Clôture, grillage, limite terrain
FABIECAL
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Modifié le 20 mai 2018 à 15:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 mai 2018 à 17:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 mai 2018 à 17:28
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maylin27
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20 mai 2018 à 12:54
20 mai 2018 à 12:54
bonjour,
avez vous deposé une Declaration de travaux ?
avez vous deposé une Declaration de travaux ?
Utilisateur anonyme
20 mai 2018 à 12:50
20 mai 2018 à 12:50
Bonjour,
Elle n'a aucun droit sur VOTRE terrain, si ses plantations sont chez vous, adressez lui une lettre recommandée avec accusé de réception (conservez une copie) la mettant ne demeure de retirer toutes plantations en dehors de sa limite.
Elle n'a aucun droit sur VOTRE terrain, si ses plantations sont chez vous, adressez lui une lettre recommandée avec accusé de réception (conservez une copie) la mettant ne demeure de retirer toutes plantations en dehors de sa limite.
FABIECAL
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21 mai 2018
21 mai 2018 à 14:50
21 mai 2018 à 14:50
Merci pour votre réponse rapide.
Cdt
Cdt
Modifié le 21 mai 2018 à 14:54
Il s'agit d'une clôture en bois, pas d'un mur en parpaing ou autre qui vient changer le paysage des maisons.
Merci pour votre info.
21 mai 2018 à 16:17
Bon Lundi pour moi le sujet est clos vu votre savoir...
21 mai 2018 à 16:32
21 mai 2018 à 17:28