Mon voisin menace mon chien
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xplom
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21 août 2018 à 15:00
21 août 2018 à 15:00
bonjour
je vais ressortir mon texte sur la basse cour , valable pour les chiens aussi..
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
je vais ressortir mon texte sur la basse cour , valable pour les chiens aussi..
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
21 août 2018 à 17:23
Bravo , oui c'est vrai.
21 août 2018 à 17:32
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/decrets_bruits_voisinage_tableau_comparatif_1206.pdf
je préfère mes quelques lignes...
21 août 2018 à 18:27
21 août 2018 à 19:54