Probleme de servitude

YANNICK42720 - 21 août 2018 à 15:15
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 août 2018 à 15:55
Bonjour,

J'ai un problème avec un des mes voisins ou j'ai une servitude de passage sous terrain(eaux edf ptt) qui passe dans son terrain.
Cependant lors de ces travaux il s'est avéré qu'il a déplacer le réseau PTT afin de pouvoir rentrer avec un semi chez lui (le réseau étant enfui a 90 cm envrion).
Cependant lors de l'intervention par le terrassier, celui ci a déplacer les câbles et gaines et a reboucher l'ensemble.
Cependant il s'est avérer que depuis déjà 8 mois nous avions des problèmes internet téléphone, nous pensions que cela était du au changement d'opérateur, mais après visite d'orange (ses sous traitants !!) ils s'avèrent que nous n'arrivons plus a passer de cable ou retirer l'ancien cable et même la gaine "de secours" est bouchée.

Quel sont mes recours?
Merci d'avance

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
21 août 2018 à 15:55
Bonjour
Vous constituez un dossier solide avec l'aide d'un avocat et ensuite vous assignez le propriétaire et le terrassier en réparations du dommage , après les avoir mis en de meure de procéder aux réparations.
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