Nuisances sonores à xxxxx malgré plaintes
deroca
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deroca Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018 - 17 août 2018 à 15:07
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bretecher
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17 août 2018 à 13:04
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Le bruit est interdit de jour comme de nuit
julie 29
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Josh Randall
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17 août 2018 à 14:39
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Bonjour
Un peu de lecture et d'aide à ce sujet
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html
http://www.bruit.fr/juribruit-edition-2018-fiche-b3-lutte-contre-le-tapage-nocturne.html
Un peu de lecture et d'aide à ce sujet
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/foire-aux-questions/je-subis-des-nuisances-sonores-persistantes-et-ma-tentative-de-resolution-amiable-a-echoue.-que-puis-je-attendre-de-la-mairie-de-ma-commune.html
http://www.bruit.fr/juribruit-edition-2018-fiche-b3-lutte-contre-le-tapage-nocturne.html
deroca
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17 août 2018 à 15:07
17 août 2018 à 15:07
merci pour votre réponse. J'avoue être démunie tant j'ai fait des démarches de conciliation avant. Je vais lire ce que vous m'envoyez et m'en servirai comme support.