Porter plainte pour tapage nocturne ?
Résolu
Utilisateur anonyme
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Nath -
Nath -
Bonjour,
Nous avons hier soir appeler la police pour un tapage nocturne (qui n'est pas la première fois = le tapage nocturne) et pour la première fois on a appeler la police pour une intervention car nous avons prévenu la locataire en tapant fort dans la salle de bain en disant qu'il n'était pas seul et qu'on dormait, or, ils ne sont pas arrêter avant 1h du matin en fessant énormément de bruit dans le couloir et les policiers ne sont jamais venu. Alors peut t-on porter plainte ???
Cordialement
PS : Désolé des fautes d'orthographes.
Nous avons hier soir appeler la police pour un tapage nocturne (qui n'est pas la première fois = le tapage nocturne) et pour la première fois on a appeler la police pour une intervention car nous avons prévenu la locataire en tapant fort dans la salle de bain en disant qu'il n'était pas seul et qu'on dormait, or, ils ne sont pas arrêter avant 1h du matin en fessant énormément de bruit dans le couloir et les policiers ne sont jamais venu. Alors peut t-on porter plainte ???
Cordialement
PS : Désolé des fautes d'orthographes.
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11 réponses
Bonjour,
Ne portez plainte que si vous avez les PREUVES concrètes, attestations sur l' honneur de voisins, de gens chez vous lors des tapages etc ... Constat d' huissier ou autre, ... Sinon, la plainte pourrait se retourner contre vous.
Ne portez plainte que si vous avez les PREUVES concrètes, attestations sur l' honneur de voisins, de gens chez vous lors des tapages etc ... Constat d' huissier ou autre, ... Sinon, la plainte pourrait se retourner contre vous.
Merci de vos réponses.
Je suis aller au commissariat de police le plus proche. Un policier m'a dit que je ne pouvais pas, pour le moment porter plainte tant que les policiers n'est pas constaté le tapage nocturne. Il m'a dit que je pouvais attendre ce soir ou les prochaines nuits, selon si le voisin fait du bruit ou non, de recontacter la police pour que la police se déplace et puisse faire le constat, donc une main courante. Après ça, je pourrais porter plainte si la personne continue, même avec avertissement.
J'ai donc préparer une lettre écrite à la main, que je lui remettrais (sois par boîte au lettre ou soit je glisse sous sa porte ?) pour qu'elle puisse comprendre qu'elle n'est pas seul et que plusieurs voisins de cet immeuble peuvent témoigner de ces gênes qui ne sont ni les premiers, ni les derniers.
Cordialement.
Je suis aller au commissariat de police le plus proche. Un policier m'a dit que je ne pouvais pas, pour le moment porter plainte tant que les policiers n'est pas constaté le tapage nocturne. Il m'a dit que je pouvais attendre ce soir ou les prochaines nuits, selon si le voisin fait du bruit ou non, de recontacter la police pour que la police se déplace et puisse faire le constat, donc une main courante. Après ça, je pourrais porter plainte si la personne continue, même avec avertissement.
J'ai donc préparer une lettre écrite à la main, que je lui remettrais (sois par boîte au lettre ou soit je glisse sous sa porte ?) pour qu'elle puisse comprendre qu'elle n'est pas seul et que plusieurs voisins de cet immeuble peuvent témoigner de ces gênes qui ne sont ni les premiers, ni les derniers.
Cordialement.
Bonsoir GloryPSG
Rapporte-nous les nouvelles, s'il te plaît ?
Faire une photocopie, c'est bien; mais ce n'est pas une pièce authentique joignable au dossier déposé au Greffe.
À quel degré as-tu appliqué les conseils reçus ( = qu'est-ce que tu as fait jusqu'à présent ) ?
Ton expérience devrait profiter aux lecteurs (c'est un sujet redondant = sempiternel).
Trouble de voisinage; tapage nocturne; nuisance à autrui; nuisances sonores associées à injures et impolitesses ; intimidation == > < https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4224899-nuisances-sonores-d-un-locataire >
Al.
