Eaux de source captée et rejetée chez le voisin

regismoi 6 Messages postés dimanche 22 février 2015Date d'inscription 25 février 2015 Dernière intervention - 22 févr. 2015 à 17:56 - Dernière réponse : bern29 4100 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention
- 17 mai 2018 à 12:57
Bonjour,
Voici mon problème j' habite une maison individuelle sur un terrain en contre bas de mon voisin ( environ 1m- 2m plus bas) ce voisin a capté une source sur son terrain dans une citerne enterrée avec un fond perdu qui ce situe juste en haut du talus ( mon terrain ce situe en bas du talus) par contre mon terrain est toujours gorgé d' eau et celle ci ruisselle sur ma terrasse
Je souhaiterai savoir si ce voisin est dans son droit et quels son mes droits?
A noter que j' ai déjà exprimé les désagréments à mon voisin qui ne veut rien comprendre
Merci de votre aide
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11 réponses

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Merci
Depuis quand ce voisin a capté une source et rejette l'eau sur votre terrain?
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regismoi 6 Messages postés dimanche 22 février 2015Date d'inscription 25 février 2015 Dernière intervention - 23 févr. 2015 à 14:55
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Merci
Bonjour
Cela fais 5 ans et demi que j' ai construis ma maison et ce voisin a acheté sa maison en construction il y a moins de 10 ans mais il est arrivé avant nous
Donc quand vous avez acheté il rejetait l'eau sur le terrain depuis 5 ans ?
regismoi 6 Messages postés dimanche 22 février 2015Date d'inscription 25 février 2015 Dernière intervention > dd - 24 févr. 2015 à 15:04
Ça fait moins de 10 ans qu'il a acheté et fini de construire il a installé une citerne en béton enterree avec le trop plein qui se déverse dans une autre cuve percée ces 2 cuves sont enterrée au bord du talus mais moi je suis plus bas que les cuves enterrées comme le terrain n' était pas construit il a laissé déverse les cuves chez moi
C' est une source devant sa maison qu' il détourne dans la cuve puis le trop plein du fond perdu se déverse chez moi
Il a mis un tuyau du haut du talus vers le bas du talus ( le bas du talus c' est la limite de mon terrain avec le voisin en question) dans lequel on entend l' eau coulée
En faite l eau est en surface à la limite de mon terrain l' eau n' à pas le temps de s' infiltrer et ruisselle jusqu' à la terrasse
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aie mac 5193 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2015 à 09:22
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Merci
bonjour

e souhaiterai savoir si ce voisin est dans son droit et quels son mes droits? 

art 640 (641)cc et suivants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4E1E28C1E005C5078AC496CFD98CD368.tpdila19v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006136252&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090813
regismoi 6 Messages postés dimanche 22 février 2015Date d'inscription 25 février 2015 Dernière intervention - 24 févr. 2015 à 15:15
Merci pour ces textes de loi je les avais déjà lu mais ni le voisin ni la mairie N' acceptent de les lire donc je suis bloqué
Connaissez vous les règles pour installer des cuves en béton enterrées comme la distance à respecter avec la limite du voisinage ect
Savez vous si l' on peut détourner une source dans des cuves et le trop plein de cette cuve toujours alimenter par une source quand fait on?
Je sais qu' on ne peut rejette une source dans les eaux pluviales ou usées donc le surplus on en fait quoi?
aie mac 5193 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2015 à 21:32
Merci pour ces textes de loi je les avais déjà lu mais ni le voisin ni la mairie N' acceptent de les lire donc je suis bloqué 

vous ne pouvez pas les obliger à lire (d'autant que la mairie n'est pas concernée par un problème de voisinage...).
mais un juge pourra parfaitement le dire de vive voix à votre voisin.
et par écrit.
encore faut-il que vous lui demandiez de le faire.
Je sais qu' on ne peut rejette une source dans les eaux pluviales ou usées donc le surplus on en fait quoi?

vous venez de dire avoir lu; serait-ce en diagonale?
regismoi 6 Messages postés dimanche 22 février 2015Date d'inscription 25 février 2015 Dernière intervention > aie mac 5193 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2015 à 11:53
Je ne veux pas leur faire un procès ou leur créer des ennuis
Nous n' avons aucun dialogue malheureusement
C' est dommage que il n' y a aucun autre moyen de leur faire comprendre mon souci
Avant de commencer une procédure j' aimerai être sûre des droits de chacun pour ne pas faire de procédure inutile et peut être qu' un courrier bien argumenté par les droits du voisin et mes droits permettront peut être d' éviter des soucis de procédure
avec le temps je désespère de trouver une solution
regismoi 6 Messages postés dimanche 22 février 2015Date d'inscription 25 février 2015 Dernière intervention > aie mac 5193 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2015 à 12:05
Savez vous à quel professionnel je peux demander de déterminer si cette eau du talus et l' écoulement qui en résulte provient bien de cette cuve ( peut être que je me trompe même si au vue des lieux cela paraît peut probable que je me trompe....)
Peut être qu' il nous fournira des réponses sur les démarches à suivre
Et si cela me permet de démontrer au voisin qu' il est dans ses tords peut être qu' il agira en conséquence et qu' on évitera une procedure
bern29 4100 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 17 mai 2018 à 12:57
> regismoi, le voisin aggrave effectivement l'écoulement en la canalisant dans un tuyau directement chez vous. Si le tuyau est apparent chez vous,il n'y a pas photo. Vous pouvez dans un premier temps contacter un conciliateur de justice (gratuit) se renseigner en Mairie.
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sunsunsi 9 Messages postés mardi 16 janvier 2018Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par sunsunsi le 17/05/2018 à 12:23
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Merci
Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet.

Dans le cas contraire, si un voisin (qui était la avant nous et au niveau inférieur), exprime son mécontentement quant à l'eau qu'il reçoit en amont sur son terrain (d'une source + eaux pluviales)...
Est-ce que l'article 640 et 641 reste valable ?
Est-ce que l'article 643 peut s'appliquer ?
Peut-il réclamer une indemnité alors que nous avons acheté la maison et le terrain comme il était et que nous n'avons rien changé au niveau de l’écoulement de la source etc ?

Petite précision nous avons une servitude sur la source et nous la partageons avec lui. Il beneficie donc egalement de la source et peut utiliser l'eau en utilisant maximum la moitié du debit.

En vous remerciant pour votre aide et vos precions
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