Les haies
Chan
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16 août 2018 à 10:26
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 16 août 2018 à 10:56
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 16 août 2018 à 10:56
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1 réponse
JiGéGé
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16 août 2018 à 10:56
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C'est pas la peine de lui demander, il faut le faire.
Sinon c'est lui qui risque d'exiger de le faire pour être en conformité avec le code Civil.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Sinon c'est lui qui risque d'exiger de le faire pour être en conformité avec le code Civil.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/