Nuisance visuelle

Résolu
mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 16 août 2018 à 12:18
mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 16 août 2018 à 17:10
Bonjour à tous,

J'ai besoin de conseils dans le cadre d'une pollution visuelle au sein d'une petite copropriété à laquelle j'appartiens.
En effet, au sein d'elle se trouvent 4 logements : 3 appartements dans un même bâtiment et une petite dépendance transformée en studio par un propriétaire (> 20 m2) malheureusement décédé (pas de permis de construire, logement non cadastré). Chacun jouit d'un espace ou jardin privatif.
Dans l'espace privatif de la personne malheureusement décédée sont entreposés des tas d'ordures (essentiellement mobilier type ikea prenant l'eau), des bidons avec des produits inflammables... Nous avons sollicité à plusieurs reprises son fils afin de demander à nettoyer les lieux : sans réponse.
Je m'apprête à rédiger un courrier recommandé pour troubles anormaux de voisinage.
Ma question est assez simple : puis je indiquer dans ce courrier une date limite pour le débarras en précisant que si rien n'est fait nous nous chargerons de l'évacuation des déchets ?
Ou alors tout est plus complexe et je dois faire constater les déchets par le maire/la gendarmerie ?
Merci par avance pour votre aide et vos réponses prochaines +++

2 réponses

DCI Messages postés 88499 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 2 378
16 août 2018 à 12:48
Bonjour,

"si rien n'est fait nous nous chargerons de l'évacuation des déchets ? "
: cela s'appelle une violation de domicile.
Et c'est prévu dans le code pénal => https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/

Donc, saisissez et faites plutôt intervenir les services municipaux ou services d'hygiène de votre secteur.
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mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
16 août 2018 à 15:35
Merci beaucoup de votre réponse.
Je m'en doutais, j'espérais que le fait que ce logement soit non cadastré allait peut être modifier les choses.
Je vais contacter la mairie.
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