Nuisance visuelle [Résolu]

Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Dernière intervention
26 septembre 2018
- - Dernière réponse : mms57
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Dernière intervention
26 septembre 2018
- 16 août 2018 à 17:10
Bonjour à tous,

J'ai besoin de conseils dans le cadre d'une pollution visuelle au sein d'une petite copropriété à laquelle j'appartiens.
En effet, au sein d'elle se trouvent 4 logements : 3 appartements dans un même bâtiment et une petite dépendance transformée en studio par un propriétaire (> 20 m2) malheureusement décédé (pas de permis de construire, logement non cadastré). Chacun jouit d'un espace ou jardin privatif.
Dans l'espace privatif de la personne malheureusement décédée sont entreposés des tas d'ordures (essentiellement mobilier type ikea prenant l'eau), des bidons avec des produits inflammables... Nous avons sollicité à plusieurs reprises son fils afin de demander à nettoyer les lieux : sans réponse.
Je m'apprête à rédiger un courrier recommandé pour troubles anormaux de voisinage.
Ma question est assez simple : puis je indiquer dans ce courrier une date limite pour le débarras en précisant que si rien n'est fait nous nous chargerons de l'évacuation des déchets ?
Ou alors tout est plus complexe et je dois faire constater les déchets par le maire/la gendarmerie ?
Merci par avance pour votre aide et vos réponses prochaines +++
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
66419
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2018
1
Merci
Bonjour,

"si rien n'est fait nous nous chargerons de l'évacuation des déchets ? "
: cela s'appelle une violation de domicile.
Et c'est prévu dans le code pénal => https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/21548-violation-de-domicile-definition-et-conditions

Donc, saisissez et faites plutôt intervenir les services municipaux ou services d'hygiène de votre secteur.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14700 internautes ce mois-ci

mms57
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Dernière intervention
26 septembre 2018
-
Merci beaucoup de votre réponse.
Je m'en doutais, j'espérais que le fait que ce logement soit non cadastré allait peut être modifier les choses.
Je vais contacter la mairie.
Commenter la réponse de DCI
Messages postés
66419
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
Cadastré ou non, cela reste un domaine privé. Donc, ne pas y toucher !

Bonne chance dans vos démarches !
mms57
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Dernière intervention
26 septembre 2018
-
Merci +++
Commenter la réponse de DCI
Dossier à la une