Mon voisin menace mon chien

Résolu/Fermé
Fred - 21 août 2018 à 10:05
 Utilisateur anonyme - 21 août 2018 à 19:54
Bonjour,
J'ai depuis cette été mon voisin qui me reproche le fait que mon chien abois (chien de 2 ans, Jack reussel ) alors qu'au par avant il le caressé lui donner à manger, mais apparemment il fait une fixation sur le fait que mon chien abois ! La discussion n'est pas possible car il arrive sur moi en hurlant et très agressif, j'ai peur qu'il n'empoisonne mon chien, que puis je faire? Sachant que j'avais mis des palissades et qu'il me les a fait enlever

4 réponses

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 2 019
21 août 2018 à 15:00
bonjour
je vais ressortir mon texte sur la basse cour , valable pour les chiens aussi..

Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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Bonjour,

Bravo , oui c'est vrai.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 2 019 > Pierre-Andr
21 août 2018 à 17:32
alors de la lecture pour les courageux
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/decrets_bruits_voisinage_tableau_comparatif_1206.pdf

je préfère mes quelques lignes...
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Merci, intéressant...
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Utilisateur anonyme
21 août 2018 à 19:54
Merci xplom. c'est la meilleure réponse depuis le début ! (si on élimine ceux qui racontent leur vie, il ne reste pas grand chose)
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