Porter plainte pour tapage nocturne ?

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié le 21 mars 2018 à 10:41
 Nath - 18 août 2018 à 13:14
Bonjour,

Nous avons hier soir appeler la police pour un tapage nocturne (qui n'est pas la première fois = le tapage nocturne) et pour la première fois on a appeler la police pour une intervention car nous avons prévenu la locataire en tapant fort dans la salle de bain en disant qu'il n'était pas seul et qu'on dormait, or, ils ne sont pas arrêter avant 1h du matin en fessant énormément de bruit dans le couloir et les policiers ne sont jamais venu. Alors peut t-on porter plainte ???

Cordialement

PS : Désolé des fautes d'orthographes.
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11 réponses

Utilisateur anonyme
25 oct. 2014 à 18:47
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 25/10/2014 à 19:00
Oui.

C'est un justificatif reconnu par la loi, preuves à l'appui.

Par la poste il pourra très bien vous dire qu'il ne l'a jamais reçu, et de main à la main, il pourra très bien vous envoyer sur les roses ^^
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afideg
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25 oct. 2014 à 21:16
Salut Marie
Comment va ?

En Belgique, toute personne lésée, ou qui se sent lésée, peut "Citer en Justice de Paix" son adversaire. Je pense qu'en France, c'est le "Tribunal de Première Instance" si j'ai bonne mémoire.
Il suffit de:
- rédiger ses motifs sur courrier simple (sans oublier la précédente "consultation à la gendarmerie du coin" spécifiant dans le détail la réponse et la réaction du préposer à "l'accueil"),
- déposer ce courrier simple au Greffe du Tribunal de la zone judiciaire de l'action litigieuse,
- demander un accusé de dépôt au greffier, le faire signer + cachet;
- et réclamer copie de ses motifs en retour .
NB: C'est généralement là-dessus que le greffier annote la réception et colle le cachet.

Il appartiendra au Juge de Paix de quémander (voire d'instruire) une enquête par la gendarmerie du quartier.
En effet, il serait bon de prendre à témoin certains voisins; voire leur présenter une page documentée des faits critiqués (et y préciser les voeux de règlement amiable de cette affaire) sur laquelle ils pourraient déjà signer en qualité de témoins des "Nuisances de voisinages", "Nocturnes qui plus est !" en l'occurrence.

Ceci n'est qu'une ébauche. ;)
Amicalement
Albert
0
Utilisateur anonyme
26 oct. 2014 à 09:11
J'ai fais une photo de ma lettre, comme ça on ne pourra pas dire que je ne l'ai pas faite. Mais je suis d'accord avec vous qu'ils peuvent très bien dire qu'ils ne l'ont jamais reçu.
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djivi34
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29 oct. 2014 à 00:25
Bonsoir,

eh oui ! Une photo d'une lettre n'est pas une preuve d'envoi.
Cdlt.
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^^Marie^^
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29 oct. 2014 à 08:39
Cela ne servira pas à grand chose une photo de lettre ^^
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