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Obligations

Syl266 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 14 août 2018 à 16:27
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 août 2018 à 18:52
Bonjour
Mon voisin construit sa maison en limite de propriété. 20 à 30 cm de béton sont sur mon terrain et de plus les ouvriers en posant les parpaings ont tacheté un côté de ma façade avec ce béton . Quels sont mes droits a cet égard de plus ils passent sans arrêt chez moi ! Sans rien me demander ! Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
14 août 2018 à 16:29
Bonjour,

Commencez par un constat d'huissier, et un courrier recommandé avec AR à votre voisin ! ...

Cdt
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Syl266 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018
14 août 2018 à 16:39
Oui merci ça j'y ai pensé je voulais savoir s ils avaient le droit 1 de passer chez moi à leur bon vouloir 2 si c était normal que 30 cm de béton se trouve sur mon terrain la construction étant en limite de propriété.
Merci
Cdt
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395 > Syl266 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018
14 août 2018 à 18:52
Ben non... tout ça n'est pas normal, en effet !
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