Nuissance

Question

Bonjour
Je suis embêté avec les arbres de mon voisin toutes les feuilles tombent chez nous et envahissent notre terrasse de derrière refaite à neuf cet été ..
Et devant son pêcher dont ses branches depassent chez nous perd également ses feuilles et recouvrent nos parterres de cailloux blanc .
Nous l'avons prevenu et fait constaté...mais il s'en fiche royalement...
Quel recours pourrions avoir...
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Broceliande88

GKLONE · Answer

Bonjour,
Vous pouvez exiger qu'il taille les branches qui dépassent chez vous. Si ses arbres sont plantés à plus de 2m de la clôture, c'est tout : les arbres ont des feuilles, les feuilles volent avec le vent, et l'homme les ramasse où elles tombent... c'est la nature.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Voyez si vous en auriez moins à ramasser en disposant chez vous un filet en hauteur pour bloquer les feuilles chez le voisin...

roudoudou22 · Answer

Quel recours pourrions avoir... 

Saisissez le Tribunal d'instance du lieu de situation du bien en demandant l'application par votre voisin des dispositions de l’article 673 du code civil,  afin qu'il procède, sans délai, à la taille des branches qui viennent en surplomb de notre jardin.

Il n'aura pas d'autre choix que de s'exécuter.

art 673 CC Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Nuissance

2 réponses

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