Les discussions
Bois de chauffage contre mon mur
Bonjour, mon voisin a stocké son bois de chauffage contre notre mur. Ainsi qu une porte a t il le droit ? je lui ai demandé de l enlever mais rie...
Voisin infernal
Bonjour, J’habite dans un appartement HLM depuis 10 avec ma fille handicapée c’était très calme au débuts mais mes voisins dans dessous en commencer...
Nuisance enseigne lumineuse
Bonjour Mon voisin vient d ouvrir un commerce Chez lui, ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fe...
Assignation par huissier
FerméBonjour, on continue dans l'aberration...je viens de recevoir la notification d'assignation par courrier postal ...une lettre d'un huissier prétendant...
Remplacement d'un mur support de terre par un autre mur aux fondations non débor
Bonjour Mon nouveau voisin souhaite que je procède à l'enlèvement du débord des fondations d'un petit mur sur sa propriété. Il s'agit d'un mur qui em...
Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 5 maisons. Le voisin au fond de la cour stationne tout le temps son camion sur un troitoir de 60 cm devant ch...
Mon echelle pour la mezzanine a été emporté par le proprieraire
RésoluBonjour je suis locataire d un 2 pièces avec une mezzanine intérieure. L echelle qui permet d acceder à la mezzanine est encombrante alors je l entrep...
A qui appartient un fossé en limite de propriété ?
Bonjour, Un fossé en limite de propriété pose le problème de son entretien ? A qui appartient il comment puis je le savoir? sur le cadastre rien n'...
Harcelementvoisin
Bonjour, mon voisin me demande de façon insolente d arrêter faire du bruit pretextant quil fait la sieste un dimnche a 15h. .alors que je jouai dans l...
Prescription extinctive et empiètement
Bonjour, Propriétaire depuis 18 mois, j’ai découvert l’empiètement du mur appartenant à mon voisin en taillant ma haie. Mon problème est que je ne...
Nuisance visuelle
Bonjour, En que propriétaire d’un traînement, peut on laisser une voiture dans son champ, sur un lieu en dehors de son habitation, à la vue des tier...
Servitude / stationnement
Bonjour, Mon terrain est limitrophe d une bande de terrain de 3mx20m. Celle ci appartient a un autre propriétaire A. Je pense que cette bande...
Nos voisins se croient tout permis
Bonjour, Depuis 8 mois maintenant le terrain derriere notre maison a ete vendu. Un construction est en chantier et nous n avons que des soucis. 1)...
Recours gracieux d'un tiers sur pc
Bonjour, j'ai acquis un permis de construire le 05/09/19 pour un changement de situation de mon habitation (depuis 3ans) en local commercial. A...
Vendre droit de passage
Bonjour, Mon voisin morcelle sa propriété en 2 parcelles pour en vendre une sur laquelle j'ai un droit de passage piétonnier pérenne, cadastré et ment...
Chien qui pleure et qui est attaché
Bonjour, Mon voisin a un chien qu'il laisse dehors attaché et le chien pleure peut-il faire sa ?
Stationnement abusif
Bonjour, j'ai un véhicule garé devant chez moi, qui n'ai pas un stationnement privé mais voilà une semaine qu'il est garé au même emplacement, et ce n...
Maison du voisin construite non conforme au permis de construire
Bonjour, Mon terrain est en pente, j'ai construit ma maison à 10 mètres de distance de ma limite de propriété alors que le minimum était de 8 mètres ...
Fondations chez le voisin
bonjour, mes voisins ont décider de faire une extension de leurs maison afin de supprimer le passage qui mène derrière chez eu . Le problème c est q...
Tour d echelle et droit de passage sans autorisation
Bonjour, voila nos voisins voudrais passer chez nous, stationner dans notre cour et pouvoir refaire leurs toitures mais ces fameux voisins n 'on auc...
Pose de brise vue
Bonjour, Mon voisin a posé un brise vue de mon coté sous prétexte que le mur lui appartient et donc il peut faire ce qu'il veut! J'ai un peu de m...
Violation de l.art 701 du code civil
Bonjour, Pourriez vous SVP vous disputer entre vous ! Ma question est : une servitude de droit de pere de famille (partage des biens ) avec une conve...
Je subis un calvaire avec mes voisins (nuisances sonores)
Bonjour, Je subis un calvaire depuis plusieurs mois avec des voisins, j'habitais dans un immeuble calme et il y a quelques mois emménagent un coup...
Haie
Bonjour, Mon voisin est en train d'arracher la haie de thuyas qui nous sépare et qui est sur son terrain. As t-il le droit de le faire sans me l...
Tronçonneuse
Bonjour, aujourd'hui nous sommes samedi , il est 13h13 et voilà que ça fait une heure que mon voisin coupe du bois , C est franchement désagréable car...
