Copropriété : odeur pipi de chien des voisins sur
Résolu3 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 01:22
20 août 2018 à 01:22
Bonjour,
Les nuisances olfactives sont un trouble de voisinage.
Tout est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
En outre, vous pouvez contacter des associations de protection des animaux pour maltraitance envers ce pauvre chien.
Les nuisances olfactives sont un trouble de voisinage.
Tout est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
En outre, vous pouvez contacter des associations de protection des animaux pour maltraitance envers ce pauvre chien.
20 août 2018 à 21:29