Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31
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dks31 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la route qui passe devant ma maison coté SUD)
Pour me rendre sur mon terrain, une ruelle d'un mètre monte sur le coté OUEST de ma maison.
Au NORD j'ai une seconde parcelle (tres petite) contiguë à mon terrain et un talus de 5m de haut avec une nouvelle rue au dessus.
A l'EST de mes terrains, un terrain inoccupé de mon voisin a un accès à la rue du haut, puis-je faire valoir un droit de passage ?
Ce sera plus clair avec un dessin :
Mon voisin me dit que mon fond principal a un accès à la rue du bas donc qu'il n'est pas enclavé sauf que je n'ai aucun accès à mon terrain car la maison est devant.
Pour mon second terrain il me dit que comme il est collé à mon fond principal, il ne peut pas être considéré comme enclavé.
Je bricole beaucoup et j'ai besoin de pouvoir stocker du materiel sur mon terrain. Puis-je faire valoir un droit de passage ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la route qui passe devant ma maison coté SUD)
Pour me rendre sur mon terrain, une ruelle d'un mètre monte sur le coté OUEST de ma maison.
Au NORD j'ai une seconde parcelle (tres petite) contiguë à mon terrain et un talus de 5m de haut avec une nouvelle rue au dessus.
A l'EST de mes terrains, un terrain inoccupé de mon voisin a un accès à la rue du haut, puis-je faire valoir un droit de passage ?
Ce sera plus clair avec un dessin :
Mon voisin me dit que mon fond principal a un accès à la rue du bas donc qu'il n'est pas enclavé sauf que je n'ai aucun accès à mon terrain car la maison est devant.
Pour mon second terrain il me dit que comme il est collé à mon fond principal, il ne peut pas être considéré comme enclavé.
Je bricole beaucoup et j'ai besoin de pouvoir stocker du materiel sur mon terrain. Puis-je faire valoir un droit de passage ?
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Votre voisin à raison, votre terrain n'est pas enclavé,il n'a donc pas d'obligation de vous concéder un accès.
Vous pouvez toutefois lui proposer une servitude conventionnelle moyennant indemnisation de votre part mais il n'est pas tenu d'accepter.
Vous pouvez toutefois lui proposer une servitude conventionnelle moyennant indemnisation de votre part mais il n'est pas tenu d'accepter.
Merci de votre réponse, même si elle ne m'arrange pas du tout puisque mon terrain reste donc inaccessible en véhicule.
Je peux oublier toute demande à mon voisin, c'est voué à l’échec. Je vais devoir m'habituer à tirer une bétonnière dans la ruelle pentue et à porter des sacs de ciment sur le dos et autres joyeusetés...
Encore une loi mal foutue.
Il en va de même pour la seconde parcelle ? J'imagine que oui étant donné votre réponse mais je ne comprend pas pourquoi.
--
Je peux oublier toute demande à mon voisin, c'est voué à l’échec. Je vais devoir m'habituer à tirer une bétonnière dans la ruelle pentue et à porter des sacs de ciment sur le dos et autres joyeusetés...
Encore une loi mal foutue.
Il en va de même pour la seconde parcelle ? J'imagine que oui étant donné votre réponse mais je ne comprend pas pourquoi.
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