Stationnement génant devant mon garage [Résolu/Fermé]

che - 24 mai 2017 à 11:28 - Dernière réponse : gt.55 7136 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 20 août 2018 à 14:32
Bonjour,
J'ai un voisin qui se gare devant mon garage ( que je loue ) et qui m'oblige a toutes sortes de manœuvres pour sortir . il dit qu'il ne gêne pas , que puis je faire ?
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6 réponses

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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 24 mai 2017 à 12:59
2
Merci
Réprimé par l'artie R417-10 du code de la Route

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842294&dateTexte=&categorieLien=cid

Voir plus précisément au lll-1°

Merci BmV 2

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Subulata 36 Messages postés mercredi 24 mai 2017Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 24/05/2017 à 12:56
0
Merci
bonjour
il n'a pas le droit de se garer devant un garage, appelez la fourrière, au moins il va comprendre car il devra payer pour récupérer sa voiture


by
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 24 mai 2017 à 12:56
"appelez la fourrière," : non, la police !
0
Merci
Bonjour

Je rencontre le même problème en ce moment, j'ai acheté une maison avec garage, dans une rue à plusieurs reprises je me suis retrouvée dans l'impossibilité de rentrer mais surtout de sortir. Il y a une voisine qui habite un peu plus bas qui fait des chambres d'hôtes et qui demande à ces clients de se garer systématiquement devant le garage. Moi je ne comprend pas car je ne me gare pas devant un garage c'est impensable, il me semble que le code de la route sanctionne. Mais non la police municipale située un peu plus haut ne sanctionne, ni ne réprimande..;

Les gens nous traitent d’égoïstes, de méchants juste parce qu'on leur demande de respecter l'emplacement du garage, nous permettant d'entrer et sortir à notre guise.
JiGéGé 895 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 20 août 2018 à 14:30
Encore une fois : c'est réprimé par l'article R417-10 du code de la Route

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842294&dateTexte=&categorieLien=cid

Voir plus précisément au lll-1°

Si rien ne change, faire un recommandé+AR au maire avec copie au procureur.


gt.55 7136 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 20 août 2018 à 14:32
Bonjour,

Et ? Vous avez une question ?
La police doit intervenir si vous leur demandez...

Cdt

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