Muret (0.25cm surmonté grillage) et mur non mitoye
marie56400
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marie56400 -
marie56400 -
Bonjour, en séparation de notre terrain et celui du voisin nous avons un mur non mitoyen devant et derrière ; le voisin devant y a collé son parterre (terre touchant le mur et plantation qui dépassent sur notre terrain); derrière ses 2 cabanes touchent le mur, après bien des demandes il vient de remettre sa gouttière!! il me dit qu'il n'y a pas de distance à respecter entre un mur non mitoyen et son terrain. qu'en est il?
4 réponses
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merci pour ces liens , mais je n'ai toujours pas la réponse à ma question. Qui peut m'aider?
Merci d'avance-
Bonjour
a) nous avons un mur non mitoyen devant et derrière
Dans un 1er temps définir si le mur es mitoyen ou privatif
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
b) les plantations de votre voisin dépassent sur votre limite de propriété
Si les branches dépassent soit :
Votre voisin n'as pas respecté les distances de plantations - les branches dépassent de 50 cm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
c ) il vient de remettre sa gouttière
Je me demande quel es le souci avec cette gouttière
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Le mur non mitoyen vous appartient et personne ne peut s'y appuyer ni y accoler quoi que ce soit.
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Bonjour,
on ne sait toujours pas à qui appartient le mur (à vous ou à lui ? )-
Bonjour, et merci à tous, quelques renseignements supplémentaires : le mur nous appartient, il a remis sa gouttière car l'eau de pluie tombait chez nous , sur le mur entre autre, et devant, son parterre de fleur est collé contre notre mur (humidité due à la terre). le problème c'est que lorsque je lui ai demandé de remettre sa gouttière la réponse à été : si on commence à respecter les lois on n'est pas fini!
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