Nuisance visuelle
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mms57
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DCI
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16 août 2018 à 12:48
16 août 2018 à 12:48
Bonjour,
"si rien n'est fait nous nous chargerons de l'évacuation des déchets ? " : cela s'appelle une violation de domicile.
Et c'est prévu dans le code pénal => https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Donc, saisissez et faites plutôt intervenir les services municipaux ou services d'hygiène de votre secteur.
"si rien n'est fait nous nous chargerons de l'évacuation des déchets ? " : cela s'appelle une violation de domicile.
Et c'est prévu dans le code pénal => https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Donc, saisissez et faites plutôt intervenir les services municipaux ou services d'hygiène de votre secteur.
16 août 2018 à 15:35
Je m'en doutais, j'espérais que le fait que ce logement soit non cadastré allait peut être modifier les choses.
Je vais contacter la mairie.