Patience-Vigilance-Amour.
Rapporte-nous les nouvelles, s'il te plaît ?
Faire une photocopie, c'est bien; mais ce n'est pas une pièce authentique joignable au dossier déposé au Greffe.
À quel degré as-tu appliqué les conseils reçus ( = qu'est-ce que tu as fait jusqu'à présent ) ?
Ton expérience devrait profiter aux lecteurs (c'est un sujet redondant = sempiternel).
Trouble de voisinage; tapage nocturne; nuisance à autrui; nuisances sonores associées à injures et impolitesses ; intimidation == > < https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4224899-nuisances-sonores-d-un-locataire >
Al.
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Bonjour,
J'ai déjà fait une lettre qu'elle a reçu avant-hier (27/10/2014) et depuis que je lui ai glissé cette lettre dans sa boîte au lettre, je ne constate plus d'anomalie au sujet du tapage nocturne. En effet, elle a très bien compris ma lettre car elle est monter avec certains de ces amis et ils n'ont jamais fait de bruit monstre comme vendredi dernier. Pas de bruits fort en montant l'escalier, pas de musique après 22:00, pas de bruit de pas dans l'escalier ou l'on a l'impression qu'ils monte comme des dinosaures...
J'ai aussi eu au téléphone la personne qui s'occupe de l'immeuble qui lui a fait parvenir une lettre recommandé au voisin. Donc pour l'instant, je touche du bois.
Avant de m'emballer, je vais attendre un peut voir s'ils ont bien compris ce qui leurs était écrit.
J'ai déjà fait une lettre qu'elle a reçu avant-hier (27/10/2014) et depuis que je lui ai glissé cette lettre dans sa boîte au lettre, je ne constate plus d'anomalie au sujet du tapage nocturne. En effet, elle a très bien compris ma lettre car elle est monter avec certains de ces amis et ils n'ont jamais fait de bruit monstre comme vendredi dernier. Pas de bruits fort en montant l'escalier, pas de musique après 22:00, pas de bruit de pas dans l'escalier ou l'on a l'impression qu'ils monte comme des dinosaures...
J'ai aussi eu au téléphone la personne qui s'occupe de l'immeuble qui lui a fait parvenir une lettre recommandé au voisin. Donc pour l'instant, je touche du bois.
Avant de m'emballer, je vais attendre un peut voir s'ils ont bien compris ce qui leurs était écrit.
Salut
Je propose également à notre fan du PSG de suivre les indications sur le lien suivant
Tapage nocturne : modèle de plainte.
C'est pas mal fait.
A+
Je propose également à notre fan du PSG de suivre les indications sur le lien suivant
Tapage nocturne : modèle de plainte.
C'est pas mal fait.
A+
Ne portez plainte que si vous avez les PREUVES concrètes,
C'est signalé sur le lien que je lui ai fait passer.
Preuve
Avant d'engager une procédure judiciaire, vous devrez préalablement apporter la preuve des nuisances sonores que vous subissez.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4315-tapage-nocturne-modele-de-lettre-de-plainte/
Bonjour,
Je viens aux dernières nouvelles. Plus aucun bruit, plus de musique, moins de personnes qui montent et descendent de chez elle, moins de claquement de porte et surtout plus rien après 22:00. Un vrai plaisir !
Ma copine et moi sommes content d'être autant soulager.
Bonne journée à tous.
Je viens aux dernières nouvelles. Plus aucun bruit, plus de musique, moins de personnes qui montent et descendent de chez elle, moins de claquement de porte et surtout plus rien après 22:00. Un vrai plaisir !
Ma copine et moi sommes content d'être autant soulager.
Bonne journée à tous.
Salut et bravo GloryPSG,
Merci de ces nouvelles relativement bonnes.
Tu as choisi la méthode douce ( courrier au "Syndic" de l'immeuble, et copie à ton "Adversaire" ); c'est bien ainsi (moins coûteux et moins de démarches compliquées parfois).
