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4 réponses
Bonjour,
L'expulsion peut être demandée pour des infractions graves, pas pour le fait d'être malade (sinon ce serait de la discrimination)
Il faut des preuves, des témoignages, des plaintes, des constats d'huissiers ou des forces de l'ordre.
NB : les enregistrements sonores ou vidéo sont éventuellement pris en compte au pénal mais pas au civil, ne vous basez pas uniquement sur ces enregistrements.
L'expulsion peut être demandée pour des infractions graves, pas pour le fait d'être malade (sinon ce serait de la discrimination)
Il faut des preuves, des témoignages, des plaintes, des constats d'huissiers ou des forces de l'ordre.
NB : les enregistrements sonores ou vidéo sont éventuellement pris en compte au pénal mais pas au civil, ne vous basez pas uniquement sur ces enregistrements.
Je voudrais essayer de faire faire une demande d'expulsion non pas pour sa maladie mais pour les nuisances qu'il crée dans la résidence, les menaces à mon encontre, les dégâts faits dans l'appartement en faisant venir un huissier pour le constater. Je sais bien que quelque part ce n'est pas sa faute, c'est un homme malade qui ne se contrôle pas et qui est dangereux pour lui comme pour son entourage. Mais je ne veux pas vivre enfermée chez moi la peur au ventre. Merci de m'avoir répondu