Mur cloture
Cricri
-
13 août 2018 à 15:57
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 août 2018 à 18:20
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 août 2018 à 18:20
1 réponse
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
13 août 2018 à 18:20
13 août 2018 à 18:20
Bonjour
une remarque: vous êtes sur un forum animé par des bénévoles, vous deviez manquer de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse
le mur vous appartient s'il est sr votre terrain, en conséquence votre voisin n'a pas le droit d'y adosser quoi que ce soit
faites un constat d'huissier qui montrera que le bois est bien posé contre le mur et enjoigniez votre voisin de ne plus le faire
s'il refuse, voyez le médiateur de la mairie et ensuite Tribunal
voyez aussi avec la protection juridique si vous l'avez
une remarque: vous êtes sur un forum animé par des bénévoles, vous deviez manquer de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse
le mur vous appartient s'il est sr votre terrain, en conséquence votre voisin n'a pas le droit d'y adosser quoi que ce soit
faites un constat d'huissier qui montrera que le bois est bien posé contre le mur et enjoigniez votre voisin de ne plus le faire
s'il refuse, voyez le médiateur de la mairie et ensuite Tribunal
voyez aussi avec la protection juridique si vous l'avez
La législation juridique et financière évolue en permanence...