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Emplacement devant maison est il a moi ou au domai

Samaracookie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - 20 août 2018 à 21:29
Samaracookie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - 21 août 2018 à 09:51
Bonjour,
Maison de village en bordure de route. Mais à l entrée de ma maison à 3 m du sol il y a une avancée de toiture de 1m30. Suis je aussi proprio au sol de ces 1m30 ? Ensuite il y a un emplacement fissuré avec d énorme bosses et ensuite il y a la route.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 22:15
Bonjour,
Les limites de votre propriété sont définies par la position des bornes. Ce n'est pas parce que votre toit "déborde" que c'est forcément à vous !
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Samaracookie
21 août 2018 à 07:23
Bonjour. Et de quelle bornes parlez vous ? J ai acheté cette maison il y a huit ans et le vendeur m avait dit que j avais la limite jusqu à la position de cette avancée de toit qui est positionné sous les fenêtres de mes chambres. Dans le village, beaucoup de passe droits et par contre la mairie me fait des problèmes car la moto de mon fils est garée devant chez moi attachée à mon mur et aussi un petit abri de bois de 2m de long et 40 cm de large collé à mon mur de maison juste avec deux panneaux latéraux et un petit toit en tôle. Merci de m éclairer car j ai beaucoup d autre problèmes sur cette maison.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
21 août 2018 à 07:38
bonjour,
ce n est pas ce que le vendeur dit qui est a retenir... !!! mais ce que mentionne votre acte d achat et le plan cadastral qui doit etre joint.
a vous lire
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Samaracookie > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
21 août 2018 à 07:48
Justement l acte n est pas bon car absence de règlement de copropriété (nous sommes deux copropriétaires) le jour de la signature de l acte et suis en jugement de fonds avec le vendeur et le règlement de copropriété ne m a jamais été remis et n est jamais passé au service des finances soit le cadastre. Un géomètre mandaté par le tribunal doit venir pour calculer tous les tantièmes car le vendeur m interdit de sortir de ma véranda, d avoir accès au local poubelle et ferme chaque soir le portail qui donne accès au parking et à l entrée de ma véranda qui donne accès à ma cuisine et mon salon. Une affaire de fou depuis huit ans. Le vendeur est un notable et bien vu à la mairie
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Samaracookie > Samaracookie
21 août 2018 à 07:59
Excusez moi je ne vous ai pas dit bonjour. Je suis en permanence stressée avec ces désagréments qui me mange mon quotidien. Un vendeur peu scrupuleux avec des grimaces, des doigts d honneur, des menaces de mort, des propositions malsaines et j en passe . Un vrai détraqué mental mais médecin de surcroît dans un village de 1500 habitants.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
21 août 2018 à 08:51
Un géomètre mandaté par le tribunal doit venir pour calculer tous les tantièmes car le vendeur m interdit de sortir de ma véranda, d avoir accès au local poubelle et ferme chaque soir le portail qui donne accès au parking et à l entrée de ma véranda qui donne accès à ma cuisine et mon salon. Une affaire de fou depuis huit ans. Le vendeur est un notable et bien vu à la mairie
et cela dure depuis 8 ans ????? Vous n avez pas réagit avant ?????
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