Nuisance visuelle
Résolu
mms57
Messages postés
43
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2021
-
16 août 2018 à 12:18
mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 16 août 2018 à 17:10
mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 16 août 2018 à 17:10
A voir également:
- Code de l'environnement pollution visuelle
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Contrôle anti-pollution date dépassée - Forum Consommation
- Hm environnement avis - Forum Consommation
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
2 réponses
DCI
Messages postés
88499
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
2 378
16 août 2018 à 12:48
16 août 2018 à 12:48
Bonjour,
"si rien n'est fait nous nous chargerons de l'évacuation des déchets ? " : cela s'appelle une violation de domicile.
Et c'est prévu dans le code pénal => https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Donc, saisissez et faites plutôt intervenir les services municipaux ou services d'hygiène de votre secteur.
"si rien n'est fait nous nous chargerons de l'évacuation des déchets ? " : cela s'appelle une violation de domicile.
Et c'est prévu dans le code pénal => https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Donc, saisissez et faites plutôt intervenir les services municipaux ou services d'hygiène de votre secteur.
16 août 2018 à 15:35
Je m'en doutais, j'espérais que le fait que ce logement soit non cadastré allait peut être modifier les choses.
Je vais contacter la mairie.