Droits des droits de passage

Non puisque le droit de passage est existant depuis xx années. Les anciens propriétaires nous ont confirmés qu'ils en bénéficiaient.
Sachant qu'aujourd'hui même à pied nous ne pouvons y accéder à cause de ses clôtures.

Et votre notaire pour la vente c’est contenter d’une parole ?? ????

Donc aller voir votre notaire pour explication !!!!!

Oui il nous a parlé qu'un droit de passage est accordé pour 30 ans renouvelables 30 ans s'il est toujours utilisé. Sil n'est pas utilisé pendant cette période de 30 ans c'est la seule condition pour annulé le droit de passage

Bonjour et merci de vos réponses.
C'est ce qu'on lit un peu partout mais a savoir si cela est vrai !

Après certitude nous savons et lui aussi que nous avons le droit de passage. Il nous a dit qu'il ne veut pas trop de passage de voiture. Et compte bien laisser ces 2 barrières électriques et ces grillages . Dans son champs il a 1 âne, 2 chèvres et 2 moutons... (sans aucun abris pauvre bêtes) C'est aussi sympa quand il faut courir après parce qu'ils ont réussi à s'échapper.... nous ne voulons pas aller jusqu'au tribunal mais il n'a pas l'air décider de faire autre chose. Nous avons calculer 13 minutes pour accéder à notre terrain avec ces barrières à ouvrir/fermer.
Est ce que nous pouvons faire constater par quelq'un genre garde champêtre ou gendarme ou même pompier car ils ne peuvent pas accéder si accident ?

Il a le droit de mettre des barrières, si vous pouvez les ouvrir, il est dans son droit

il a bien le droit de mette des barrières pour pas que ses animaux s’échappe.

Ok sauf que ce ne sont pas des barrières mais des grillages mou ainsi que des fils électrique et du barbelé. c'est très incommode... Mais je voulais savoir s'il était dans ses droits... Ça serait des portails ce serait beaucoup plus pratique . Là ce sont des fils de fer avec lesquels il faut faire/défaire des ''entortillis '' vraiment pas pratique.

Oui mais c’est des terrains à usage agricole donc logique de trouver des barrière type agricole.

Il fait 4.5m mais du coup il n'est, après renseignement, pas piétonnier.

alors en lieu et place de la clôture il doit y avoir un portail ou équivalent

C'est ce que je pensais.... est ce que vous savez si nous pouvons faire constater Par quelqu'un ?

perso je demanderais à l’intéressé par recommandé;puis a la mairie pour médiation ;avant de faire plus

Ce n’est pas de la compétence du maire !!!!

Je veux juste quelques réponses....