Clôture, grillage, limite terrain

FABIECAL Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2018 - Modifié le 20 mai 2018 à 15:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 mai 2018 à 17:28
Bonjour
J'ai acheté ma maison il y a 11 ans avec une haie sur mon terrain, dans mon jardin qui sépare mes voisins. Derrière la haie, il y a un petit grillage qui appartient à ma voisine qui en a remis un autre grillage supplémentaire, plus grand, à son arrivée il y a 8 ans car elle a des gros chiens (Berger Allemand et Labrador).
Il y a un mois, la haie étant vieille et mon jeune chien bichon maltais voyant en permanence les chiens de ma voisine, j'ai décidé de retirer ma haie abîmée et de mettre une clôture en bois par une société et pour aussi faciliter l'entretien. Je précise que j'ai prévenu ma voisine de ce projet. J'ai tout payé car de toute façon, elle n'aurait pas voulu participer à cet achat car elle préférait la verdure. Pour éviter, tout problème de voisinage, cette clôture en bois a été installée sur mon terrain à 10 cm et parfois 40 cm des grillages de ma voisine. Il y a une différence car les panneaux sont droits et non pas courbés. Et mon terrain est arrondi dans le fond.
Les travaux finis, le lendemain, ma voisine s'est empressée de retirer son grillage pour que ça fasse plus joli chez elle.
Et de plus, j'ai remarqué , qu'elle avait commencé à faire pousser des plantes sur mon terrain (dans les 30 cm qui séparent ma clôture en bois et son petit grillage qui mesure 35 cm de haut.
Je ne trouve pas ça correcte. Et surtout, je pense qu'elle n'a pas à empiéter sur mon terrain même si la clôture est sur mon terrain, l'espace ayant volontairement été laissé libre par les poseurs de la clôture pour respecter la limite de terrain.
Quels sont mes droits ? Ma voisine a-t-elle le droit de faire pousser des plantes entre son grillage et ma clôture en bois alors qu'avant il y avait ma haie à cet endroit ?
A mes yeux, je considère que mon terrain a légèrement diminué à l'avantage de celui de ma voisine.
Puis-je lui demander de retirer ses plantes ? Que puis-je faire ? Quels sont mes droits par rapport à la limite de terrain d'origine par rapport à la revente de la maison plus tard ?
Merci pour vos informations.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
20 mai 2018 à 12:54
bonjour,
avez vous deposé une Declaration de travaux ?
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FABIECAL Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2018
Modifié le 21 mai 2018 à 14:54
On n'a pas besoin de faire une déclaration de travaux. C'est une société de paysager qui a posé la clôture dans mon terrain à la place de ma haie et à 10 à 40 cm du grillage de ma voisine.
Il s'agit d'une clôture en bois, pas d'un mur en parpaing ou autre qui vient changer le paysage des maisons.
Merci pour votre info.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
21 mai 2018 à 16:17
Vous savez tout alors !!!! mais j espère pour vous que vous avez respecté : la hauteur maxi, le type de cloture et le matériaux car contrairement a ce que vous pensez monsieur je sais tout, certaine ville ont des PLU qui fixent les limites ... La ville ou j habite fixe a 1 metre maxi la hauteur de cloture quelle qu elle soit ! et paysagiste ou pas si vous n etes pas dans les clous c est pour vous.
Bon Lundi pour moi le sujet est clos vu votre savoir...
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Utilisateur anonyme
21 mai 2018 à 16:32
Te fâche pas Maylin, surtout un jour ensoleillé comme aujourd'hui..
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
21 mai 2018 à 17:28
C est vrai que c est une belle journée... merci pour ce joli bouquet de Muguet.....
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Utilisateur anonyme
20 mai 2018 à 12:50
Bonjour,

Elle n'a aucun droit sur VOTRE terrain, si ses plantations sont chez vous, adressez lui une lettre recommandée avec accusé de réception (conservez une copie) la mettant ne demeure de retirer toutes plantations en dehors de sa limite.
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FABIECAL Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2018
21 mai 2018 à 14:50
Merci pour votre réponse rapide.
Cdt
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