Mur cloture
Cricri
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai construit un mur cloture avec accord voisins mais maintenant derriere ce mur est stocke du bois a 2 metres de mes fznetres rien de genant si ce n est que le mur commence a se fendre ...y a t il une obligatuon de ne pas toucher le mur j ai bien peur qu il ne s ecroule un jour leur sol etant plus haut que le mien
J ai construit un mur cloture avec accord voisins mais maintenant derriere ce mur est stocke du bois a 2 metres de mes fznetres rien de genant si ce n est que le mur commence a se fendre ...y a t il une obligatuon de ne pas toucher le mur j ai bien peur qu il ne s ecroule un jour leur sol etant plus haut que le mien
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
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1 réponse
Bonjour
une remarque: vous êtes sur un forum animé par des bénévoles, vous deviez manquer de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse
le mur vous appartient s'il est sr votre terrain, en conséquence votre voisin n'a pas le droit d'y adosser quoi que ce soit
faites un constat d'huissier qui montrera que le bois est bien posé contre le mur et enjoigniez votre voisin de ne plus le faire
s'il refuse, voyez le médiateur de la mairie et ensuite Tribunal
voyez aussi avec la protection juridique si vous l'avez
une remarque: vous êtes sur un forum animé par des bénévoles, vous deviez manquer de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse
le mur vous appartient s'il est sr votre terrain, en conséquence votre voisin n'a pas le droit d'y adosser quoi que ce soit
faites un constat d'huissier qui montrera que le bois est bien posé contre le mur et enjoigniez votre voisin de ne plus le faire
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