Droit de passage de mon locataire dans impasse privée
Bonjour, je suis propriétaire d'un hangar dans une impasse privée de 5 propriétaires... j'ai loué mon hangar à une entreprise de jardinage pour ga...
Droit d'échelle pour un drain
Bonjour. Ma propriété a un mur aveugle qui donne chez mon voisin. J'ai déjà utilisé le droit d'échelle pour faire les réparations extérieures nécessa...
Construire un logement, distances a respecter
Bonjour, J'ai acheté une maison avec une annexe (qui a deux chambres). L'annexe est construit sur la limite du terrain du voisin. Aucun fenêtre est ...
Fenêtres et voisinage maison
Une maison ancienne se situe à l’arrière de ma maison à une distance de -de 4metres. Les nouveaux propriétaires font des travaux et souhaitent instal...
Remblai sur mur privatif
RésoluBonjour, Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer...
Litige entre voisin
Bonjour, Mon voisin étant très bruyant avec des outils de jardinage,j'ai demandé l'aide d'un conciliateur de justice du tribunal de Rennes. Mal...
Chemin rural
Bonjour, mon voisin à entassé son bois sur le chemin rural qui longe ma propriété en à t'il le droit cela géne la sortie du chemin merci
Troubles voisinage et harcelement
Bonjour, Je viens vers vous pour une situation certes (et je souhaite) réglée. Mais cette question me trotte dans la tête. Notre comportement fac...
Mon voisin jette de la terre sur ma terrasse
Bonjour mon voisin jette de la terre depuis son balcon sur ma terrasse que faire car il dit que c est pas lui mais le vent alors que j ai vu clair...
Défense contre accusations de nuisances sonores
Bonjour ! Je suis locataire dans un HLM et depuis plusieurs mois ma voisine du dessous m'accuse de nuisances sonores la nuit. Ces bruits existent b...
Construction voisine, pas d’affichage depuis 2 ans
Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans maintenant. La semaine dernière, nous avons eu la belle surprise de voir la préparation d’...
Panneau stationnement handicapés non conforme / belgique
Depuis 2016 je me gare près de mon domicile sur une aire de stationnement handicapés Aujourd hui un véhicule sans carte de stationnement se gare Je...
Voisinage distance entre un puits existant en service et une construction
Bonjour, J ai un puits à usage potable et volailles et jardin A quelle distance le voisin peut-il construire un batiment? J'ai vu 35m .Que dit la l...
Voisin qui se plaint pour le moindre bruit
Bonjour, je rencontre ses Temp si un souci avec mon voisin du bas en effet ils se plain du moindre bruit que je fait du genre quand je recule avec...
Assignation delai 15
Bonjour, Peut-on déclencher une deuxième assignation alors que la premier assignation est toujours en cours ? Merci
Assignation au tgi par les voisins : nouveaux propriétaires
Bonjour, Je suis un peu paniquée à la veille de mes vacances.... Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissiers de justice à notre enc...
Enfumage régulièrement de ma maison par un vendeur de pizza en face de chez moi
Bonjour, Je suis régulièrement enfume pendant plusieurs heures par jour par un vendeur de pizza dans une cabane en face de chez moi. Que faire?
Appels à la police pour stationnement illégal et gênant
Bonjour, le 25/09/19, une fois de plus j’ai dû appeler la police municipale pour des véhicules stationnant sur un espace de livraison sur le trottoir...
Non mitoyenneté d'un mur ancien
Bonsoir à tous, j'ai au fond du jardin un mur ancien en meulière présent avant l'achat du terrain en 1960 qui s'est effondré en partie en 2016. L'app...
Voisinage et droit de passage (servitude enedis)
Bonjour, propriétaires de notre maison (A) , nous avons acheté en connaissance de cause, à savoir : un droit de passage le long de notre propriété, ...
Nuisances sonore
bonjour' je réalise des travaux a mon domicile ,le voisin veux faire la sieste et je suis oblige d'arreter mes travaux , quel son les recours a suivre...
Problème servitude faussement declaree sans objet
Bonjour, J ai acquis une maison avec un assainissement non collectif. Je suis fond dominant d une servitude d assainissement dans la parcelle de mon...
Droit de passage après la fermeture d'un passage existant depuis plus de 20ans
Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires dans uns lotissement privé ,depuis 20ans il existe un passage ouvert pour se rendre plus facilement a notre a...
Sortie de garage
RésoluBonjour, J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leu...
Enfouissement de plaques en fibrociment avec un risque de présence d'amiante
Bonjour, Mon voisin est entrain d'enfouir des plaques en fibrociment avec une importante suspicion d'une présence d'amiante dans le but de consti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...