Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31
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dks31 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - 21 août 2018 à 19:42
dks31 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - 21 août 2018 à 19:42
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bern29
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21 août 2018 à 08:00
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Votre voisin à raison, votre terrain n'est pas enclavé,il n'a donc pas d'obligation de vous concéder un accès.
Vous pouvez toutefois lui proposer une servitude conventionnelle moyennant indemnisation de votre part mais il n'est pas tenu d'accepter.
Vous pouvez toutefois lui proposer une servitude conventionnelle moyennant indemnisation de votre part mais il n'est pas tenu d'accepter.
dks31
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21 août 2018
21 août 2018 à 16:56
21 août 2018 à 16:56
Merci de votre réponse, même si elle ne m'arrange pas du tout puisque mon terrain reste donc inaccessible en véhicule.
Je peux oublier toute demande à mon voisin, c'est voué à l’échec. Je vais devoir m'habituer à tirer une bétonnière dans la ruelle pentue et à porter des sacs de ciment sur le dos et autres joyeusetés...
Encore une loi mal foutue.
Il en va de même pour la seconde parcelle ? J'imagine que oui étant donné votre réponse mais je ne comprend pas pourquoi.
--
Je peux oublier toute demande à mon voisin, c'est voué à l’échec. Je vais devoir m'habituer à tirer une bétonnière dans la ruelle pentue et à porter des sacs de ciment sur le dos et autres joyeusetés...
Encore une loi mal foutue.
Il en va de même pour la seconde parcelle ? J'imagine que oui étant donné votre réponse mais je ne comprend pas pourquoi.
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Pierrecastor
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21 août 2018 à 17:05
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Salut
Vous n'avez pas accès à vos terrain par votre maison ou par la ruelle de gauche ?
Vous n'avez pas accès à vos terrain par votre maison ou par la ruelle de gauche ?
dks31
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21 août 2018
21 août 2018 à 19:42
21 août 2018 à 19:42
Bonjour,
Si j'y ai accès par la ruelle de 1m de large et 5m de dénivelé ce qui rend rend le passage impossible autrement qu'à pieds et il me semblait que dans la définition d'un terrain enclavé la partie "ou sur lequel cette voie d'accès s'avère insuffisante" s'appliquait à mon cas.
Si j'y ai accès par la ruelle de 1m de large et 5m de dénivelé ce qui rend rend le passage impossible autrement qu'à pieds et il me semblait que dans la définition d'un terrain enclavé la partie "ou sur lequel cette voie d'accès s'avère insuffisante" s'appliquait à mon cas.
Ulpien1
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Modifié le 21 août 2018 à 17:09
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Bonjour
Mal foutue: on peut quand même se demander si c'est la loi ou plutôt la distribution des lieux......
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dks31
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21 août 2018
21 août 2018 à 19:40
21 août 2018 à 19:40
Mdr sans doute... mais le bourg date de 1500 et des brouettes... bâti sur les ruines d'un château... ça a aussi son charme. quand les relation de voisinage se passent bien