Muret (0.25cm surmonté grillage) et mur non mitoye
marie56400
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marie56400 -
marie56400 -
Bonjour, en séparation de notre terrain et celui du voisin nous avons un mur non mitoyen devant et derrière ; le voisin devant y a collé son parterre (terre touchant le mur et plantation qui dépassent sur notre terrain); derrière ses 2 cabanes touchent le mur, après bien des demandes il vient de remettre sa gouttière!! il me dit qu'il n'y a pas de distance à respecter entre un mur non mitoyen et son terrain. qu'en est il?
4 réponses
merci pour ces liens , mais je n'ai toujours pas la réponse à ma question. Qui peut m'aider?
Merci d'avance
Merci d'avance
Bonjour
a) nous avons un mur non mitoyen devant et derrière
Dans un 1er temps définir si le mur es mitoyen ou privatif
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
b) les plantations de votre voisin dépassent sur votre limite de propriété
Si les branches dépassent soit :
Votre voisin n'as pas respecté les distances de plantations - les branches dépassent de 50 cm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
c ) il vient de remettre sa gouttière
Je me demande quel es le souci avec cette gouttière
a) nous avons un mur non mitoyen devant et derrière
Dans un 1er temps définir si le mur es mitoyen ou privatif
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
b) les plantations de votre voisin dépassent sur votre limite de propriété
Si les branches dépassent soit :
Votre voisin n'as pas respecté les distances de plantations - les branches dépassent de 50 cm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
c ) il vient de remettre sa gouttière
Je me demande quel es le souci avec cette gouttière
Bonjour,
on ne sait toujours pas à qui appartient le mur (à vous ou à lui ? )
on ne sait toujours pas à qui appartient le mur (à vous ou à lui ? )
Bonjour, et merci à tous, quelques renseignements supplémentaires : le mur nous appartient, il a remis sa gouttière car l'eau de pluie tombait chez nous , sur le mur entre autre, et devant, son parterre de fleur est collé contre notre mur (humidité due à la terre). le problème c'est que lorsque je lui ai demandé de remettre sa gouttière la réponse à été : si on commence à respecter les lois on n'est pas fini!
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