Etat des lieux avant acte de vente non signé

sunsunsi Messages postés 9 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2018 - Modifié le 19 mai 2018 à 01:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 mai 2018 à 11:03
Bonjour à tous,

Je me permets de poster notre sujet car je n'arrive pas à retrouver notre cas et nous sommes bien perdus.

Voici la situation :
Nous avons signé un compromis pour une maison qui possède une source et un bassin dont l'eau coulait jusqu'à il y a 3 semaines.
Nous avons une servitude avec un voisin sur cette source et avons tous les 2 un bassin avec l'eau qui coule.
Nous avons une cuve sur notre terrain où l'eau part, et le voisin a le robinet qui partage le debit sur son terrain.

Actuellement, l'eau ne coule plus sur notre terrain mais coule toujours chez le voisin.
Nous l'avons alors signalé à l'agence et au propriétaire il y a 2 semaines, ainsi qu'à notre notaire.
Jour de l'état des lieux, 3 semaines apres, l'eau ne coule toujours pas.

Nous ne pouvons donc pas jouir de la dite source, et nous avons reporté l'état des lieux car nous considérions que c'est à la proprietaire actuelle (ou à l'agence) de faire le necessaire pour que l'eau coule à nouveau de notre coté. (d'autant plus que la loi et cette servitude prevoit le partage de la source entre le voisin et nous).
Est-ce que nous avons mal agi ? Que pourrions nous faire de plus n'étant que les futurs acquéreurs ?
Le voisin devait etre présent à l'etat des lieux pour cette histoire d'eau et de robinet, il n'est pas venu.......

Nous sommes dans les "48h" avant l'acte de vente et les fonds ont été débloqués.

Nous nous retrouvons dans une situation bloquée et nous ne savons pas qu'elle pourrait etre la suite ?
Si l'eau revient dans les 48h et que l'on a élucidé le probleme tout est résolu.
Mais si ce n'est pas le cas, que se passe t'il ?
Quelles sont les responsabilités de chacun ?

Je vous avoue etre un peu perdu, on avait tout prevu pour le demenagement, la location de camion, les interventions, les assurances....peut-on reclamer un dédommagement si la situation reste bloquée ? (car dans 5 jours nous sommes dehors avec nos affaires)

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
19 mai 2018 à 11:03
Bonjour

Seule solution: exiger avant la signature de l'acte que le notaire conserve une certaine somme ( 5000 € ? ) après la signature , somme qui ne dera versée au vendeur que si une solution est trouvée . Sinon cette somme vous reviendra et vous servira à attaquer votre voisin s'il est responsable de la situation
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