Problème de voisinage
N
-
7 août 2018 à 21:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2018 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2018 à 11:54
A voir également:
- Problème de voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Chien qui hurle à la mort voisinage ✓ - Forum Voisinage
- Chèvre et voisinage - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
20 août 2018 à 11:54
20 août 2018 à 11:54
Bonjour,
La commune est venue par deux fois. Qu'a-t-il été conclus suite à ces visites ?
Si la mairie n'a rien dit et que tout va bien, il n'y a qu'à le laisser faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
La commune est venue par deux fois. Qu'a-t-il été conclus suite à ces visites ?
Si la mairie n'a rien dit et que tout va bien, il n'y a qu'à le laisser faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
La législation juridique et financière évolue en permanence...