Toutefois, en cas de récidive et de citation, tu ne t'étonneras pas si l'on te rétorque : « Pourquoi n'avez-vous pas averti les Autorités plus tôt ? En effet, nous ne sommes pas informés de doléances précédentes de votre part.
Donc, pour ces Autorités, il n'y aurait pas de récidive; et ta prochaine démarche pourrait être considérée comme abusive, voire téméraire si tu choisis mal ton vocabulaire.
Bonne chance à toi.
N'hésite pas à demander et consulter.
Évite de prendre seule des initiatives.
Sers-toi de l'expérience d'autrui.
Albert
Merci de ces nouvelles relativement bonnes.
Tu as choisi la méthode douce ( courrier au "Syndic" de l'immeuble, et copie à ton "Adversaire" ); c'est bien ainsi (moins coûteux et moins de démarches compliquées parfois).
Toutefois, en cas de récidive et de citation, tu ne t'étonneras pas si l'on te rétorque : « Pourquoi n'avez-vous pas averti les Autorités plus tôt ? En effet, nous ne sommes pas informés de doléances précédentes de votre part.
Donc, pour ces Autorités, il n'y aurait pas de récidive; et ta prochaine démarche pourrait être considérée comme abusive, voire téméraire si tu choisis mal ton vocabulaire.
Bonne chance à toi.
N'hésite pas à demander et consulter.
Évite de prendre seule des initiatives.
Sers-toi de l'expérience d'autrui.
Albert
Bonjour
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4315-tapage-nocturne-modele-de-lettre-de-plainte/
Amende
L'article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l'infraction d'une amende contraventionnelle de 3e classe.
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, vous aurez toujours la possibilité d'agir.
Vous pouvez ainsi porter plainte pour tapage nocturne au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie. Mais vous avez également la possibilité d'écrire directement au procureur de la République. Dans les deux cas, vous devrez apporter la preuve du tapage nocturne pour appuyer votre demande.
+++
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4315-tapage-nocturne-modele-de-lettre-de-plainte/
Amende
L'article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l'infraction d'une amende contraventionnelle de 3e classe.
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, vous aurez toujours la possibilité d'agir.
Vous pouvez ainsi porter plainte pour tapage nocturne au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie. Mais vous avez également la possibilité d'écrire directement au procureur de la République. Dans les deux cas, vous devrez apporter la preuve du tapage nocturne pour appuyer votre demande.
+++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un justificatif reconnu par la loi, preuves à l'appui.
Par la poste il pourra très bien vous dire qu'il ne l'a jamais reçu, et de main à la main, il pourra très bien vous envoyer sur les roses ^^
Comment va ?
En Belgique, toute personne lésée, ou qui se sent lésée, peut "Citer en Justice de Paix" son adversaire. Je pense qu'en France, c'est le "Tribunal de Première Instance" si j'ai bonne mémoire.
Il suffit de:
- rédiger ses motifs sur courrier simple (sans oublier la précédente "consultation à la gendarmerie du coin" spécifiant dans le détail la réponse et la réaction du préposer à "l'accueil"),
- déposer ce courrier simple au Greffe du Tribunal de la zone judiciaire de l'action litigieuse,
- demander un accusé de dépôt au greffier, le faire signer + cachet;
- et réclamer copie de ses motifs en retour .
NB: C'est généralement là-dessus que le greffier annote la réception et colle le cachet.
Il appartiendra au Juge de Paix de quémander (voire d'instruire) une enquête par la gendarmerie du quartier.
En effet, il serait bon de prendre à témoin certains voisins; voire leur présenter une page documentée des faits critiqués (et y préciser les voeux de règlement amiable de cette affaire) sur laquelle ils pourraient déjà signer en qualité de témoins des "Nuisances de voisinages", "Nocturnes qui plus est !" en l'occurrence.
Ceci n'est qu'une ébauche. ;)
Amicalement
Albert
eh oui ! Une photo d'une lettre n'est pas une preuve d'envoi.
Cdlt.