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MarieParry
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22 août 2018 à 13:55
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 23 août 2018 à 11:11
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3 réponses
JiGéGé
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22 août 2018 à 13:58
22 août 2018 à 13:58
On ne peut créer de nuisances, sonores ou autres, qui gêneraient
le voisinage.
De jour comme de nuit.
Amendes à la clé....
À lire > http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
le voisinage.
De jour comme de nuit.
Amendes à la clé....
À lire > http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
xplom
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22 août 2018 à 14:08
22 août 2018 à 14:08
bonjour
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
bretecher
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23 août 2018 à 11:11
23 août 2018 à 11:11
Non le bruit est interdit de jour comme de nuit
julie 29
julie 29
La législation juridique et financière évolue en permanence...