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Connaissez vous les règles pour installer des cuves en béton enterrées comme la distance à respecter avec la limite du voisinage ect
Savez vous si l' on peut détourner une source dans des cuves et le trop plein de cette cuve toujours alimenter par une source quand fait on?
Je sais qu' on ne peut rejette une source dans les eaux pluviales ou usées donc le surplus on en fait quoi?
vous ne pouvez pas les obliger à lire (d'autant que la mairie n'est pas concernée par un problème de voisinage...).
mais un juge pourra parfaitement le dire de vive voix à votre voisin.
et par écrit.
encore faut-il que vous lui demandiez de le faire.
vous venez de dire avoir lu; serait-ce en diagonale?
Nous n' avons aucun dialogue malheureusement
C' est dommage que il n' y a aucun autre moyen de leur faire comprendre mon souci
Avant de commencer une procédure j' aimerai être sûre des droits de chacun pour ne pas faire de procédure inutile et peut être qu' un courrier bien argumenté par les droits du voisin et mes droits permettront peut être d' éviter des soucis de procédure
avec le temps je désespère de trouver une solution
Peut être qu' il nous fournira des réponses sur les démarches à suivre
Et si cela me permet de démontrer au voisin qu' il est dans ses tords peut être qu' il agira en conséquence et qu' on évitera une procedure