de passage pour les véhicules de mes voisins sur ma parcelle,( bornée par...
Construction sur terrain du voisin
Bonjour. J'ai une descente à bateau construite en 12970 par le propriétaire précédent à cheval sur ma parcelle et sur la parcelle du lac (qui est un l...
Isolation couloir droit de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un couloir qui passe sous la maison de mon voisin et qui me permet d'accéder à ma maison (c'est d'ailleurs le seul...
Fils barbelés au dessus d'un mur
Bonjour, Je souhaiterais installer une coupole d'observation astronomique de 3 mètres de diamètre et 2,5 mètres de haut dans un champ et construire ...
Clôture électrique
Bonjour, Nous avons un voisin qui a une clôture électrique sous notre fenêtre qui claque toutes les nuits. Après la visite du maire et adjoint, rien ...
Raccordement d'un tiers sur canalisation existante
RésoluBonjour, pour décrire la situation il y a plusieurs pavillons et maison dans une coure privé sous le régime de l indivision forcée. dans cette co...
Arbre envahissant
Bonjour, La propriété construite voisine de la mienne est en friche puis plus de dix ans et à l'abandon depuis cinq ans, après maintes relances le p...
Achat terrain à coté du mien
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 17 ares dans le jura depuis 2011. Mon terrain n'étant pas très large ( 17m), je...
Compteur d'eau du voisin du 1er étage dans mon jardin grillagé en rez de chaussé
Bonjour, J'ai achetée VEFA un appartement en copropriété qui a été livré le 20/07/2019. J'ai constaté que le Compteur d'eau du voisin du 1er éta...
Terrain m'appartenant avec des arbres tombés à terre
bonjour, ma mère très âgée possède un terrain situé à 1200 m d'altitude en montagne (Haute-Savoie), non constructible, sans accès depuis la route ni ...
Bruit récurant
Bonjour, Je suis génée par un bruit de moteur récurant depuis 4 ans mais je n'arrive pas à en déterminer la source,cela peut il est une pompe à chal...
Portail de récupération :haut lourd et barrodé a été posé sur mon mur mitoyen,
Bonjour, Les nouveaux propriétaires voisins ont installé sous leur porche, un portail de récuperation en bois (style portail "porte cochere"), sur m...
Nuisance sonore d'une entreprise extérieure
Bonjour, Mon voisin à une entreprise de terrassement et travaux extérieurs et le bruit nous devient vraiment insupportable de 8h00 à 20h00 . J'habit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...