Parking usage réduit
Bonjour,
Nous habitons une petite maison en ville. Nos voisins envisagent de transformer leur place de parking privative en jardin, avec remblais et muret. Nos deux places étants contigues, cela va gêner le stationnement de notre voiture, notamment l'ouverture des portières qui va devenir très limite.
Quels sont nos droits en la matière ? Puis-je faire jouer le fait que l'usage de notre propriété sera limité par cette transformation ? Sur quels textes m'appuyer ?
J'ai fait quelques recherches, et trouvé mention d'un cas où il a été interdit de "boxer" une place de parking pour les mêmes raisons, mais c'est dans un cas de copropriété ( http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1571637/parking-un-lot-de-contraintes ), donc sans doute non applicable ici ?
Merci de votre aide.
Nous habitons une petite maison en ville. Nos voisins envisagent de transformer leur place de parking privative en jardin, avec remblais et muret. Nos deux places étants contigues, cela va gêner le stationnement de notre voiture, notamment l'ouverture des portières qui va devenir très limite.
Quels sont nos droits en la matière ? Puis-je faire jouer le fait que l'usage de notre propriété sera limité par cette transformation ? Sur quels textes m'appuyer ?
J'ai fait quelques recherches, et trouvé mention d'un cas où il a été interdit de "boxer" une place de parking pour les mêmes raisons, mais c'est dans un cas de copropriété ( http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1571637/parking-un-lot-de-contraintes ), donc sans doute non applicable ici ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Parking usage réduit
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- EDL de sortie et "état usagé" ? - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
19 août 2018 à 12:58
19 août 2018 à 12:58
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie sur les règles locales.
Renseignez vous à la mairie sur les règles locales.