Musique

MarieParry -  
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai bien savoir si on peut mettre la musique forte en journée ? Ça derange mon voisin qui est aussi mon proprietaire. Merci

3 réponses

  1. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    On ne peut créer de nuisances, sonores ou autres, qui gêneraient
    le voisinage.
    De jour comme de nuit.

    Amendes à la clé....

    À lire > http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

    2
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour

    Article R1334-31 du code de la santé publique.
    Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
    Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
    2
  3. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
     
    Non le bruit est interdit de jour comme de nuit
    julie 29
    1