Droit de passage sur terrain tres pentu.

dks31 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - Modifié le 21 août 2018 à 00:45
dks31 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - 21 août 2018 à 19:42
Bonjour,

Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la route qui passe devant ma maison coté SUD)

Pour me rendre sur mon terrain, une ruelle d'un mètre monte sur le coté OUEST de ma maison.

Au NORD j'ai une seconde parcelle (tres petite) contiguë à mon terrain et un talus de 5m de haut avec une nouvelle rue au dessus.

A l'EST de mes terrains, un terrain inoccupé de mon voisin a un accès à la rue du haut, puis-je faire valoir un droit de passage ?

Ce sera plus clair avec un dessin :


Mon voisin me dit que mon fond principal a un accès à la rue du bas donc qu'il n'est pas enclavé sauf que je n'ai aucun accès à mon terrain car la maison est devant.
Pour mon second terrain il me dit que comme il est collé à mon fond principal, il ne peut pas être considéré comme enclavé.

Je bricole beaucoup et j'ai besoin de pouvoir stocker du materiel sur mon terrain. Puis-je faire valoir un droit de passage ?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
21 août 2018 à 08:00
Votre voisin à raison, votre terrain n'est pas enclavé,il n'a donc pas d'obligation de vous concéder un accès.
Vous pouvez toutefois lui proposer une servitude conventionnelle moyennant indemnisation de votre part mais il n'est pas tenu d'accepter.
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dks31 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018
21 août 2018 à 16:56
Merci de votre réponse, même si elle ne m'arrange pas du tout puisque mon terrain reste donc inaccessible en véhicule.
Je peux oublier toute demande à mon voisin, c'est voué à l’échec. Je vais devoir m'habituer à tirer une bétonnière dans la ruelle pentue et à porter des sacs de ciment sur le dos et autres joyeusetés...
Encore une loi mal foutue.

Il en va de même pour la seconde parcelle ? J'imagine que oui étant donné votre réponse mais je ne comprend pas pourquoi.

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 496
21 août 2018 à 17:05
Salut

Vous n'avez pas accès à vos terrain par votre maison ou par la ruelle de gauche ?
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dks31 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018
21 août 2018 à 19:42
Bonjour,

Si j'y ai accès par la ruelle de 1m de large et 5m de dénivelé ce qui rend rend le passage impossible autrement qu'à pieds et il me semblait que dans la définition d'un terrain enclavé la partie "ou sur lequel cette voie d'accès s'avère insuffisante" s'appliquait à mon cas.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 21 août 2018 à 17:09
Bonjour
Mal foutue: on peut quand même se demander si c'est la loi ou plutôt la distribution des lieux......
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dks31 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018
21 août 2018 à 19:40
Mdr sans doute... mais le bourg date de 1500 et des brouettes... bâti sur les ruines d'un château... ça a aussi son charme. quand les relation de voisinage se passent bien
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