1 réponse
Utilisateur anonyme
20 mai 2018 à 22:48
20 mai 2018 à 22:48
Bonjour,
Vous saurez tout ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Le plus compliqué sera de prouver l'intensité et la répétition de la nuisance...
Vous saurez tout ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Le plus compliqué sera de prouver l'intensité et la répétition de la nuisance...
20 mai 2018 à 22:56
Ce bruit n’est pas permanent mais très pénible quand la tyrolienne est utilisée. Nos voisins ont 4 enfants, le bruit de la tyrolienne et les cris nous obligent à quitter notre jardin quand ils l’utilisent.
20 mai 2018 à 23:02
Le juge tranchera, mais sans certitude qu'il vous donnera raison ....