Droit de passage temporaire pour construct° neuve
Dodo
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16 août 2018 à 18:07
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 août 2018 à 12:15
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A voir également:
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bern29
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17 août 2018 à 12:15
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Bonjour,
la construction en elle même ne nécessite pas le passage chez le voisin. ce sera juste pour l'enduit d'étanchéité du mur que vous devrez laisser l'accès.
la construction en elle même ne nécessite pas le passage chez le voisin. ce sera juste pour l'enduit d'étanchéité du mur que vous devrez laisser l'accès.